Remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) sur le gazole routier

FAQ sur le GNR – Gazole non routier

11/02/2025 • FAQ • FNTP

Remboursement partiel d’accise sur les gazoles (ex-TICPE) : modalités et taux de remboursement

29/02/2024 • 1 MIN • Article • FNTP

Les entreprises de Travaux Publics qui utilisent du gazole dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, sous certaines conditions, demander le remboursement partiel d'accise sur les gazoles (ex-TICPE) en application de l'art.L.312-53 du Code des impositions des biens et services (CIBS).

TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation

27/03/2025 • Article • FNTP

Sous certaines conditions, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans réalisés par les entreprises de Travaux Publics peuvent bénéficier du taux réduit de TVA.

Paiement : marchés privés

20/03/2025 • Article • FNTP

Paiement : marchés publics

20/03/2025 • Article • FNTP

Baromètre indice index TP

18/03/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Taux BCE – Taux de l’intérêt légal

12/03/2025 • Article • FNTP

Le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) ainsi que les taux de l'intérêt légal (TIL) sont à la baisse.

Loi de finances pour 2025

10/03/2025 • Article • FNTP

La loi n°2025-127 de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel du 15 février 2025. La note ci-joint présente les principales dispositions de cette loi susceptibles d'intéresser les enteprises de Travaux publics et leurs dirigeants.

Nouveau dispositif pour renforcer le verdissement des flottes de véhicules d’entreprises

03/03/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

La Loi de Finances pour 2025 du 14 février 2025 instaure un dispositif fiscal ciblant les flottes d'entreprises de plus de 100 véhicules légers, baptisé "taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions", visant à renforcer l'obligation de verdissement des flottes prévue à l'article L. 224-10 du Code de l'Environnement. Le dispositif entre en vigueur le 1er mars 2025. Le paiement de la taxe due au titre de l'année 2025 interviendra en 2026.