Coronavirus et entreprises de TP | FNTP
Retour

Coronavirus et entreprises de TP

Face à l'épidémie de Coronavirus et ses conséquences sur la vie de nos entreprises et sur les salariés des Travaux Publics, la FNTP vous informe et vous accompagne pour faire face aux difficultés que vous pourriez rencontrer et répondre aux questions spécifiques que vous pouvez vous poser. Nous continuons à agir auprès du gouvernement et des collectivités locales pour préserver nos entreprises et leurs salariés La situation évolue quotidiennement, cette page est donc mise à jour en permanence.
Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions dans les éléments mis en ligne ci-dessous, contactez nous :
Pour les questions sociales : social@fntp.fr
Pour les questions juridiques/marchés : daj@fntp.fr
Pour les questions matériel/transport : dtr3@fntp.fr

 

Actualisation du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (Guide OPPBTP)

Le guide OPPBTP  a été actualisé le 8 juillet 2020 pour la continuité des activités de la construction face à la Covid-19. Cette nouvelle version est conforme aux préconisations de l’Etat et intègre les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique du 24 avril 2020 et du Protocole national de déconfinement du 24 juin 2020.

Le guide de préconisations OPPBTP reste avant tout un document de référence pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics et les principales évolutions concernent notamment :

  • Les mesures relatives à la coactivité sur le respect d’une distance minimale de 1 m
  • Les mesures relatives aux déplacements et des précisions sur l’usage partagé des véhicules
  • La suppression de l’obligation systématique de port de lunettes de protection ou d’un écran facial en association du port d’un masque de protection respiratoire
  • Les préconisations relatives au risque de forte chaleur ;
  • Les précisions sur la mise en œuvre des règles de distance dans les locaux avec la suppression de la division par deux des capacités nominales des bases-vie et de la jauge des 4 m2
Marchés de travaux

Retrouvez le recueil des principales questions juridiques posées par les adhérents de la FNTP dans le contexte d'épidémie de Coronavirus et les réponses qui y sont apportées. 

Mise à jour le 19 juin 2020           

                               VIE DES MARCHES                   

1.            Puis-je solliciter un report de la remise d’une offre ?       
2.            Comment attester de la régularité sociale et fiscale durant cette période du fait des reports de charges ?                
3.            Quid du suivi des marchés des collectivités et des EPL pendant cette crise sanitaire ?      
4.            Epidémie de coronavirus et assurances ?             
5.            Puis-je obtenir un ajournement de mon marché en cours ?          
6.            Puis-je être sanctionné pour non-respect de mes obligations contractuelles ?     
7.            Puis-je être indemnisé en cas d’annulation d’un bon de commande ou de résiliation d’un marché de la commande publique ?   
8.            Je suis concerné par un PGC, puis-je en demander au maître d’ouvrage la mise à jour ? 
9.            Comment gérer la garde de mon chantier et des contrats liés (gardiennage, engins loués) ?        
10.          Mon donneur d’ordre, pour des motifs d’intérêt général, m’impose de poursuivre la réalisation d’un certain nombre de prestations, que dois-je faire ?           
11.          Mon donneur d’ordre me demande de reprendre les travaux, que dois-je faire ?              
12.          Mon donneur d’ordre retarde le paiement des travaux que j’ai réalisés, que puis-je faire ?           
13.          Mon marché soumis aux règles de la commande publique arrive à son terme, que faire ?             
14.          La validité de ma DICT arrive à expiration, que se passe-t-il ?     
15.          Quid des délais applicables en matière d’urbanisme pendant la période de crise sanitaire ?

                                TRÉSORERIE DES ENTREPRISES         

16.          Dois-je payer mes impôts et taxes ?       
17.          Que faire lorsqu’on ne peut pas souscrire sa déclaration de résultats dans les délais ?   
18.          Que se passe-t-il en ce qui concerne les contrôles fiscaux en cours ?      
19.          Quel est l’impact de l’Ordonnance sur les reports de délais en matière fiscale ?
20.          Qu’en est-il de mes crédits bancaires et du remboursement de mes échéances ?            
21.          Quels sont les engagements des assureurs crédit ?         
22.          Quelles sont les aides du gouvernement ?          
23.          Puis-je obtenir le report des loyers, factures d’eau, gaz et électricité ?    

                                 VIE DES ENTREPRISES

24.          Que faire si ma société est en état de cessation des paiements ?             
25.          Que se passe-t-il si mon entreprise est procédure de conciliation ?         
26.          Que se passe-t-il si mon entreprise est en période d’observation (SJ, RJ, LJ) ?     
27.          Que se passe-t-il si mon entreprise est en plan de sauvegarde ou de redressement ?      
28.          Comment respecter mes obligations en matière d’Assemblée générale annuelle et de dépôt des comptes ?               
29.          Dans le cadre d’un contrat privé, puis-je être sanctionné pour non-respect de mes obligations contractuelles ?               
30.          Que faire si un de mes contrats arrive à échéance durant la période d’urgence sanitaire ?            
31.          Puis-je envoyer mes factures en PDF sans les doubler d’un envoi postal ?
32.          Puis-je reporter le dépôt de la déclaration d’activité en tant que représentant d’intérêt ?

 

RÉGLEMENTATION ET DOCUMENTATION

Pour faire face aux divers aléas liés à cette période complexe, nous avons pensé utile de réunir un certain nombre de documents pouvant venir à l’appui de vos propres démonstrations de la difficulté à mener à bien vos chantiers.

