QUEL PLAN DE RELANCE POUR LES INFRASTRUCTURES ?
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QUEL PLAN DE RELANCE POUR LES INFRASTRUCTURES ?

La crise sanitaire démontre, s’il en était besoin, l’importance de disposer d’infrastructures performantes : pour la mobilité afin d’assurer la logistique et les approvisionnements, pour les services publics de l’eau ou de l’énergie et bien sûr pour les réseaux du numérique, sans lesquels une part encore plus importante de l’activité et des échanges n’auraient pu être réalisée. Une relance massive de l’investissement, en infrastructures notamment, peut remettre l’économie sur de bons rails tout en rendant les territoires plus résilients aux aléas de toutes sortes. Les infrastructures génèrent en effet des bénéfices économiques et sociaux à court, moyen et long terme. En outre, à la différence de nombreux secteurs, ce type de relance profite à une filière et des emplois locaux. Il n’y a que peu d’éviction par les importations et, en équipant les territoires, ces investissements les rendent encore plus à même d’attirer les populations et les investisseurs et à relocaliser des productions.

Un plan d’investissement au service au service d’une économie plus résiliente

La FNTP a élaboré un plan d’investissement portant à la fois sur des enjeux de relance économique immédiate et de transformation écologique de nos infrastructures.

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Propositions pour un plan d’urgence


Un plan d’urgence, mis en œuvre à toutes les échelles territoriales dans les plus brefs délais, doit soutenir l’investissement local. Des mesures simples (versement anticipé de FCTVA, dotations d’équipements, facilités d’endettement…) permettraient d’agir vite : entretien des réseaux routiers, des canalisations, de l’éclairage public, rénovation des ouvrages d’art sont en effet souvent des opérations pouvant être lancées rapidement partout sur les territoires. De même, l’accélération des projets des Contrats de Plan Etat-Régions semble une évidence, vu leur retard et les attentes de nos concitoyens et des collectivités concernées. Enfin, l’accélération du déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses devient urgente, tant le confinement a mis en exergue les disparités territoriales dans ce domaine.

5 propositions pour un plan d’urgence

Proposition 1 : Accélérer les investissements publics locaux par un soutien aux collectivités locales

La crise engendrée par le coronavirus affecte les recettes fiscales des collectivités : le « manque à gagner » directement lié à l’arrêt des activités économiques (versement transport, fiscalité économique, droits de mutation, TICPE, recettes diverses) peut être estimé à 9 Md€ dès cette année et à environ 15 Md€ sur 2020-2021. En parallèle, les dépenses de fonctionnement exceptionnelles (gestion de la crise sanitaire) et la hausse probable des dépenses sociales à venir font craindre un effet de ciseau redoutable pour l’autofinancement des collectivités et donc pour les investissements locaux. Pour permettre aux collectivités territoriales, qui représentent 70% de l’investissement public en France, d’être des moteurs de la relance territoriale et de lancer rapidement de nouveaux appels d’offres, il est nécessaire de mettre en place à court terme plusieurs mécanismes de soutien et d’incitation à l’investissement.

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Proposition 2 : Entretenir et moderniser les réseaux existants


Les infrastructures existantes souffrent d’un sous-investissement chronique dans de multiples domaines : les réseaux routiers, ferroviaires, d’eau et d’assainissement, les réseaux électriques se dégradent faute d’un entretien suffisant. Ce déficit d’investissement affecte la qualité de service et la sécurité des usagers dans le domaine de la mobilité et des ouvrages d’art ou la préservation des ressources naturelles (pertes des réseaux d’eau, éclairage public énergivore…).  A court terme, il est possible de réagir par des campagnes ciblées d’entretien et de réhabilitation qui peuvent être mises en œuvre rapidement sur le terrain. Cela commence par une meilleure connaissance de l’état des réseaux (diagnostics).

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Proposition 3 : Accélérer l’exécution du volet mobilité des Contrats de Plan Etat-Région (CPER)


Par les montants en jeu et les projets concernés, le volet Mobilité des CPER est un outil incontournable de modernisation et de développement des réseaux de transport au service de l’aménagement de tous les territoires. Toutefois, la génération 2015-2020 de ces contrats, qui devait consacrer environ 24 Md€ (tous financeurs confondus) à des projets routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires et de transports en commun dans l’ensemble des régions, souffre d’un taux d’exécution extrêmement faible.

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Proposition 4 : Lancer immédiatement un plan tourné vers les mobilités bas carbone


La crise sanitaire et le confinement qui en a résulté ont réduit drastiquement la mobilité des Français. Ceci ne doit pas faire perdre de vue, les enjeux croissants pour une mobilité décarbonée. A très court terme, le développement des mobilités douces (pistes cyclables, sécurisation d’itinéraires piétonniers…) apporte des solutions aux besoins de déplacements du quotidien dans la période de déconfinement. D’autres décisions doivent également être prises au plus vite pour accélérer la transition vers des transports décarbonés : un 4ème appel à projets TCSP et un plan bas carbone pour les autoroutes permettraient de réenclencher rapidement la dynamique des investissements.

