Ordonnances « Macron » : Création d’un prêt de main d'oeuvre simplifié

L'essentiel

Afin de prendre en compte le développement de la mise à disposition de personnel entre de grandes entreprises et de jeunes entreprises ou des TPE/PME, de nouvelles modalités de prêt de main d’oeuvre, plus souples, sont mises en place.

Elles entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018 et au plus tôt lorsque le décret d’application sera publié.

L’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail met donc en place un dispositif qui vient s’ajouter au prêt de main d’oeuvre tel qu’il est actuellement encadré mais qui ne le remplace pas.

Par ailleurs, les nouvelles modalités du prêt de main d’oeuvre « bis », plus souples, ne pourront pas profiter aux groupes qui souhaiteraient effectuer des mises à disposition intra-groupes.