Location de grues 2018

Un cadre de référence pour des relations contractuelles équilibrées

Sont concernées les locations de grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé.

Ces nouvelles conditions remplacent la version de 1999.

• Les notions clés de transfert de la garde de la grue, réception, prise de possession et restitution ont été clarifiées.
• L’évolution de la réglementation et des nouvelles exigences en matière de sécurité ont été prise en compte ainsi que l’obligation d’équiper certaines grues d’un ascenseur.
• Les clauses relatives aux assurances ont été complétées pour tenir compte du marché.

Ces nouvelles dispositions sont commentées d'une manière plus détaillée dans l'information marchés N° 94 – MARCHES n° 11.

Les conditions générales interprofessionnelles de montage et démontage de grues (GMA-GME), auxquelles ces nouvelles conditions se réfèrent, ont été élaborées par le Syndicat Professionnel des Monteurs et Dépanneurs de Grues (SPMDG), la FNTP et la FFB, en juin 2012.