Coronavirus et entreprises de TP | FNTP
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Coronavirus et entreprises de TP

Face à l'épidémie de Coronavirus et ses conséquences sur la vie de nos entreprises et sur les salariés des Travaux Publics, la FNTP vous informe et vous accompagne pour faire face aux difficultés que vous pourriez rencontrer et répondre aux questions spécifiques que vous pouvez vous poser. Nous continuons à agir auprès du gouvernement et des collectivités locales pour préserver nos entreprises et leurs salariés La situation évolue quotidiennement, cette page est donc mise à jour en permanence.
Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions dans les éléments mis en ligne ci-dessous, contactez nous :
Pour les questions sociales : social@fntp.fr
Pour les questions juridiques/marchés : daj@fntp.fr
Pour les questions matériel/transport : dtr3@fntp.fr

Le « Protocole/Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid 19 » préparé avec l’OPPBTP  vient de recevoir l’agrément des ministères de la transition écologique et solidaire, de la ville et du logement, des solidarités et de la santé, et du travail . 

Marchés de travaux

Retrouvez le recueil des principales questions juridiques posées par les adhérents de la FNTP dans le contexte d'épidémie de Coronavirus et les réponses qui y sont apportées. 

Mise à jour le 2 avril 2020 à 20 heures           

                               VIE DES MARCHES         

1.            Puis-je solliciter un report de la remise d’une offre ?      
2.            Puis-je obtenir un ajournement de mon marché en cours ?  
3.            Puis-je être sanctionné pour non-respect de mes obligations contractuelles ? 
4.            Puis-je être indemnisé en cas d’annulation d’un bon de commande ou de résiliation d’un marché de la commande publique ? 
5.            Je suis concerné par un PGC, puis-je en demander au maître d’ouvrage la mise à jour ? 
6.            Comment gérer la garde de mon chantier et des contrats liés (gardiennage, engins loués) ?    
7.            Mon donneur d’ordre, pour des motifs d’intérêt général, m’impose de poursuivre la réalisation d’un certain nombre de prestations, que dois-je faire ? 
8.            Mon donneur d’ordre me demande de reprendre les travaux, que dois-je faire ?  
9.            Mon donneur d’ordre retarde le paiement des travaux que j’ai réalisés, que puis-je faire ?  
10.          Mon marché soumis aux règles de la commande publique arrive à son terme, que faire ?
11.          Epidémie de coronavirus et assurances ?            

                             TRÉSORERIE DES ENTREPRISES

12.          Dois-je payer mes impôts et taxes ? 
13.          Que se passe-t-il en ce qui concerne les contrôles fiscaux ? 
15.          Quels sont les engagements des assureurs crédit ?
16.          Aides du gouvernement 
17.          Puis-je obtenir le report des loyers, factures d’eau, gaz et électricité ?   

                                VIE DES ENTREPRISES

18.          Que faire si ma société est en état de cessation des paiements ?  
19.          Que se passe-t-il si mon entreprise est procédure de conciliation ? 
20.          Que se passe-t-il si mon entreprise est en période d’observation (SJ, RJ, LJ) ? 
21.          Que se passe-t-il si mon entreprise est en plan de sauvegarde ou de redressement ? 
22.          Comment respecter mes obligations en matière d’Assemblée générale annuelle et de dépôt des comptes ? 
23.          Dans le cadre d’un contrat privé, puis-je être sanctionné pour non-respect de mes obligations contractuelles ? 
24.          Que faire si un de mes contrats arrive à échéance durant la période d’urgence sanitaire ?
25.          Que faire si un de mes contrats arrive à échéance durant la période d’urgence sanitaire ?
26.          Puis-je envoyer mes factures en PDF sans les doubler d’un envoi postal ?

 

    Personnel, organisation du travail, du chantier…

    FAQ SOCIAL

    Les réponses aux principales questions posées par les adhérents de la FNTP  en matière social, sécurité, formation sont mises à jour au quotidien en fonction des évolutions légales et réglementaires

    Mise à jour le 3 avril 2020 à 20 h.​

    Continuer ou arrêter mon chantier : ce qu’il faut savoir pour prendre les bonnes décisions

    Activité partielle 

    Congés payés, temps de travail et cotisations sociales

    Santé, faute inexcusable...

    Mis à jour le 3 avril à 18 h :

    • intégration des recommandations du guide OPPBTP ;
    • nouvelles précisions sur les masques visière et les masques lavables ;
    • nouvelles missions des services de santé au travail.

    Apprentis et formation

    Mis à jour le 3 avril 2020 à 16 h :

    • Recommandation de ne pas autoriser les apprentis, stagiaires et alternants à se rendre sur chantier et atelier

    CE QU'AUTORISE LOI D'URGENCE ET ORDONNANCES

    Activité partielle, indemnisation des arrêts maladie, congés payés, RTT, temps de travail… prenez connaissance des conséquences des nouveaux textes sur la vie de votre entreprise.

