Ordonnance "Macron" : les nouveaux dispositifs de gestion des entreprises

L'essentiel

À côté des dispositions relatives au licenciement pour motif économique, les entreprises pouvaient mettre en oeuvre plusieurs mécanismes en vue d’adapter leur organisation au contexte dont elles relevaient. Laisser subsister cette palette d’accords ayant le même objectif n’avait plus aucun sens.

L’ordonnance les supprime pour créer un dispositif conventionnel unique et simplifié en faveur de l’emploi : les accords « compétitivité ».

En parallèle, elle créée un nouveau type d’accord permettant de sécuriser les plans de départs volontaires (PDV) : les accords portant rupture conventionnelle collective.

Enfin, elle revoit le dispositif du congé de mobilité en l’ouvrant à un plus grand nombre d’entreprises et en le dissociant de toute référence à des difficultés économiques.