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Mentions légales

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Article 1 - Informations légales


Fédération Nationale des Travaux Publics : www.fntp.fr
Éditeur  : Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Union de syndicats professionnels, constituée conformément aux disposition des art. L2133-1 et suivants du Code du travail, dont le siège social est situé 3 rue de Berri 75008 Paris, déclarée à la mairie de Paris, Numéro SIREN : 784359788
Représentée par Bruno CAVAGNÉ, en sa qualité de Président,
Numéro de téléphone :01 44 13 34 40 
Adresse de courrier électronique : infos@fntp.fr
Directeur de la publication : Corine Le Sciellour
Conception et réalisation : WAT
Hébergeur : OVH , SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, représentée par Miroslaw KLABA, en sa qualité de Directeur général. 
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
 

Article 2 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.


Ils sont la propriété pleine et entière de la FNTP ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la FNTP, sont strictement interdites. Le fait pour la FNTP de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 3 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, la FNTP pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou  limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
     

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de la FNTP ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
La FNTP ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

La FNTP n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si la FNTP venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
 

Article 5 - Liens hypertextes

  • La FNTP autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.fntp.fr après une simple information préalable du webmaster à l'adresse suivante infos@fntp.fr . Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. 
  • La FNTP se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision d'interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.
  • La FNTP décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur. La FNTP décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.fntp.fr

 

Article 6 - Collecte  et protections des données personnelles

Le site www.fntp.fr n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois que la FNTP soit amenée à effectuer une telle collecte de manière accessoire notamment pour leur adresser une commande, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site. Dans ce cas, la FNTP s'engage à ne pas faire un usage commercial des données personnelles collectées et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement . 
Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de la FNTP et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leur mission. Ainsi tout sous-traitant amené à cette occasion à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité.

Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles. 


La FNTP met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisé.


Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de données vous concernant  à exercer à tout moment auprès de la FNTP soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal au service communication / site internet : 3 rue de Berri 75008 .

Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.

 

Article 7 - Cookies

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Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
 

Article 9 - Contactez-nous

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