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Coronavirus et entreprises de TP

Face à l'épidémie de Coronavirus et ses conséquences sur la vie de nos entreprises et sur les salariés des Travaux Publics, la FNTP vous informe et vous accompagne pour faire face aux difficultés que vous pourriez rencontrer et répondre aux questions spécifiques que vous pouvez vous poser. Nous continuons à agir auprès du gouvernement et des collectivités locales pour préserver nos entreprises et leurs salariés La situation évolue quotidiennement, cette page est donc mise à jour en permanence.
Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions dans les éléments mis en ligne ci-dessous, contactez nous :
Pour les questions sociales : social@fntp.fr
Pour les questions juridiques/marchés : daj@fntp.fr
Pour les questions matériel/transport : dtr3@fntp.fr
Marchés de travaux

Retrouvez le recueil des principales questions juridiques posées par les adhérents de la FNTP dans le contexte d'épidémie de Coronavirus et les réponses qui y sont apportées. 

Mise à jour le 26 mai 2020           

                               VIE DES MARCHES                   

1.            Puis-je solliciter un report de la remise d’une offre ?       
2.            Comment attester de la régularité sociale et fiscale durant cette période du fait des reports de charges ?                
3.            Quid du suivi des marchés des collectivités et des EPL pendant cette crise sanitaire ?      
4.            Epidémie de coronavirus et assurances ?             
5.            Puis-je obtenir un ajournement de mon marché en cours ?          
6.            Puis-je être sanctionné pour non-respect de mes obligations contractuelles ?     
7.            Puis-je être indemnisé en cas d’annulation d’un bon de commande ou de résiliation d’un marché de la commande publique ?   
8.            Je suis concerné par un PGC, puis-je en demander au maître d’ouvrage la mise à jour ? 
9.            Comment gérer la garde de mon chantier et des contrats liés (gardiennage, engins loués) ?        
10.          Mon donneur d’ordre, pour des motifs d’intérêt général, m’impose de poursuivre la réalisation d’un certain nombre de prestations, que dois-je faire ?           
11.          Mon donneur d’ordre me demande de reprendre les travaux, que dois-je faire ?              
12.          Mon donneur d’ordre retarde le paiement des travaux que j’ai réalisés, que puis-je faire ?           
13.          Mon marché soumis aux règles de la commande publique arrive à son terme, que faire ?             
14.          La validité de ma DICT arrive à expiration, que se passe-t-il ?     
15.          Quid des délais applicables en matière d’urbanisme pendant la période de crise sanitaire ?

                                             TRÉSORERIE DES ENTREPRISES         

16.          Dois-je payer mes impôts et taxes ?       
17.          Que faire lorsqu’on ne peut pas souscrire sa déclaration de résultats dans les délais ?   
18.          Que se passe-t-il en ce qui concerne les contrôles fiscaux en cours ?      
19.          Quel est l’impact de l’Ordonnance sur les reports de délais en matière fiscale ?
20.          Qu’en est-il de mes crédits bancaires et du remboursement de mes échéances ?            
21.          Quels sont les engagements des assureurs crédit ?         
22.          Quelles sont les aides du gouvernement ?          
23.          Puis-je obtenir le report des loyers, factures d’eau, gaz et électricité ?    

                                 VIE DES ENTREPRISES

24.          Que faire si ma société est en état de cessation des paiements ?             
25.          Que se passe-t-il si mon entreprise est procédure de conciliation ?         
26.          Que se passe-t-il si mon entreprise est en période d’observation (SJ, RJ, LJ) ?     
27.          Que se passe-t-il si mon entreprise est en plan de sauvegarde ou de redressement ?      
28.          Comment respecter mes obligations en matière d’Assemblée générale annuelle et de dépôt des comptes ?               
29.          Dans le cadre d’un contrat privé, puis-je être sanctionné pour non-respect de mes obligations contractuelles ?               
30.          Que faire si un de mes contrats arrive à échéance durant la période d’urgence sanitaire ?            
31.          Puis-je envoyer mes factures en PDF sans les doubler d’un envoi postal ?         

 

RÉGLEMENTATION ET DOCUMENTATION

Pour faire face aux divers aléas liés à cette période complexe, nous avons pensé utile de réunir un certain nombre de documents pouvant venir à l’appui de vos propres démonstrations de la difficulté à mener à bien vos chantiers. Mis à jour le 22 mai.

Récapitulatif 
Réglementation 
Documentation 

     

    Personnel, organisation du travail, du chantier…

    FAQ SOCIAL

    Les réponses aux principales questions posées par les adhérents de la FNTP  en matière social, sécurité, formation sont mises à jour au quotidien en fonction des évolutions légales et réglementaires

    Activité partielle

    Principales modifications :

    • Evolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

    Mis à jour le 26  mai 

    Déconfinement et reprise d’activité 

    • Fin des arrêts dérogatoires « garde d’enfant » au 1er mai : les précisions d’ameli.fr concernant les entreprises retardataires

    Mis en ligne le 26 mai

    Congés payés, temps de travail et cotisations sociales

    Mis à jour le 4 mai

    Santé et sécurité

    Mis à jour le 26 mai :

    • Nouvelle question 3 « organisation du travail à partir du 11 mai » ;
    • Modification question 12 « organisation des déplacements » ;
    • Précision question 14 « recommandations des académies nationales de médecin et de pharmacie sur les tests sérologiques » ;
    • Modification question 22 « formations » ;
    • Modification question 24 « certifications » ;
    • Nouvelle question 29 « cadre et modalités de prescription d’arrêt de travail du médecin du travail ».

