Dernières actions du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations

Une nouvelle plateforme de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations est accessible depuis le 12 février 2021. Avec cette plateforme, toute personne victime ou témoin d’une discrimination, quels qu’en soient le motif et le domaine, peut contacter directement et en toute confidentialité le Défenseur des droits. Elle pourra aussi être orientée vers l’association la plus proche de son domicile. Aussi, du 8 avril au 31 mai 2021, a été lancée une consultation citoyenne sur les discriminations. Un rapport final de l'ensemble des participations et contributions a été publié courant juillet.

Plateforme de signalement

L’objectif de cette plateforme est de contribuer à la lutte contre les discriminations. Ce nouveau service a été confié au Défenseur des droits, autorité administrative indépendante.

Son champ de compétences est très large, le Défenseur des droits étant à même d’intervenir pour toutes les formes de discriminations. Les discriminations en lien avec l’emploi sont donc de sa compétence. À titre indicatif, selon le dossier de presse publié par le Gouvernement, « Les discriminations subies par les Français se manifestent en premier lieu dans le domaine de l’emploi. Elles représentent 47 % de l’ensemble des réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2019, dont plus de 28 % dans le secteur privé et 18 % dans le secteur public ».

Ce nouveau service est doté :

D’un numéro de téléphone : le 39 28
D’une plateforme d’échange par tchat
D’une plateforme web et d’une web app via antidiscriminations.fr

Une fois le signalement reçu par les équipes de juristes du Défenseur des droits, ceux-ci :

pourront informer la personne de ses droits via une réponse en ligne,
l’orienter vers les services de l’Etat compétents (police, gendarmerie etc.) et les associations partenaires sur l’ensemble du territoire,
et, le cas échéant, préparer une saisine du Défenseur des droits qui pourra conduire une médiation, un traitement civil ou une poursuite pénale.

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à consulter le Communiqué de presse diffusé par le Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

Consultation citoyenne

Du 8 avril au 31 mai 2021, tout citoyen pouvait participer de façon anonyme à une consultation citoyenne sur les discriminations.

L’objectif de cette consultation était triple. Elle a permis aux internautes :

de donner leurs avis sur l’efficacité des dispositifs existants, de signaler des dysfonctionnements, indiquer ce qui pourrait être amélioré ;
de se prononcer sur de nouvelles mesures actuellement en cours d’élaboration ;
de proposer leurs propres solutions concrètes et de partager les bonnes pratiques qu’ils appliquent déjà dans leur organisation.

Une analyse complète des réponses a été réalisée et restituée au Gouvernement, afin d’aboutir sur des propositions concrètes sur toutes les situations de discrimination subies par les citoyens.

Chiffres clés :

134 732 visiteurs,
5 143 contributions des internautes,
45 100 votes sur l’ensemble des dispositifs existants, idées nouvelles et contributions des internautes.

Répartition des contributions par espaces thématiques :

Emploi : 31,4% de l’ensemble des contributions
Sécurité : 18,1%
Accès aux services : 13,2%
Accès aux soins : 11%
Accès aux loisirs : 10,7%
Logement : 7,3%
Transports : 5,4%
Assurances, banques, mutuelles : 2,9%

Dans l'espace Emploi, les thématiques les plus votées sont les suivantes :

Transparence et obligation de résultat en matière d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes avec l’Index égalité professionnelle (500 votes) ;
Campagnes de testing dans les grandes entreprises sur différents critères de discrimination (447 votes) ;
Accès à l’emploi public et privé des personnes issues de milieux sociaux ou de territoires défavorisés (436 votes).

Selon le ministère délégué à la Diversité, un travail interministériel est à présent engagé afin de concrétiser certaines des recommandations formulées au cours de la consultation.

Pour plus d’informations sur cette consultation citoyenne, vous pouvez consulter :

le communiqué de presse du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ;
le rapport final ;
la synthèse des contributions.

A noter : espace interactif d’évaluation et de contribution à l’action publique, le site https://www.consultation-discriminations.gouv.fr/ est également un lieu d’informations sur les discriminations et oriente le public sur la plateforme du Défenseur des droits.