9 au 15 février 2018

L'actu de la semaine

Travail détaché : le gouvernement durcit son arsenal antifraudes

Quelques mois après l'accord trouvé au niveau européen pour réformer la directive de 1996 encadrant le travail détaché, le gouvernement français a présenté une série de mesures visant à renforcer les sanctions pour lutter contre la fraude au détachement. Cet arsenal antifraudes figurera dans une ordonnance, qui doit être présentée en conseil des ministres le 7 mars. Pour frapper les fraudeurs au portefeuille, le gouvernement va porter les sanctions financières de 2000 à 3000 euros par salarié détaché illégalement, et de 4000 à 6000 euros en cas de récidive. Si un prestataire étranger ne s'acquitte pas de l'amende, sa prestation de service pourra être suspendue. En 2017, 1034 amendes ont été prononcées, pour un montant total de 5,9 millions d'euros. Le gouvernement mise aussi sur le «name and shame» («nommer et faire honte»), en publiant les condamnations pénales pour travail illégal. L'objectif est de rendre cette peine «systématique», alors qu'elle est aujourd'hui prononcée de façon facultative par les tribunaux. «Publier le nom des entreprises qui ne pratiquent pas le détachement, légalement», «ça va avoir un effet», a estimé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. L'exécutif compte étendre la possibilité donnée aux préfets de fermer un établissement ou d'ordonner l'arrêt de l'activité d'une entreprise. En 2016, 16 fermetures temporaires d'établissement et 14 suspensions de service ont été décidées. Du côté de l'inspection du travail, celle-ci aura accès plus facilement aux documents ou éléments d'information dont elle a besoin pour confondre les fraudeurs, telles que les données de la DSN, la déclaration sociale nominative, qui regroupe en une seule déclaration dématérialisée les déclarations sociales des employeurs type Urssaf, mutuelles, retraité, maladie, etc. Dans le bâtiment, le gouvernement précédent avait créé une nouvelle carte d'identification professionnelle, obligatoire sur les chantiers. Elle doit faciliter les contrôles de l'inspection du travail. Toujours pour faciliter les enquêtes, un «service national d'enquête» sera créé au sein du réseau des Urssaf pour traiter les fraudes complexes. L'amende cumulée maximale pour fraude au détachement a été portée de 10.000 à 500.000 euros. En outre, plusieurs lois ont déjà responsabilisé les donneurs d'ordres, qui sont désormais solidaires de leurs sous-traitants en cas de non-versement des salaires notamment.

Le Figaro 12-02-2018

14 février 2018

Nominations

L’Île-de-France se dote d’un conseil du numérique

Le premier conseil numérique d'Île-de-France s'est réuni pour la 1re fois ce 7 février. Présidé par Pierre Dubuc, fondateur d'OpenClassrooms, il s'inscrit dans le cadre du programme Smart Région Initiative et est composé de 31 membres de manière paritaire : spécialistes du numérique, chercheurs, ...

Acteurs Publics 09-02-2018

Economie - Finances - Réglementation

L'éolien en mer a crû de 25% en 2017 en Europe

Les capacités des éoliennes en mer européennes ont augmenté de 25% en 2017, un bond qualifié de "spectaculaire" par l'association du secteur WindEurope, qui a publié son bilan annuel. Treize nouvelles fermes d'éoliennes ont été achevées et la capacité totale s'est accrue de 3,1 gigawatts (GW), portant le total de l'éolien offshore à 15,8 GW. Une telle croissance a été qualifiée de "spectaculaire" par Giles Dickson, le président de WindEurope, l'association regroupant les acteurs européens de l'éolien, cité dans le communiqué. "Investir dans l'éolien offshore aujourd'hui ne coûte pas plus cher que d'investir dans les systèmes plus conventionnels de production d'électricité", a poursuivi M. Dickson pour expliquer ce phénomène. Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont concentré la presque totalité des nouvelles turbines puisque les deux pays ont respectivement installé 1,7 GW et 1,3 GW. Selon WindEurope, onze fermes d'éoliennes offshore sont actuellement en construction, ce qui devrait encore accroître la capacité de 2,9 GW. Le rapport souligne néanmoins que l'éolien offshore européen reste "fortement concentré" entre le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et la Belgique qui possèdent 98% des turbines. L'association prévoit que l'ensemble des capacités européennes devrait atteindre environ 25 GW d'ici 2020, mais qu'ensuite, "les choses sont moins claires" et dépendront des engagements des différents gouvernements. "Très peu de pays ont déjà défini le volume de nouvelles turbines qu'ils prévoyaient d'installer d'ici 2030", a expliqué M. Dickson, qui encourage les gouvernements à profiter de la baisse des coûts. En 2017, 2,5 GW de nouvelles capacités ont ainsi fait l'objet d'une décision finale d'investissement pour un montant de 7,5 milliards d'euros. Pour 2018, WindEurope s'attend à environ 9 milliards d'euros de nouvelles décisions finales d'investissement.

