FNE Formation 2023 : de nouvelles opportunités pour financer vos formations

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toutes les entreprises adhérentes à Constructys, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier du financement d’actions de formation par le FNE formation, dès lors que ces formations visent l’accompagnement des transitions écologiques et numériques.

L’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation.

En cas de non-respect de cet engagement, l’OPCO peut demander le remboursement de l’aide versée au titre du FNE-Formation.

Quels sont les salariés concernés ?

Le FNE Formation s’adresse à tous les salariés, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux appelés à quitter l’entreprise, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective.

Il n’y a pas de condition relative au niveau de diplôme ou à la catégorie socio-professionnelle du salarié formé.

Quelles sont les actions de formation éligibles ?

Pour être éligibles, les actions de formation doivent s’inscrire dans le cadre des axes prioritaires suivants :

• La transition écologique,
• La transition numérique.

Ces actions de formation doivent être organisées sous la forme d'un parcours comprenant, outre les séquences de sensibilisation à la thématique et de formation, un positionnement pédagogique précis, une évaluation et un accompagnement du salarié qui suit la formation.

Les actions de formation peuvent se dérouler en présentiel, en distanciel ou en situation de travail.

Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié à condition qu’elles soient conformes aux priorités de mobilisation du dispositif.

Notez-le :

• Le financement de la formation est limité à 12 mois à compter de l’accord de prise en charge par Constructys,
• les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur ne sont pas éligibles.
• La réception de la demande de subvention doit avoir lieu avant le début de la formation.

Quels sont les coûts éligibles ?

Sont éligibles pour leur coût réel :

• Les coûts pédagogiques,
• Les rémunérations
• Les frais annexes.

Quel est le taux de prise en charge au titre du FNE Formation ?

Le taux varie en fonction de la taille de l’entreprise (apprécié au niveau du groupe) :

(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €.

(2) Entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions € ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €.

(3) Entreprise n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).

Comment faire une demande de financement ?

Adressez à Constructys :

• La demande de subvention au titre du FNE Formation et l’attestation sur l’honneur de l’entreprise,
• Le programme et la convention de formation,
• Les bulletins de salaire et, le cas échéant, l’engagement prévisionnel des frais annexes,
• L’accord de prise en charge.

Vous souhaitez en savoir plus ou être accompagné dans vos démarches ?

Contactez Constructys dans votre région pour vous aider à monter votre dossier de demande de subvention.