Du 9 au 29 novembre 2018

L'actu de la semaine

Gazole : les Travaux Publics obtiennent un aménagement

Le gouvernement instaure un mécanisme permettant de mieux répercuter la hausse des tarifs du gazole sur les prix, y compris pour les chantiers sans clause d'indexation. Ils n'ont pas enfilé leur gilet jaune, mais ils ont plaidé avec insistance leur cause à Bercy. Le secteur des travaux publics, pénalisé par la fin du taux réduit sur le gazole non routier , vient d'obtenir des aménagements au projet de loi de finances pour pouvoir mieux répercuter la hausse de la fiscalité sur le prix des chantiers . La mesure concerne plus précisément les contrats en cours, qui ne comportent pas de clause d'indexation de prix, soit la moitié des chantiers, d'après la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat instaurant une clause générale de révision de prix pour les chantiers dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois, a indiqué dans un communiqué le député Joël Giraud (LREM), rapporteur du Budget à l'Assemblée. Cette clause ciblera les activités pour lesquelles l'utilisation du gazole non routier est « significative », c'est-à-dire lorsqu'elle représente plus de 2 % des coûts de production. Pour les contrats qui disposent d'une clause d'indexation de prix, la hausse de fiscalité sera prise en compte dans les indices publiés par l'Insee. « Idéalement, nous aurions préféré un retrait », réagit un porte-parole de la FNTP, qui évalue l'impact pour le secteur à 700 millions d'euros. La fin du taux réduit sur le gazole non routier a été d'autant plus mal perçue qu'il n'existe pas encore d'alternative au gazole pour les engins de chantier. Le retrait de cet avantage fiscal représente au total un milliard de recettes supplémentaires pour le budget de l'Etat, si bien que le gouvernement aura du mal à s'en passer pour boucler la loi de finances. Les professionnels ont également cherché à reporter l'application de cette mesure pour éviter d'affecter les contrats en cours. En vain. L'avantage fiscal disparaîtra bien au 1^er janvier prochain. Une exception a été faite pour le secteur du transport frigorifique. L'application de cette mesure a été différée d'un an, le temps d'étudier un mécanisme de répercussion sur les prix.

Les Echos 27-11-2018

28 novembre 2018

Nominations

Assemblée nationale : un nouveau groupe de travail sur l’Agence nationale de cohésion des territoires

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale vient de constituer un groupe de travail sur la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) avec, à sa tête, le député LREM de Côte-d’Or Didier Martin. Comme son nom l'indique, ce groupe de travail se penchera sur deux propositions de propositions de loi (PPL) relatives à l'ANCT, l'une concernant la création de ladite agence, et l'autre, organique, relative à la nomination de son directeur général. Les deux textes, déposés en novembre dernier, pourraient être examinés en commission et en séance publique au Palais-Bourbon en janvier prochain.

Acteurs Publics 28-11-2018

Un rapporteur au Sénat pour le projet de loi d’orientation sur les mobilités

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a nommé, prenant un peu d’avance, le sénateur LR de la Vendée Didier Mandelli comme rapporteur sur le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM), sous réserve du dépôt du texte au Sénat. Conseiller municipal du Poiré-sur-Vie (Vendée), commune dont il a été maire de 2001 à 2015, Didier Mandelli, 54 ans, est entré au Sénat en 2014. Depuis l’année dernière, ce chef d’entreprise est vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la Haute Assemblée et président du groupe d’études sénatorial sur l’économie circulaire.

Acteurs Publics 22-11-2018

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France change de secrétaire général

En remplacement de Dominique Étienne, l'AFITF a accueilli un nouveau secrétaire général, à savoir Jean Abèle. Depuis 2015, ce dernier était directeur territorial “Sud-Ouest” de Voies navigables de France (VNF). Cet ancien élève de l’École nationale des travaux publics de l’État était, avant cela, directeur de projet “Énergies renouvelables” à la direction générale de VNF, après avoir été directeur adjoint à la direction territoriale “Nord-Est”, toujours à VNF, entre 2007 et 2014.

