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Ces dispositifs sont les suivants :
1. Monétisation des jours de repos et de congés payés acquis et non pris sur un fonds de solidarité
Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser les employeurs à imposer aux salariés placés en activité partielle et bénéficiant d’un maintien intégral de leur rémunération en application de stipulations conventionnelles, d’affecter certains jours de repos conventionnels et de congés payés non pris sur un fonds de solidarité pour être monétisés en vue de compenser tout ou partie de la diminution de rémunération subie, le cas échéant, par les autres salariés placés en activité partielle.
Attention ! Il n’existe pas un tel accord de branche dans les Travaux Publics.
Il s’agit des jours de repos accordés aux salariés soumis à une convention de forfait (jours ou heures), les jours de réduction du temps de travail (RTT) et les jours de repos prévus par un système d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Ces jours peuvent être monétisés même s’ils ont été placés sur un compte épargne-temps (CET).
Il s’agit des jours de congés excédant les 24 jours ouvrables annuels, soit la 5ème semaine de congés payés et les éventuels jours supplémentaires. Ces jours peuvent être monétisés même s’ils ont été placés sur CET.
Maximum 5 jours de repos ou congés par salarié.
2. Monétisation volontaire des jours de repos et de congés payés acquis et non pris
Un accord d’entreprise ou de branche peut permettre à certains salariés de monétiser une partie de leurs jours de repos conventionnels ou de leurs congés payés non pris afin de compenser tout ou partie de la diminution de leur rémunération pendant la période d'activité partielle.
Attention ! Il n’existe pas un tel accord de branche dans les Travaux Publics.
Il s’agit des jours de repos accordés aux salariés soumis à une convention de forfait (jours ou heures), les jours de réduction du temps de travail (RTT) et les jours de repos prévus par un système d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Ces jours peuvent être monétisés même s’ils ont été placés sur un CET.
Il s’agit des jours de congés excédant les 24 jours ouvrables annuels, soit la 5ème semaine de congés payés et les éventuels jours supplémentaires. Ces jours peuvent être monétisés même s’ils ont été placés sur un CET.
Maximum 5 jours de repos et congés par salarié.