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Article 1 - Informations légales


Fédération Nationale des Travaux Publics : www.fntp.fr
Éditeur  : Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Union de syndicats professionnels, constituée conformément aux disposition des art. L2133-1 et suivants du Code du travail, dont le siège social est situé 3 rue de Berri 75008 Paris, déclarée à la mairie de Paris, Numéro SIREN : 784359788
Représentée par Bruno CAVAGNÉ, en sa qualité de Président,
Numéro de téléphone :01 44 13 34 40 
Adresse de courrier électronique : infos@fntp.fr
Directeur de la publication : Corine Le Sciellour
Conception et réalisation : ORC-Publicorp 
Hébergeur : OVH , SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, représentée par Miroslaw KLABA, en sa qualité de Directeur général. 
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
 

Article 2 - Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de la FNTP ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la FNTP, sont strictement interdites. Le fait pour la FNTP de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 3 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, la FNTP pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou  limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
     

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de la FNTP ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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La FNTP ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

La FNTP n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si la FNTP venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
 

Article 5 - Liens hypertextes

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  • La FNTP se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision d'interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.
  • La FNTP décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur. La FNTP décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.fntp.fr

 

Article 6 - Collecte de données

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Article 9 - Contactez-nous

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