    Masques

    Mis à jour le 26 mai : 

    • Nouvelle question 2 « mesure sur la fluidité des importations des masques » ;
    • Nouvelle question 10 « intérêt d’une soupape dans un masque FFP » ;
    • Nouvelle question 12 « conformité du masque grand public » ;
    • Nouvelle question 13 « utilisation du masque grand public » ;
    • Nouvelle question 14 « recommandations sur le lavage du masque grand public » ;
    • Nouvelle question 15 « lavage du masque grand public et obligation de l’employeur » ;
    • Nouvelle question 17 « utilisation d’un masque » ;
    • Nouvelle question 23 « types de masques en cas de non-respect des mesures de distanciation d’au moins un mètre ».

    Apprentis et formation

    Mis à jour le 25 mai 2020  :

    • Précisions sur les épreuves des concours d’entrée dans les grandes écoles (Question 1)
    • Précisions sur les entretiens professionnels bilan à réaliser avant le 31 décembre 2020 (Question 9)

    CE QU'AUTORISE LOI D'URGENCE ET ORDONNANCES

    Activité partielle, indemnisation des arrêts maladie, congés payés, RTT, temps de travail… prenez connaissance des conséquences des nouveaux textes sur la vie de votre entreprise.

    Mis à jour le 4 mai 2020

    La mise à jour concerne les congés payés (information de l’absence d’accord de branche) ; la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (information sur les précisions apportées par le ministère du Travail et l’URSSAF) ; la réduction des délais de consultation du CSE

    Technique/Matériel / Transport

    Retrouvez le recueil des principales questions Technique/Matériel/Transport posées par les adhérents de la FNTP dans le contexte d'épidémie de Coronavirus et les réponses qui y sont apportées. 

    Mis à jour le 19 mai 2020         

    1.            Circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes pour les jours fériés de l’Ascension et de la Pentecôte
    2.            Vérifications générales périodiques des machines          
    3.            Le contrôle technique des véhicules légers et des véhicules poids lourds              
    4.            Augmentation de la durée de conduite journalière et hebdomadaire pour les opérations de transport national et international des marchandises         
    5.            Les documents obligatoires pour circuler             
    6.            Prorogation exceptionnelle des délais de validité des titres, agréments, certificats, autorisations et attestations      
    7.            Information sur les différents types de masques de protection 
    8.            Importations des masques et matériels médicaux - Équivalences de normes    
    9.            Chronotachygraphe : vérifications périodiques obligatoires 

    Résultats de l'enquête n°3 sur les conditions d'activité

    L'enquête s'est déroulée du 28 avril après-midi au 4 mai matin. Grâce au relai des FRTP et des Syndicats de spécialités, 841 entreprises ont répondu.

    Vous pouvez prendre connaissance ICI des résultats détaillés. En voici les principaux enseignements

    Un mois d’avril catastrophique qui finit sur une note d’espoir :

    Le chiffre d’affaires du mois ne représente en moyenne que 17% d’un mois « normal ». Néanmoins entre le 10 et le 30 avril la reprise s’est grandement généralisée puisqu’on est passé de 70% d’entreprises à l’arrêt à seulement 17%. Qui dit reprise, ne signifie évidemment pas retour à la normale mais 59% des répondants ont repris à un niveau supérieur à 50% d’une activité « normale ».

    D’une enquête à l’autre, les anticipations sur les prochains mois bougent à peine :

    Mai devrait être à 58% d’un mois normal (54% précédente enquête) ; juin 76% (contre 78%) ; juillet 87%.

    Freins et difficultés sont multiples :

    Parmi les freins la reprise, la difficulté à se fournir en masques et autres EPI restent en tête des préoccupations même si à un degré moindre que lors de la deuxième enquête : sujet encore très important pour 30% des répondants ou important pour 34% (contre 70 et 19% dans la précédente enquête).

    Toujours sur les difficultés rencontrées, on note un léger desserrement sur les délais de paiement et la trésorerie.

    En revanche, il est des points qui se dégradent :

    • Il y a ainsi une légère détérioration sur la perception des difficultés avec les donneurs d’ordre (de 49 à 53% d’important ou très important)
    • Il y a une forte détérioration sur les appels d’offres : leur faiblesse est perçue comme un sujet très important pour 42 % des répondants (34% précédemment) ou important pour 28% (vs 27%).

     

    Pour mémoire, vous trouverez également ICI les résultats de l'enquête n°2.

     

    Le secteur de la construction et le COVID-19 en Europe

    Face à la pandémie mondiale, toute l'Europe de la construction subit des impacts considérables. Cependant, l’activité du secteur de la construction demeure très hétérogène d’un pays à l’autre. Nous avons dressé, à la date du 27 mai, un état des lieux de la situation dans les différents pays européens.

    Beaucoup de préconisations sanitaires sont formulées dans des Guides, Lignes directrices ou Recommandations, associant très souvent les fédérations de la construction des différents pays qui deviennent très souvent des instruments incontournables à la poursuite des chantiers. Elles permettent d’identifier, de façon concertée, les mesures indispensables pour prévenir la transmission du virus sur les chantiers.

    Plus globalement, vous pouvez également télécharger la note de synthèse qui fait le point sur les enjeux auxquels fait face l’Union européenne, et notamment les perspectives permettant une relance économique en Europe.