OETH : documentation disponible
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Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) : documentation disponible

26 octobre 2021
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé en profondeur l’OETH (niveau d’assujettissement, calcul des effectifs, de la contribution, des dépenses déductibles etc.). Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit renseigner tous les mois via la DSN le statut de travailleur handicapé de ses salariés. Dès 2021, l’URSSAF sera en charge de la collecte de la contribution financière due par les entreprises de 20 salariés et plus qui n’atteignent pas le taux de 6 % d’emploi de travailleurs handicapés.

Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette réforme, l’Administration et les organismes en charge de l’OETH mettent à votre disposition une importante documentation :

  • Le ministère du Travail a publié des tableaux comparatifs rappelant les principaux changements opérés par la réforme de l’OETH ;
  • L’URSSAF et l’AGEFIPH ont publié un guide de présentation de l’OETH et des obligations déclaratives qui en découlent ;

Vous avez oublié de faire votre déclaration ou avez besoin de la modifier ? L’URSSAF vous accompagne avec des fiches consignes.

  • L’AGEFIPH a consacré une rubrique de son site internet à la réforme de l’OETH, où vous trouverez :
    • les textes législatifs et règlementaires à l’origine de la réforme,
    • des vidéos et guides pratiques,
    • des liens vers des webinaires consacrés à l’OETH,
    • des fiches pratiques par thématique (modalités de déclaration, effectifs, dépenses déductibles etc.),
    • une FAQ comportant plus d’une centaine de questions et réponses apportées,
    • une fiche technique vous permet de comprendre le calcul de votre contribution et détaille les mécanismes d’écrêtement transitoires ;
    • ainsi qu’un simulateur pour estimer le montant de votre contribution.

Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, l’Agefiph a également pris des mesures exceptionnelles destinées à favoriser, dans le cadre de la relance économique, l’emploi des personnes en situation de handicap. Pour en savoir plus, consultez le Guide de l’Agefiph.

Pour plus d’informations sur la mise en œuvre d’accords agréés en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés, nous vous invitons à consultez notre article sur le site FNTP.

À noter : aucun accord agréé n’a été conclu au niveau de la branche des Travaux Publics.

Pour toute question sur la réforme de l’OETH, n’hésitez pas à nous contacter : social@fntp.fr