    Mis à jour le 26 mars 2020

     

    Technique/Matériel / Transport

    Retrouvez le recueil des principales questions Matériel/Transport posées par les adhérents de la FNTP dans le contexte d'épidémie de Coronavirus et les réponses qui y sont apportées. 

    Mis à jour le 2 avril 2020

    1.            Circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes
    2.            Vérifications générales périodiques des machines
    3.            Le contrôle technique des véhicules légers et des véhicules poids lourds 
    4.            Augmentation de la durée de conduite journalière et hebdomadaire pour les opérations de transport national et international des marchandises   
    5.            Les documents obligatoires pour circuler     
    6.            Prorogation exceptionnelle des délais de validité des titres, agréments, certificats, autorisations et attestations   
    7.            Information sur les différents types de masques de protection  4

    Résultats de l'enquête sur les conditions d'activité

    1 581 entreprises  ont répondu en 3 jours à l'enquête sur les conditions d'activité que nous avions lancée via les FRTP et les Syndicats de Spécialités. Cette enquête n’a évidemment pas la rigueur et la valeur statistiques de nos enquêtes de conjoncture mais dans cette période d’urgence, elle pose malgré tout des éléments de diagnostic au 26 mars. 

    Ci-dessous, les principaux enseignements de l’enquête, ICI le tableau de bord chiffré.

    De nombreux chantiers à l'arrêt

    Aujourd’hui, 80% des entreprises sont en arrêt total, moins de 10% des entreprises ont pu maintenir plus de 25% de leur activité.

    Alors que les collectivités locales et les entreprises publiques semblent privilégier l'arrêt ou l'ajournement des chantiers, l'Etat semble ne pas se prononcer pour une majorité des chantiers.

    25% des entreprises déplorent l'absence de position des collectivités locales, des entreprises publiques et du secteur privé sur la continuité ou non des chantiers. Cela concerne près de la moitié des entreprises pour les chantiers de l'Etat. Les collectivités locales et les entreprises publiques demandent l'ajournement ou l'arrêt de leurs chantiers d'après la majorité des entreprises (plus de 65%). Pour 16% des entreprises, le secteur privé demande la continuité des travaux.

    Le décalage de paiement ou les annulations de commandes restent encore, à ce stade de la crise, encore relativement faibles, sauf pour la clientèle privée.

    La problématique d’approvisionnement en matériaux / matériels est généralisée

    Elle concerne 90% des entreprises, et pour tout type de matériaux / matériels. Elle résulte principalement de la fermeture des sites des fournisseurs, industriels ou distributeurs.

    Les mesures de protection ne peuvent être respectées étant donnée l'insuffisance d'approvisionnement des produits de sécurité

    La difficulté d’approvisionnement en produits de sécurité (gel ou masques) est elle aussi généralisée. En revanche, les entreprises n’ont, pour la plupart d’entre elles, pas été sollicitées pour une réquisition des produits dont elles pourraient disposer.

    Pour une grande majorité des entreprises, les salariés sont en arrêt.

    70% des entreprises ont plus de 90% de leurs effectifs en arrêt. La raison principale est le confinement à domicile de leurs salariés mais aussi des problèmes de garde ou de maladie. 13% des entreprises ont aussi rencontré des problématiques de droit de retrait.

    La quasi-totalité des entreprises a fait une demande d’activité partielle. Seules 1% des entreprises ont essuyé un refus, mais la plupart ont rencontré des difficultés dans leur démarche.

    Une reprise d’activité ne pourra être envisagée dans le contexte de crise actuel que sur des niveaux d’activité très partiels.

    58% des entreprises considèrent qu’aucun de leur chantier ne revêt un caractère d’urgence. Seules 5% pensent que plus de la moitié de leur activité répond à ce critère d’urgence.

    34% des entreprises estiment qu’aucun de leurs chantiers ne pourra réunir les conditions sanitaires satisfaisantes pour une reprise. 27% pensent en revanche qu’elles pourront redémarrer sur un niveau supérieur à la moitié de leur activité habituelle.

    61% des entreprises estiment qu’elles pourraient mobiliser plus de la moitié de leurs effectifs.

    La question des difficultés d’approvisionnement reste centrale (pour 83% des entreprises) ainsi que les problématiques d’hébergement/restauration (69%) pour les salariés en déplacement.

    En conséquence, compte tenu de cette situation qui va rester dégradée, une majorité d’entreprises envisage de continuer d’avoir recours à l’activité partielle :en cas de redémarrage progressif, 37% des entreprises pensent recourir à l’activité partielle pour plus de la moitié de leurs salariés.