Acteurs Publics 09-11-2018

Economie - Finances - Réglementation

Loi transports : le gouvernement veut améliorer la mobilité du quotidien

La ministre des Transports Elisabeth Borne a présenté son projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), un texte qui vise à améliorer les déplacements du quotidien et planifier construction et rénovation d'infrastructures. Le texte est "un projet de loi visant à améliorer la mobilité du quotidien", a-t-elle dit à l'issue du conseil des ministres. Il doit d'abord, selon elle, permettre de "sortir les zones blanches de la mobilité" pour "apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle". Initialement annoncée pour le printemps, la LOM a été plusieurs fois retardée, notamment à cause de la réforme ferroviaire. C'est un hasard si sa présentation survient au beau milieu du mouvement des "gilets jaunes", amorcé sur un mouvement de protestation contre la hausse de la fiscalité sur les carburants. Le gouvernement a finalement décidé d'exclure du projet de loi les péages urbains. Par ailleurs, le texte prévoit de couvrir l'ensemble du territoire d'une "autorité organisatrice de la mobilité". Les intercommunalités seront invitées à se saisir du sujet d'ici à fin 2020, remplacées au besoin par les régions. Pour "accélérer le développement des nouvelles solutions de mobilité", la LOM doit encadrer l'essor des véhicules autonomes, clarifier le cadre du covoiturage et celui des engins en libre-service (comme les trottinettes), permettre aux autorités organisatrices d'aménager l'espace urbain et aussi ouvrir les données. Régions et agglomérations devront aussi d'ici à 2021 veiller à ce qu'existent partout des applications permettant de trouver le meilleur itinéraire, payer son trajet, valider son ticket, etc. Au chapitre de "la réussite de la transition écologique des mobilités", la LOM prévoit des mesures en faveur du vélo (contre le vol, ou pour encourager le déploiement de stationnements sécurisés), pour aider la transition des parcs automobiles vers l'électrique ou favoriser le biogaz. Le texte envisage aussi la création d'un "forfait mobilités durables" pour encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage et la création de zones à faibles émissions dans les villes. Il comprendra aussi la réforme du permis de conduire promise par le président Emmanuel Macron le 9 novembre, pour réduire les délais et en baisser le coût. Enfin, la programmation des infrastructures des transports veut apporter une "visibilité pluriannuelle", avec comme priorité la rénovation des réseaux existants. Pour la première fois, ce projet de loi apportera une vision sur dix ans des investissements dans les transports. Il s'agit de sortir des promesses non financées de ces dernières années", a relevé Elisabeth Borne.

A.F.P. 26-11-2018

Le gouvernement sort les péages urbains de la loi sur les mobilités

Le gouvernement a préféré exclure les péages urbains du projet de Loi sur les mobilités (LOM) qui doit être présenté lundi en Conseil des ministres, faute de villes candidates et pour ne pas "accentuer les fractures entre territoires", a indiqué le ministère des Transports. L'article 22ter du projet de loi était censé donner aux grandes agglomérations intéressées la possibilité d'instaurer un péage urbain - officiellement appelé "tarif de congestion" - "pour limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales". Il encadrait une éventuelle mise en oeuvre et en fixait un tarif maximum, jusqu'à 2,50 euros pour entrer dans les zones concernées pour un véhicule léger. "Lors des Assises de la mobilité (une vaste concertation menée à l'automne 2017, ndlr), les collectivités nous avaient demandé de disposer d'un outil plus opérationnel et plus encadré. C'est ce à quoi nous avions travaillé", a expliqué un porte-parole du ministère. "Manifestement, cette mesure est perçue comme risquant d'accentuer les fractures entre territoires. Nous ne voulons pas créer de faux débats, aussi cette disposition ne figure pas dans le projet de loi", a-t-il ajouté, rappelant que la loi "Grenelle 2" de 2010 les envisageait déjà. "Si les élus (...) le demandent, on leur donnera la façon de mieux encadrer ces péages, s'ils ne le demandent pas, cette disposition ne sera pas dans la loi", avait déjà dit la ministre Elisabeth Borne. De fait, aucune agglomération ne s'est plus montrée intéressée, tandis qu'on a vu les péages urbains vilipendés lors de manifestations de "gilets jaunes".

A.F.P. 26-11-2018

AFITF : « Un creux incompréhensible à partir de 2021 »

