Santé & Sécurité
print

Repérage amiante avant travaux : réglementation et application

11/04/2019 • Article • FNTP

amiante

prévention

RAT

repérage avant travaux

risques chimiques

close

Le décret modificatif du repérage avant travaux vient de paraître au Journal Officiel (JO). L’application sera échelonnée sur 2019 et 2020.

Très attendu depuis septembre 2018, le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019  relatif au repérage de l’amiante vient de paraître au JO. Il fixe le nouveau calendrier d’entrée en vigueur des repérages avant travaux dans chacun des six domaines prévus par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017.

Le précédent calendrier apparaissait en effet obsolète avec des dates figées au 1er octobre 2018 alors qu’aucun des six arrêtés d’application prévus n’avait été publié. Le décret modificatif remet donc de l’ordre et le nouveau calendrier est le suivant :

  • Immeubles bâtis : 1er mars 2019 ;
  • Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020 ;
  • Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er janvier 2020 ;
  • Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1er janvier 2020 ;
  • Aéronefs : 1er juillet 2020 ;
  • Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité : 1er juillet 2020.

Concernant les Travaux Publics (autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport), le repérage avant travaux entrera en vigueur au 1er octobre 2020 permettant ainsi de finaliser le travail de normalisation en cours, et de mettre en place la formation des opérateurs de repérage.

Par ailleurs le nouveau texte exige désormais le recours à un laboratoire accrédité COFRAC pour l’analyse des matériaux, dans chacun des six domaines.

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Amiante – Décret repérage avant travaux

22/06/2017 • Article • FNTP

L'essentiel

Santé & Sécurité
Amiante : déclaration des travaux sur une plateforme dématérialisée

16/07/2021 • Article • FNTP

Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant sont tenues d’établir un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage mis à disposition sur le lieu des travaux.

Santé & Sécurité
Amiante sous-section 3 : travaux de confinement

07/06/2021 • Article • FNTP

Lors d’une opération de désamiantage en sous-traitance (opération en sous-section 3), les travaux de confinement doivent être réalisés par une entreprise certifiée.

Santé & Sécurité
Amiante sous-section 3 : modalités de contrôle des matériels

15/03/2021 • Article • FNTP

Les organisations professionnelles, dont la FNTP ont été informées par la DGT sur les modalités de contrôles les matériels utilisés pour la réalisation des travaux de traitement de l’amiante « SS3 ».

Santé & Sécurité
Second rapport Carto Amiante : six nouvelles situations de travail analysées

15/05/2019 • Article • FNTP

Le deuxième rapport Carto Amiante vient d'être publié.

Santé & Sécurité
Repérage amiante avant travaux : quels changements pour les entreprises des Travaux Publics ?

02/01/2025 • Marie-Thérèse MBIDA

La FNTP invite les entreprises à exiger un Repérage Avant Travaux (RAT) de l'amiante, complet, à jour et de qualité. Attention, lorsque le repérage ne peut être mis en œuvre pour des motifs prévus à l’article R. 4412-97-3 du code du travail, la protection collective et individuelle des travailleurs est assurée comme si la présence de l’amiante était avérée.

Santé & Sécurité
Logigramme sur les travaux d’urgence

10/05/2024 • Documents FNTP • FNTP

Logigramme sur les travaux d’urgence

Santé & Sécurité
Aide financière contre les agents chimiques dangereux

08/07/2022 • Article • FNTP

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Risques Chimiques Pros Equipements ».

Santé & Sécurité
Les poussières de silice cristalline désormais classées cancérogènes

19/02/2021 • Article • FNTP

Les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail sont désormais inscrits sur la liste des procédés cancérogènes (arrêté du 26 octobre 2020 applicable au 1er janvier 2021).

Santé & Sécurité
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire