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Mobilisation « gilets jaunes » : recours à l'activité partielle

07 décembre 2018
Les entreprises de Travaux Publics mises en difficultés suite aux blocages des « gilets jaunes » peuvent recourir à l’activité partielle, dès lors que les autres moyens d’adaptation (congés, télétravail, récupération des heures perdues, etc.) sont insuffisants.

La DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) vient de communiquer à la FNTP des informations complémentaires quant au contenu de la demande de prise en charge qui doit être déposée sur le portail dédié.

Les entreprises de TP doivent ainsi : 

  1. Cocher le motif "autres circonstances exceptionnelles".
  2. Mentionner en circonstances "mouvement des gilets jaunes".
  3. Spécifier les raisons ayant conduits à l'arrêt temporaire de leur activité (pénurie de carburant, non poursuite d'un chantier/réalisation d'une prestation....).

Il a été précisé à la FNTP que le mouvement ayant une ampleur nationale, le traitement des demandes liées à ce mouvement serait "priorisé dans toutes les DIRECCTE et les services de l'Etat mobilisés pour assurer une indemnisation des entreprises aussi rapide que possible". A noter par ailleurs que s'agissant des entreprises contraintes de prendre des engagements en raison du recours à l'activité partielle au cours des 36 derniers mois, les services de l'Etat ont été invités à avoir "une lecture souple et compréhensive des textes au regard de la situation impliquant des exigences modérées" de ces engagements. 

La FNTP rappelle aux entreprises que les salariés ayant des difficultés à utiliser leur véhicule ne sont en principe pas éligibles au dispositif, sauf à ce que l'empêchement d'un nombre important d'entre eux ne conduise l'entreprise à stopper son activité ou à réduire le temps de travail de ses salariés. 

Pour plus d'informations sur l'activité partielle, télécharger le guide.

 

 

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