Si la FNTP se félicite de l’aboutissement du projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM), présentée au Conseil des ministres ce 26 novembre, elle rappelle la nécessité de "sécuriser la trajectoire financière de l’AFITF dès 2020. Le projet LOM marque une victoire : c’est la première fois qu’une loi de programmation des infrastructures de transport est votée. Elle fixe les grandes priorités d’investissement de l’Etat pour les 5 prochaines années, dans une logique de transparence et de visibilité pour les acteurs des travaux publics. Pour Bruno Cavagné, président de la FNTP, "la programmation d’un montant de ressources pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) jusqu’en 2022 est à souligner mais cette trajectoire connaît un creux incompréhensible à partir de 2021". En conséquence, il demande "que soient sécurisées les recettes de l’agence sur les prochaines années grâce à l’affectation de ressources pérennes". En leur absence, cette trajectoire budgétaire de l’AFITF pourrait être remise en cause. Une clause de revoyure est par ailleurs indispensable pour s’assurer du respect des ambitions affichées. L’institution d’un Conseil d’orientation des infrastructures auprès du ministre des Transports remporte également tous les suffrages mais pourrait être "renforcé avec une mission d’études, de suivi, d’alerte et de programmation". La FNTP suggère, enfin que de nouveaux modèles de financement soient étudiés (sociétés de projet, contrats de performance etc.), qu’à l’image de ce qui vient d’être voté en Allemagne (loi d’accélération des projets d’infrastructures), une simplification des procédures et une lutte contre les recours abusifs soient mises en place.

Constructioncayola.com 26-11-2018

GNR : une augmentation du coût des travaux de 5 à 10% est à prévoir

En raison de la suppression du taux réduit de la TICPE sur le GNR, les entreprises du secteur vont répercuter ce surcoût sur les prix de leurs marchés. La FRTP Auvergne-Rhône-Alpes annonce une hausse de l’ordre de 5 et 10% selon les types de travaux. Après avoir alerté à plusieurs reprises le gouvernement des conséquences qu’entraînera la fin du taux réduit, les professionnels du BTP ont affiné leurs calculs et prévenu, pour certains, les collectivités d’une hausse du prix des travaux. Selon la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes: "pour les entreprises de travaux publics (...) augmenter de 50% leur facture énergétique revient pour beaucoup à tirer purement et simplement un trait sur leur marge." Afin d’éviter un désastre économique, la fédération a ainsi prévenu toutes les collectivités locales de la région que l’augmentation serait de l’ordre de 5 et 10 %, selon les types de travaux.

Constructioncayola.com 23-11-2018

Régions : projets et contrats

Charier agrandit une aire de pré-montage à Saint-Nazaire

Chantiers de l’Atlantique vient d’inaugurer l’extension de l’aire de pré-montage de Saint-Nazaire. Les travaux démarrés en juillet 2017 avaient été confiés à l’entreprise Charier. La surface utile a donc été agrandie de 17 000 m² soit un gain de 30%. En prolongeant également d’une longueur de 135 m le chemin du portique de 1400 tonnes, qui réalise l’assemblage de la coque des grands navires, le projet mené à son terme permet de travailler sur six méga blocs (tronçons métalliques de coque, pouvant peser jusqu’à 1 200 tonnes) supplémentaires. "Cet investissement de l’ordre de 16 millions d’euros nous permet de passer à une capacité de construction simultanée de 22 blocs, contre 16 précédemment et de répondre ainsi à l’augmentation de la charge industrielle actuelle et future de Chantiers de l’Atlantique", annonce Laurent Castaing, directeur général de Chantiers de l’Atlantique. Charier a réalisé les études de conception, les ouvrages de génie civil, les fondations spéciales, les terrassements et les traitements des sols, en plus de la voirie et des réseaux.

Constructioncayola.com 26-11-2018

Le tramway parisien poursuit son chemin

Un nouveau tronçon du "tramway des maréchaux" va ouvrir au nord-ouest de Paris, consacrant un mode de transport qui va désormais transporter plus d'un million de personnes tous les jours en Ile-de-France. Ce bout de la ligne T3b doit être inauguré samedi matin par la ministre des Transports Elisabeth Borne, la présidente de la région et d'Ile-de-France Mobilités (l'autorité organisatrice régionale) Valérie Pécresse et la maire de Paris Anne Hidalgo, malgré les manifestations des "gilets jaunes" annoncées à Paris. Long de 4,3 km, le nouveau tronçon relie la Porte de la Chapelle (actuel terminus de la ligne) à la Porte d'Asnières, en traversant des territoires en pleine transformation. Il passe notamment devant le nouveau palais de justice de Paris et devrait transporter près de 90.000 voyageurs par jour, selon la RATP qui l'exploite. Il a coûté 211 millions d'euros, pris en charge par la Ville de Paris, la région Ile-de-France et l'Etat, tandis qu'Ile-de-France Mobilités a apporté 48 millions pour acheter 14 rames supplémentaires à Alstom.