Le Figaro 13-02-2018

Élisabeth Borne va lancer une étude pour objectiver le coût de la route

C’est ce que la ministre des Transports a annoncé aux fédérations du transport routier qu’elle a rencontrées dans la foulée de la publication du rapport Duron. « L’idée est de parvenir de façon rapide et objective à calculer combien les transporteurs routiers contribuent au budget public et combien ils reçoivent, car les points de vue divergent », indique le cabinet d’Élisabeth Borne. Le ministère estime qu’il lui sera ainsi plus facile de faire accepter aux professionnels de la route de nouvelles contributions, préconisées par le rapport Duron pour financer les infrastructures.

Contexte 15-02-2018

Barrages hydroélectriques : la France, "ferme", mais pas encore d'accord avec l'UE

Le gouvernement ne s'est pas encore mis d'accord avec la Commission européenne sur les conditions de mise en oeuvre de l'ouverture des concessions des barrages hydroélectriques, a déclaré Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire. Bruxelles a mis en demeure la France d'ouvrir à la concurrence ses barrages, aujourd'hui essentiellement concédés par l'Etat à EDF, pour introduire plus de concurrence dans ce secteur. "On a eu de nombreux échanges à Paris mais également à Bruxelles avec la Commission européenne... pour essayer de trouver une mises en oeuvre équilibrée de ces dispositifs", a déclaré Nicols Hulot devant des députés de la Commission des affaires économiques de l'assemblée. Il a rappelé les demandes de la France dans ce dossier: le regroupement des concessions "indispensable à la cohérence des vallées", "le refus de toute exclusion d'EDF du processus de mise en concurrence", et enfin "une mise en concurrence limitée aux concessions échues". Le gouvernement a aussi transmis à la Commission un projet de prolongation des concessions de la CNR (Compagnies nationale du Rhône) et du barrage de la Truyère (Aveyron). Pour répondre à Bruxelles, la loi sur la transition énergétique, votée en 2015, a aussi introduit la possibilité de créer des sociétés d'économie mixte (SEM), au capital partagé entre public et privé, et la possibilité de prolonger les concessions en contrepartie de la réalisation de travaux nécessaires. Après avoir été reçus à Matignon, les syndicats du secteur se sont récemment inquiétés d'une "privatisation" des barrages. La production d'électricité d'origine hydraulique a représenté 10,1% du total en France en 2017, selon le bilan de RTE qui vient d'être publié. Sa part a reculé l'an dernier en raison de la rareté des pluies.

A.F.P. 14-02-2018

Régions : projets et contrats

Grand Paris : un premier budget rectificatif adopté pour 2018

Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) a adopté un premier budget rectificatif pour 2018 destiné à permettre la notification des marchés nécessaires à la réalisation du tronc commun des lignes 16 et 17 ainsi que de la ligne 14 Nord entre Saint-Ouen et Saint-Denis d’une part et de la ligne 14 sud d’autre part. Le budget rectificatif de 2,742 milliards d’euros en crédits de paiement et 3,631 milliards d’euros en autorisations d’engagement a été approuvé, hier, à l’unanimité par le conseil de surveillance. Il permettra la réalisation du tronc commun des lignes 16 et 17 comprenant la partie allant de la gare de Saint-Denis-Pleyel à la gare de Bourget RER, le raccordement au centre d’exploitation d’Aulnay, la réalisation de la gare Le Blanc-Mesnil et le raccordement à la ligne nord (liaison Mairie de Saint-Ouen/ Saint-Denis-Pleyel). Il prévoit également un premier renforcement des effectifs de la SGP pour consolider le pilotage opérationnel, contractuel et financier du projet à hauteur de 20 postes supplémentaires. Un second budget rectificatif pour 2018 sera présenté au conseil de surveillance de la SGP afin de prendre en comptes les arbitrages du gouvernement relatif au calendrier de mise en service des autres lignes du Grand Paris Express.