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Proposition 5 : Accélérer le déploiement des réseaux du numérique et réouvrant plus largement le guichet France THD


Le confinement a démontré s’il en était besoin l’impérieuse nécessité de raccorder le plus rapidement possible 100% du territoire français à l’internet haut débit. C’est à cette condition que l’ensemble de la population peut accéder aux nouveaux usages désormais nécessaires du numérique tels que le télétravail, la télémédecine ou le e-commerce. Or le déploiement du réseau THD fibre optique prend actuellement du retard. Afin d’assurer la « résilience numérique » de tous les territoires, l’État doit accompagner les collectivités territoriales et les opérateurs privés dans l’accélération des constructions d’infrastructures : en réouvrant le plan France très haut débit avec l’intégralité des crédits attendus, soit 680 M€ supplémentaires. 

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5 propositions pour un plan de transformation

Proposition 6 : Favoriser l’essor des infrastructures pour une mobilité décarbonée


Le secteur des transports compte pour 30% des émissions françaises de gaz à effet de serre avec 138 MTéqCO2 en 2017. Sans mesures fortes, la France pourrait ne pas atteindre l’objectif qu’elle s’est fixé, réduire de 29 % les émissions de CO2 dans les transports d’ici 2028.  En induisant le report vers des modes décarbonés ou en favorisant de nouveaux usages, les infrastructures sont essentielles : les modes doux, l’usage des transports collectifs, du covoiturage, du véhicule électrique et du véhicule autonome ne pourront se développer que s’ils disposent de réseaux adaptés. 

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Proposition 7 : Développer les énergies renouvelables et les réseaux électriques « intelligents »


La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixe la trajectoire énergétique de la France pour les 10 prochaines années, en cohérence avec l’objectif de neutralité carbone en 2050. La PPE prévoit un doublement des capacités de production d’électricité renouvelable à horizon 2028 et une hausse de 40 à 60% de la production de chaleur renouvelable. En parallèle, la part du nucléaire dans le mix énergétique devrait être réduite à 50% en 2035. La digitalisation des réseaux qui transportent et distribuent l’énergie (les réseaux intelligents) sera également nécessaire pour atteindre les objectifs de sobriété énergétique et permettre de nouveaux usages.

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Proposition 8 : Préserver la ressource en eau et les milieux naturels


L’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement participe à la préservation de la ressource en eau, en réduisant les prélèvements dans le milieu naturel grâce à des réseaux efficients. Dans un contexte de stress hydrique croissant, les travaux d’interconnexion ou de stockage permettent de réduire les inégalités de fait sur la ressource en eau entre les territoires. La réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux de pluie etc.) contribue aussi à cette démarche d’économie de ressource. Par ailleurs, la production, l’acheminement, la distribution, le traitement de l’eau utilisent de l’énergie et sont donc source d’émissions de gaz à effet de serre. Il est possible de réduire ces émissions en améliorant l’efficacité énergétique du cycle de l’eau par une exploitation et une maintenance optimisée des installations et en produisant de l’énergie verte à partir des boues d’épuration. Le traitement des pollutions émergentes est également indispensable pour préserver les espèces aquatiques et nos ressources en eau.

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Proposition 9 : Rendre les territoires plus résilients au changement climatique


Les risques climatiques concernent potentiellement six Français sur dix. Les territoires français sont exposés à des aléas climatiques croissants : inondations ou submersions marines, tempêtes ou cyclones, mouvements de terrain, érosion côtière, feux de forêt… La France est le pays d’Europe qui connait le plus de dégâts liés au dérèglement climatique depuis 20 ans, causant en moyenne chaque année 1 120 décès. Un grand plan d’infrastructures au service de la protection des citoyens et des territoires est nécessaire. En parallèle, un programme de travaux pour la protection du milieu naturel (remise en état) et la préservation de la biodiversité doit être enclenché. Dans ces domaines, le coût de l’inaction est largement supérieur aux investissements à consentir.

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Accélérer les « grands projets » de la transition écologique


Plusieurs grands projets sont au cœur de la transition vers une économie décarbonée : Grand Paris Express, Canal Seine-Nord Europe, liaison Lyon-Turin, lignes ferroviaires à grande vitesse, interconnexions électriques avec les pays voisins… Ils ont besoin d’être accélérés car ils sont essentiels au développement des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie. D’autres infrastructures doivent également permettre de faciliter au niveau national le report modal du transport de voyageurs vers les modes les moins polluants en raccourcissant les temps de transport par voie terrestre (LGV).

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