A.F.P. 23-11-2018

Le prolongement à l’ouest de Paris du RER E devient enfin réalité

Attendue depuis de très nombreuses années la réalisation de la branche ouest du RER E, connu initialement sous le nom de projet Eole (Est-Ouest Liaison Express), va, enfin, devenir une réalité et permettra, à terme, de traverser l’Île-de-France en passant par Paris. L’événement a été marqué de façon symbolique par le baptême, mercredi 28 novembre, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), du tunnelier qui sera utilisé sur cet impressionnant chantier qui nécessite le percement d’un tunnel de huit kilomètres reliant la station Nanterre-La-Folie à la gare d’Hausmann-Saint-Lazare où s’opérera en 2022 la jonction avec la partie orientale du RER E. Ce tunnel, creusé à 35 mètres de profondeur, est le chaînon manquant pour réaliser le bouclage de la partie occidentale de la ligne E. Au-delà de Nanterre, cette dernière empruntera les 47 kilomètres de voies modernisées de l’actuelle ligne J pour rejoindre son terminus de Mantes-la-Jolie (Yvelines) desservant notamment Poissy ou encore Les Mureaux. Trois nouvelles gares - à Paris, porte Maillot, à Paris-La Défense et à Nanterre - seront également créées dans le tronçon souterrain du tracé qui sera, par ailleurs jalonné de dix puits d’aération et de secours. Le prolongement de la ligne E va permettre de désaturer la ligne A. Le coût de l’opération est estimé à 3,8 milliards d’euros dont de 1,5 à 1,8 milliard pour le seul tunnel selon Xavier Gruz, directeur du projet pour la SNCF. Huit partenaires se partageront le financement.

L'Usine Nouvelle 28-11-2018

Social - Formation

Près d'un quart des arrêts de travail prescrits ne sont pas respectés

Malakoff Médéric publie une étude qui va éclairer la réflexion des partenaires sociaux sur le sujet. Le document révèle que la durée moyenne des arrêts longs (supérieurs à 30 jours) a augmenté de 10 % entre 2012 et 2016. «Si les arrêts courts sont très nombreux, ils pèsent peu en termes de sinistralité. En revanche, ce sont bien les arrêts lourds qui sont à l'origine de la dérive des dépenses de la sécurité sociale», relève Anne-Sophie Godon, la directrice innovation du groupe de protection sociale. Le vieillissement, le recul de l'âge du départ à la retraite et le développement des maladies chroniques et des maladies graves sont à l'origine de cette progression. Selon les 1500 salariés interrogés, seuls 9 % des arrêts maladie sont ainsi liés à un contexte exclusivement professionnel. Dans ce cas de figure, la durée des arrêts est plus longue. À l'opposé, 61 % sont liés à la sphère personnelle (maladies ordinaires, douleurs musculaires ou articulaires, troubles psychologiques). Ainsi les arrêts courts (1 à 3 jours), qui représentent 40 % de l'ensemble des arrêts maladie, sont prescrits à 70 % pour maladie ordinaire. Parmi les personnes sondées, 42 % se sont vues prescrire un arrêt maladie au cours des douze derniers mois. Pour l'essentiel, c'est leur médecin traitant qui leur a délivré, alors que pour 18 % c'est un spécialiste. Toutefois, presque un quart des arrêts prescrits (23 %) n'ont pas été respectés, une part en hausse de 4 points par rapport à 2016. Dans le détail, 8 % ont été pris mais pas en totalité et 15 % n'ont pas été pris du tout. Le renoncement prévaut surtout pour les arrêts courts. Cette tendance est forte chez les cadres et les dirigeants. Toutefois les salariés qui sont en télétravail renoncent davantage à un arrêt maladie et, pour nombre de dirigeants, ce mode d'organisation est une façon de réduire l'absentéisme.

Le Figaro 27-11-2018

Changer de métier : plus fréquent chez les jeunes, les femmes et en région parisienne