Constructioncayola.com 14-02-2018

NDDL : le département de Loire-Atlantique demande la rétrocession des parcelles dont il était propriétaire

"Je sollicite au nom du Département de Loire-Atlantique la rétrocession de l'ensemble des parcelles cédées (à l'Etat et au concessionnaire)", qui étaient "situées dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique", écrit le président (PS) du conseil départemental, Philippe Grosvalet, dans un courrier adressé à la directrice régionale des Finances publiques, en tant que gestionnaire du patrimoine de l'Etat. Le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé le 17 janvier l'abandon de la réalisation d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, mais c'est l'expiration vendredi dernier du décret qui déclarait ses travaux d'utilité publique qui a marqué la fin officielle de ce projet né dans les années 1960. Le périmètre de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aéroport comprenait 1.650 hectares - 1.250 ha de terres agricoles et 400 ha de bois, forêts et routes -, qui ont été acquis soit à l'amiable, soit après expropriation. La DUP étant devenue caduque, les anciens propriétaires peuvent demander de récupérer leurs terrains, maisons et bâtiments d'exploitation. Le département de Loire-Atlantique avait acquis depuis 1974 et la création de la ZAD, la "zone d'aménagement différé" dédiée au projet, 895 hectares de terres. Près de 43 hectares de parcelles situées dans le périmètre de la DUP avaient été cédées au printemps 2012 à l'Etat pour réaliser la desserte routière de l'aéroport, et quelque 852 hectares au concessionnaire de l'Etat pour réaliser la plateforme aéroportuaire, détaille le courrier de M. Grosvalet. Les parcelles n'ayant "pas reçu l'affectation prévue", le département en demande la rétrocession à l'Etat, "en application de l'article L. 421-1 du Code de l'expropriation", ajoute M. Grosvalet dans son courrier.

A.F.P. 12-02-2018

Lyon veut construire une nouvelle ligne de métro

Une cinquième ligne de métro à Lyon ? Élus et représentants des transports en commun lyonnais l'envisagent à l'horizon 2030 afin de mieux desservir l'ouest de l'agglomération, considéré comme "congestionné", pour un coût d'environ un milliard d'euros. " L'objectif de cette future ligne E est d'améliorer la desserte de l'ouest lyonnais, qui a vu sa population augmenter de 8% entre 2010 et 2015, avec la création d'un pôle d'échange multimodal s'appuyant sur la gare ferroviaire de Tassin-La-Demi-Lune et le futur Anneau des Sciences, projet de contournement routier de la Métropole lyonnaise. La topographie du secteur, assez peu relié au centre-ville, ne permet pas d'y déployer un réseau de bus efficace avec des couloirs dédiés, explique-t-on. Douze scénarios ont été étudiés et "deux se dégagent", avec un départ de la ligne depuis la station Hôtel de Ville ou celle de la place Bellecour, et des correspondances différentes. Le tracé oscille entre 6 et 6,6 km et le temps de parcours jusqu'à la gare Part-Dieu entre 25 et 29 minutes. D'un coût de près d'un milliard d'euros, le Métro E, promesse de campagne de l'ancien maire de Lyon Gérard Collomb durant les élections municipales de 2014, transporterait 60.000 voyageurs par jour. Les travaux devraient commencer courant 2020.

A.F.P. 09-02-2018

Social - Formation

Les salaires restent sages malgré le rebond de l'activité

L'économie française a beau avoir créé plus de 250.000 emplois l'an passé et presque autant l'année précédente, les salaires augmentent toujours peu. C'est en tout cas ce qu'indique le ministère du Travail dans des statistiques publiées mardi. Le salaire mensuel de base a progressé de 1,3 % sur un an au quatrième trimestre 2017. Depuis le milieu de l'année 2014, cet indicateur, qui ne prend pas en compte les primes, évolue à peu de chose près au même rythme, alors qu'en 2011, l'augmentation du salaire mensuel de base était légèrement supérieure à 2 %. Indéniablement, les salaires français tardent à rebondir malgré le retour d'une croissance soutenue. Néanmoins, on aurait pu s'attendre à une progression un peu plus rapide des salaires puisque les entreprises françaises sont de plus en plus nombreuses à dire éprouver des difficultés de recrutements. Le mois dernier, 41 % des industriels interrogés par l'Insee et 33 % des entreprises de services indiquaient avoir de la peine à embaucher. Mais peut-être faut-il aller un peu plus loin que le seul indicateur du ministère du Travail pour sonder la santé du marché. L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) qui gère les cotisations sociales, calcule chaque trimestre un indicateur salarial prenant en compte d'autres éléments de rémunération tels que les primes. Et là, le paysage est un peu différent : le salaire moyen par tête augmentait de 2,1 % au troisième trimestre 2017, une nette accélération par rapport à la hausse de 1,2 % par an enregistrée à la fin 2016. On peut donc en conclure que, outre l'amélioration de la qualité de l'emploi, les entreprises préfèrent augmenter les primes de leurs salariés plutôt que le salaire de base. Selon les économistes, celui-ci devrait rester relativement sage en 2018.

