Nouvelle convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015

L'essentiel

L’agenda social TP pour 2015, annexé au pacte social TP signé par la CFDT et la CFE-CGC, prévoyait la réécriture, à droit constant, de la Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 1er juin 2004.

L’objectif de cette démarche était double :

• parvenir à l’extension de la Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics, seule de nos Conventions Collectives à ne pas être étendue ;
• faire de la Convention Collective Nationale des Cadres un outil unique, lisible et compréhensible pour les entreprises comme pour les salariés de la Profession, à jour des dernières modifications législatives et des accords collectifs signés dans la branche depuis 2004 (Accord collectif national relatif au travail de nuit des Ouvriers, des ETAM et des Cadres des entreprises du BTP du 12 juillet 2006, Accord collectif national concernant les périodes d’essai des salariés des Travaux Publics du 5 octobre 2010, Avenant n°1 sur les forfaits jours du 11 décembre 2012 à la Convention collective nationale des Cadres des Travaux Publics du 1er juin 2004).

Ouverte à signature jusqu’au 18 décembre 2015, la nouvelle Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 a été signée par la FNTP et les SCOP BTP d’une part, la CFE-CGC, FO et la CFDT d’autre part.

Elle entre en vigueur le 22 janvier 2016, lendemain du jour des formalités de dépôt. Elle est disponible, en téléchargement gratuit, sur le site internet de la FNTP. Ce nouveau texte se substitue dans toutes ses dispositions à la Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 1er juin 2004, ses annexes restent inchangées.

L’ensemble des changements apportés à la Convention du 1er juin 2004 sont présentés en annexe, sous forme de tableau comparatif.