Ordonnance "Macron" : les nouvelles règles en matière d'inaptitude

L'essentiel

L’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail du 22 septembre s’inscrit dans le sillon tracé par les lois précédentes en traitant une fois encore de la question de l’inaptitude.

Ce texte à travers deux articles :

•  précise le périmètre de la recherche de reclassement du salarié inapte à son poste ;
• et modifie partiellement l’organisation du recours contentieux susceptible d’être engagé suite à un avis d’inaptitude ou d’aptitude médicale du salarié à son poste, afin de répondre aux nombreuses critiques suscitées par la loi « Travail » de 2016 (BI n° 115 - SOCIAL n° 56.du 20 octobre 2016).

Le présent bulletin d’informations expose ces nouveautés.