Les Echos 14-02-2018

Entre 248.000 et 271.000 recrutements de cadres sont attendus en 2018, selon l'Apec

L'emploi des cadres devrait rester au beau fixe et même battre un nouveau record en 2018 ! Entre 248.000 et 271.000 embauches sont en effet attendues cette année, se félicite l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) qui a publié ses prévisions de recrutements. Déjà en 2017, l'emploi dans l'encadrement avait atteint un niveau inégalé, avec 240.100 recrutements externes enregistrés, ce qui correspond à 53.800 créations nettes de postes en tenant compte des démissions, licenciements et, dans une moindre mesure, des départs à la retraite. Selon les prévisions de l'Apec qui se base sur une enquête menée auprès de 11.000 entreprises, la majorité des recrutements devrait se faire dans le secteur des services, qui pourrait à lui seul embaucher jusqu'à 196.600 cadres en 2018. Ce qui représenterait alors sept embauches sur dix sur le marché. L'emploi cadre devrait également progresser dans le secteur plus traditionnel de l'industrie, avec une hausse des recrutements qui pourrait atteindre 12 % comme en 2017. Ainsi que dans le commerce et la construction. Par métiers, les entreprises devraient continuer à recruter massivement des cadres exerçant des fonctions informatiques, de recherche et du développement ainsi que commerciales. Cette tendance à la hausse s'observe sur tout le territoire français mais à des rythmes différents. Sans grande surprise, la région Île-de-France devrait concentrer à elle seule près d'un recrutement sur deux cette année. La région Auvergne-Rhône-Alpes se positionnerait en deuxième position suivie, cette année, de l'Occitanie puis des régions Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le Figaro 15-02-2018

Financement de la formation professionnelle : les syndicats rejettent les propositions du patronat

Un compte personnel de formation porté à 33 heures par an, contre 25 aujourd'hui, un droit à l'accompagnement pour tous et gratuit, ou encore un travail de prospection digne de ce nom pour définir les compétences de demain... mais pas un euro de plus ! Le projet d'accord que le patronat a mis sur la table mercredi, pour ce qui devrait être l'avant-dernière séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle , comportait - pour la première fois - un volet financement. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les syndicats l'ont accueilli fraîchement. Globalement, le texte prévoit que les entreprises paient la même chose qu'aujourd'hui : 1,23 % de leur masse salariale pour celles de moins de 10 salariés (du moins celles qui ne sont pas exonérées de taxe d'apprentissage), 1,68 % au-delà de 11. En simplifiant, il en ressort que le patronat a proposé que la fraction prévue pour la formation des salariés des TPE ou PME soit inchangée et reste mutualisée au niveau des branches. Ou que celle à destination de l'alternance prévoit trois niveaux (0,72 %, 0,85 % et 0,95 % en fonction des effectifs), et non pas un seul (0,85 %) comme le souhaite le gouvernement . Mais, et c'est là que les critiques ont fusé, les propositions pour le financement des droits individuels ont été unanimement rejetées : 0,35 % maximum pour le compte personnel de formation « new-look » intégrant l'actuel congé individuel de formation (CIF), contre 0,4 % pour les deux dispositifs actuellement.

