Le référent « Handicap »

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent « Handicap ». Ces missions sont renforcées à partir du 31 mars 2022.

Entreprises concernées

Est désigné un référent « Handicap » dans toutes les entreprises d’au moins 250 salariés (C. trav., art. L. 5213-6-1).

L’effectif salarié et le franchissement de ce seuil de 250 salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du Code de la sécurité sociale.

A noter : aucune sanction n’est prévue par les textes en l’absence de désignation d’un référent.

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul des effectifs, issues de la loi dite PACTE, vous pouvez consulter notre Bulletin d’Informations.

Modalités de désignation

Aucune précision n’est apportée par le Code du travail quant aux modalités de désignation du référent « Handicap ». L’employeur est donc libre de désigner la personne de son choix.

A noter : aucune durée n’encadre cette désignation, qui peut donc être à durée déterminée ou indéterminée.

Missions du référent « Handicap »

Il est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap.

Le Code du travail ne donne pas plus de précisions quant au détail des missions du référent « Handicap », qu’il convient d’adapter à la taille, l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise.

D’après l’Agefiph, la fonction de référent « Handicap » recouvre généralement 4 dimensions :

Un « tiers de confiance » qui informe, oriente, accompagne les personnes en situation de handicap ;
Une interface, un facilitateur qui fait le lien entre les différents acteurs internes/externes à l’entreprise ;
Un pilote d’actions, de projets voire d’une politique handicap ;
Un « ambassadeur » de l’emploi des personnes en situation de handicap.

L’Agefiph donne également des exemples d’activités les plus fréquentes pouvant être rattachées à la fonction de référent « Handicap » :

Organiser la prise en compte du handicap tout au long du process de recrutement et de l'intégration (recrutement ou accueil dans le cadre de stages, mises à disposition…) ;
Informer / orienter / accompagner les salariés en situation de handicap en particulier à certains moments clés (entrée en formation, retour après un long arrêt, évolution de l'organisation évolution professionnelle, accompagnement RQTH…) ;
Sensibiliser et outiller les acteurs internes au recours aux entreprises adaptées / ESAT/ travailleur indépendant handicapé ;
Organiser des actions d’information et de sensibilisation (notions clés sur le champ handicap et emploi, offres de services mobilisables…) en direction de l’ensemble des salariés ou des actions ciblées (CODIR, recruteurs, managers, services supports…) ;
Communiquer en interne sur le plan d'actions handicap, les résultats, les expériences réussies etc. ;
Développer / suivre les partenariats externes (Agefiph, DREETS, Cap emploi, Services de Santé au Travail, organismes de formation, associations, fournisseurs, intervenants spécialisés handicap, OPCO, MDPH etc.) ;
Assurer une veille (actualités, techniques, juridiques, benchmark, échanges de pratiques, Réseau des Référents Handicap, clubs…) ;
Communiquer vers l'externe (événements, trophées, colloques, forums…) ;
Construire et piloter un plan d'actions (objectifs, indicateurs et budget) qui peut notamment se formaliser dans le cadre d’un accord ou d’une convention avec l’Agefiph.

Attention : aucun moyen particulier ni temps dédié ne sont prévus par les textes pour la mise en œuvre des missions attribuées au référent « Handicap ».

Selon l’Agefiph, plusieurs facteurs de réussite participent à la prise en main par le référent « Handicap » de ses missions :

Une identification du référent sur la base du volontariat ;
Un engagement de la direction sur le sujet handicap et l’intégration de la désignation du référent dans la stratégie de l’entreprise ;
Une mission claire attribuée au référent ;
Un temps dédié à son activité ;
La mise à disposition de ressources qui contribuent à la professionnalisation du référent (outillage, formation, veille, échange de pratiques etc.).

Nouvelle mission à compter du 31 mars 2022

L’article 20 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail renforce les missions du référent « Handicap » à compter du 31 mars 2022.

A la demande du travailleur concerné, le référent peut participer :

au rendez-vous de liaison organisé au cours d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours ;
aux échanges visant à proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou des mesures d’aménagement du temps de travail consécutives à une visite de mi-carrière.

Dans les deux cas, il est tenu à une obligation de discrétion à l'égard des informations à caractère personnel qu'il est amené à connaître.

Pour en savoir plus sur le rendez-vous de liaison et la visite de mi-carrière (applicables depuis le 31 mars 2022), consultez nos articles !

Accompagnement par le réseau Agefiph

Pour accompagner les référents « Handicap », l’Agefiph propose des modules de formation/professionnalisation, organisés en région.

Également, le réseau des référents handicap (RRH) de l’Agefiph permet la rencontre et l’échange entre les différents acteurs en charge du sujet emploi et handicap en entreprise.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’Agefiph.