"Les personnes âgées de 20 à 29 ans en 2010 ont changé de métier deux fois plus souvent entre 2010 et 2015 que celles de 40 à 50 ans", indique la Dares, le service des statistiques du ministère. Son étude est basée sur l'enquête Formation et qualification de l'Insee, laquelle s'est penchée sur les changements de métiers et de domaines professionnels auprès de 13.900 personnes âgées de 20 à 50 ans. Sur cet échantillon, certaines personnes sont allées plus loin en changeant de domaine professionnel (16%). Autre enseignement, les femmes "ont une probabilité de changer de métier supérieure de 6 points à celle des hommes", ce qui peut s'expliquer par le sous-emploi, qui pourrait les inciter à changer de métier pour travailler davantage, ou bien par la volonté de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Les célibataires changent davantage de métier que les personnes en couple, et les immigrés originaires d'un pays non européen davantage que les non-immigrés, indique aussi la Dares. La mobilité professionnelle varie également en fonction des territoires, avec une probabilité de changer de métier plus forte en région parisienne, --où se conjuguent forte densité d'emplois et grande diversité de métiers--, que dans le reste de la France métropolitaine. Sans surprise, le changement de métier est plus fréquent pour les contrats les plus précaires (intérim, CDD). Les fonctionnaires, changent quatre fois moins souvent de métier que les salariés qui n'ont pas de CDI, souligne la Dares. La comparaison par domaines professionnels permet d'observer que l'électricité-électronique, l'artisanat et le commerce connaissent les mobilités professionnelles les plus fortes, tandis que les changements de métiers sont plus rares dans l'agriculture, le secteur de la santé et de l'action sociale, ou encore l'enseignement et la formation. Ainsi, 31% des personnes qui travaillaient dans l'électricité ou l'électronique en 2010 ont changé de domaine en 2015, pour rejoindre par exemple la maintenance (10%) ou le BTP (6%).

A.F.P. 16-11-2018

International : projets et contrats

Lyon-Turin : Borne voudrait "qu'une décision arrive rapidement"

La ministre française des Transports, Elisabeth Borne, a estimé que le gouvernement italien devrait prendre "rapidement" une décision sur la poursuite, ou non, du projet de tunnel franco-italien du Lyon-Turin, faute de quoi les travaux devraient s'arrêter. "On ne peut que respecter la position du gouvernement qui souhaite prendre le temps de faire de nouvelles évaluations", a indiqué à des journalistes Mme Borne, qui présentait son projet de Loi sur l'orientation des mobilités (LOM). Alors que le gouvernement italien, divisé sur le sujet, a demandé une nouvelle évaluation du projet, "on attendait une étude cet automne", a-t-elle raconté. Or, "elle serait plutôt pour le début de l'année (2019, et) elle devrait faire l'objet d'un débat avec des institutions internationales, m'a dit mon collègue" le ministre italien des Transports, Danilo Toninelli, que Mme Borne a rencontré au début du mois. "Il faut qu'on soit conscient que les travaux qui ont été lancés continuent, et que si on n'a pas de décision au début de l'année 2019, les travaux seront arrêtés", a prévenu la ministre, rappelant que le projet est jusqu'à présent financé à 40% par l'Union européenne, qui a fait savoir qu'elle était prête à monter à 50%. "Je ne veux pas bousculer notre partenaire italien mais je pense qu'il faudrait qu'une décision arrive rapidement", a souligné Elisabeth Borne. Le Lyon-Turin prévoit la construction d'un tunnel de 57,5 kilomètres entre la vallée de la Maurienne et le Val de Suse en Italie. Ce qui accélérerait les liaisons passagers et mettrait Turin à deux heures de Lyon contre plus de quatre heures actuellement et permettrait de transférer le fret vers le rail, alors que les routes sont engorgées de camions. Le coût du seul tunnel --prévu par un traité international-- est estimé à 8,6 milliards d'euros.

A.F.P. 26-11-2018

Agenda de la Profession

Journée de l’innovation à la FNTP

11 décembre 2018

Présidée par Xavier NEUSCHWANDER (Commission Technique et Innovation de la FNTP) la journée de l'innovation aura lieu à la maison des travaux publics - 3 rue de Berri - 75008 Paris

La place de l'homme dans l'innovation

10H00 : L'innovation au service de l'homme sur les chantiers

La technologie aide l'homme sur le chantier
La technologie va-t-elle supprimer l'homme sur le chantier ?

11H50 : Remise des Trophées des TP 2018 avec Le Moniteur - (1^èrepartie)

Cocktail déjeunatoire

14H00 : Les infrastructures innovantes au service de l'homme

Repenser le rôle des infrastructures
Les infrastructures au service de la transition écologique

16H00 : Remise des Trophées des TP 2018 avec Le Moniteur - (2^ème partie)

16H30 : Table ronde : Datas et intelligence artificielle dans les TP

Et tout au long de la journée, pitchs des jeunes pousses innovantes !

Animée par la journaliste Sandra FREEMAN

Sur invitation uniquement, si vous souhaitez avoir plus d' informations : dtr3@fntp.fr

29 novembre 2018

Presse

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