Les Echos 14-02-2018

International : projets et contrats

Infrastructures : Donald Trump veut mobiliser 1.500 Mds$ aux Etats-Unis

Donald Trump a dévoilé quelques détails chiffrés de son projet, qui se présente comme un vaste plan d'investissements d'un montant de 1.500 milliards de dollars (environ 1.220 MdsE) sur 10 ans, dont 200 Mds$ (160 MdsE) financés par l'Etat fédéral, et 1.300 Mds$ qui devraient être apportés par les états américains et des investisseurs privés. "Ce sera une grande semaine pour l'infrastructure. Après avoir dépensé si bêtement 7.000 milliards au Moyen-Orient, il est temps à présent de commencer à investir dans NOTRE pays", a ainsi "tweeté" le président. Dans le cadre de ce plan, la Maison Blanche a aussi annoncé la simplification des procédures de permis de construire pour les réduire à deux ans, alors qu'actuellement, elles peuvent durer jusqu'à 10 ans... Le projet doit désormais franchir le cap du Congrès, où bon nombre d'élus s'interrogent sur les moyens de financer les 200 Mds$ dans le budget fédéral, alors que le déficit public risque déjà d'être creusé par la baisse des impôts entérinée fin 2017. Lors de rencontres prévues mercredi entre Donald Trump et des parlementaires des deux partis, l'administration devrait annoncer des "coupes dans d'autres programmes" afin de financer ces travaux... Selon des sources gouvernementales, le plan infrastructures devrait avoir du mal à être approuvé, compte-tenu d'un Sénat divisé et de la perspective des élections de mi-mandat au Congrès en novembre... Dans cette optique, peu d'élus sont prêts à endosser des coupes budgétaires massives dans certains programmes sociaux fédéraux... Les démocrates réclament non pas des coupes budgétaires, mais la création de nouvelles recettes, notamment via un alourdissement de la fiscalité sur les carburants.

A.F.P. 13-02-2018

Suez remporte un premier contrat au Salvador

Suez a annoncé avoir remporté un premier contrat au Salvador, d'un montant de 53 millions d'euros, pour réhabiliter l'usine de production d'eau potable de Las Pavas à 40 kilomètres de la capitale. Les travaux doivent durer 24 mois et permettre de "sécuriser l'approvisionnement en eau" des 1,6 million d'habitants de la région, précise le géant français du traitement de l'eau et des déchets dans un communiqué. "C'est une première référence pour Suez dans ce pays et une nouvelle étape dans notre stratégie de croissance durable en Amérique Centrale", s'est félicitée dans le communiqué, Ana Giros, directrice générale du groupe pour l’Amérique latine. Suez est présent dans la région depuis 80 ans et depuis 20 ans en Amérique centrale. "Près de 3 millions d'habitants bénéficient des services d'assainissement" de Suez sur l'ensemble de l'Amérique Centrale, des Caraïbes et de la Colombie, a précisé le groupe.

A.F.P. 14-02-2018

Avec Byron Bay, l’Australie teste le premier train solaire au monde

Pour ce projet, l’entreprise The Byron Bay Railroad Co a remis à neuf une ancienne locomotive des années 1960 et réouvert une vieille porte de voie de trois kilomètres pour créer cette ligne de train. La création de cette nouvelle ligne permettre également de désengorger le trafic automobile local. Cette société a but non lucratif a donc créer le premier modèle de train solaire qui sera accessible aux touristes mais également à la population locale. Pour fonctionner, ce train s’appuie uniquement de l’énergie captée par ses panneaux solaires installés sur le toit et stockée sur des batteries Kokam. Il contribuera à désengorger le trafic automobile, tant pour sa liaison aux plages, mais aussi à l’occasion de plusieurs gros festivals culturels organisés annuellement sur des sites désormais desservis.

RGRA 14-02-2018

Agenda de la Profession

World of Concrete Europe 2018, Paris

Paris-Nord Villepinte du 23 au 28/04/2018

Salon dédié au marché européen du béton, World of Concrete Europe revient à Paris en 2018 pour sa deuxième édition et se tiendra à nouveau concomitamment au salon Intermat. Producteurs de matériaux et fabricants de machines et d’équipements, de coffrages et d’échafaudage ou prestataires de services : plusieurs dizaines d’exposants y présenteront leur offre. Quelque 2 000 visiteurs et 500 congressistes sont attendus : entrepreneurs du BTP, distributeurs de produits en béton et d’outils, donneurs d’ordres ou maîtres d’œuvre. Des conférences et des tables rondes thématiques (cycle de vie, économie circulaire, maquette numérique…) seront organisées en parallèle de l’espace d’exposition.

En savoir plus : www.comexposium.com

Intermat 2018

INTERMAT AVRIL 2018 À VILLEPINTE POUR LES PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION

Du Lundi 23 Avril 2018 au Samedi 28 Avril 2018 de 09h00 à 18h00

INTERMAT - le salon international des professionnels de la construction

Le salon donne rendez-vous tous les 3 ans aux fabricants et fournisseurs de matériels, équipements, solutions et techniques pour la construction. Pendant près de 6 jours INTERMAT vous propose un programme de journées dédiées à des thématiques, des conférences, visites de délégation étrangères, démonstrations techniques, mises en relations B2B. Ce ne sont pas moins de 1 350 exposants avec plus de la moitié d’internationaux répartis sur 6 pavillons.

En savoir plus : www.comexposium.com

Presse

Presse

L'actu de la semaine