Mis à jour le 29 juin 2020.

Récapitulatif
Réglementation
Documentation

    Personnel, organisation du travail, du chantier…

    FAQ SOCIAL

    Les réponses aux principales questions posées par les adhérents de la FNTP  en matière social, sécurité, formation sont mises à jour au quotidien en fonction des évolutions légales et réglementaires

    Activité partielle

    Principales modifications :

    • Évolution de la prise en charge de l’activité partielle du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020 et à compter du 1er octobre 2020
    • Précisions sur les formalités à accomplir en cas de recours à l’activité partielle individualisée
    • Contrôle de l’administration et sécurisation des entreprises concernant la prise en compte des heures supplémentaires

    Mis à jour le 3 juillet 

    Déconfinement et reprise d’activité 

    Principales modifications :

    • Les mises à jour issues du nouveau protocole de déconfinement en date du 24 juin 2020

    Mis à jour le 3 juillet

    Congés payés, temps de travail et cotisations sociales

    Mis à jour le 4 mai

    Santé et sécurité

    Mis à jour le 09 juillet :

    • Actualisation du préambule ;
    • Gestion des déchets Covid-19 (actualisation de la question 4) ;
    • Organisation des déplacements des salariés (actualisation de la question 10) ;
    • Accès sur les lieux de travail et sur les chantiers (actualisation de la question 11) ;
    • Règles sanitaires en cas de fortes chaleur (actualisation de la question 12) ;
    • Nouvelles missions des services de santé au travail liées à l’urgence sanitaire (actualisation de la question 31) ;
    • Prescription d’arrêts de travail ou des certificats d’isolement par un médecin du travail (actualisation de la question 32) ;
    • Nettoyage des espace de travail (actualisation de la question 50 );
    • Vestiaires et pauses/repas (actualisation de la question 54.

    Masques

    Mis à jour le 29 mai : 

    • Puis-je utiliser des masques faits maison sur chantier ? (nouvelle question 8)
    • Utilisation des masques (actualisation question 17)
    • Port, l’utilisation et l’élimination des masques (actualisation question 18)

    Apprentis et formation

    Mis à jour le 19 juin :

    • Mon apprenti peut-il retourner dans son CFA qui se situe à plus de 100 kms ? (actualisation question 4)
    • Quelles sont les aides dont je peux bénéficier pour l’embauche d’un apprenti ? (nouvelle question 10)
    • Mon entreprise est en activité partielle. Puis-je bénéficier du FNE-Formation ? (actualisation question 16)

    LES LOIS D'URGENCE

    Activité partielle, congés payés, jours de repos, contrats courts, prêt de personnel, temps de travail… Prenez connaissance des conséquences des nouveaux textes sur la vie de votre entreprise.

    Mis à jour le 3 juillet 2020

    Technique/Matériel/Transport

    Retrouvez le recueil des principales questions Technique/Matériel/Transport posées par les adhérents de la FNTP dans le contexte d'épidémie de Coronavirus et les réponses qui y sont apportées. 

    Mis à jour le 23 juin 2020         

    1.            Circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes pour les jours fériés de l’Ascension et de la Pentecôte
    2.            Vérifications générales périodiques des machines          
    3.            Le contrôle technique des véhicules légers et des véhicules poids lourds              
    4.            Augmentation de la durée de conduite journalière et hebdomadaire pour les opérations de transport national et international des marchandises         
    5.            Les documents obligatoires pour circuler             
    6.            Prorogation exceptionnelle des délais de validité des titres, agréments, certificats, autorisations et attestations      
    7.            Information sur les différents types de masques de protection 
    8.            Importations des masques et matériels médicaux - Équivalences de normes    
    9.            Chronotachygraphe : vérifications périodiques obligatoires
    10.          Le Port du masque dans les véhicules autorisé

    Résultats de l'enquête n°4 sur les conditions d'activité

    L'enquête s'est déroulée du 25 mai au 1er juin. Grâce au relai des FRTP et des Syndicats de spécialités, 704 entreprises ont répondu.

    Vous pouvez prendre connaissance ICI des résultats détaillés. En voici les principaux enseignements

    La quasi-totalité des entreprises est désormais de nouveau en activité (1% en non activité contre 17% à fin avril).

    MAIS, l’activité n’est toujours pas revenue à la normale. Le chiffre d’affaires global enregistré pour le mois de mai ne représente que 68% de celui du mois de mai 2019. Autrement dit, il manque quasiment 1/3 d’activité par rapport à mai 2019.

    Les entreprises anticipent une montée en puissance pendant l’été MAIS à un niveau très en-deçà des prévisions antérieures à la crise : en moyenne 80% à fin juin, 88% à fin juillet, 89% à fin août par rapport à la "normale". Seulement la moitié des entreprises considèrent qu’elles pourront retrouver leur niveau d’activité dans les prochains mois.

    Parmi les freins pour reprendre un rythme d’activité comparable à l’an dernier, les difficultés liées aux donneurs d’ordre deviennent le sujet majeur. Près de 50% des entreprises jugent les difficultés avec les donneurs d'ordre comme importantes, voire très importantes. Le manque d’approvisionnement en EPI, matériaux ou matériels et l’indisponibilité du personnel sont désormais des sujets « secondaires ».

    L’inquiétude numéro 1 des entreprises porte sur la faiblesse des appels d’offre avec 75% des entreprises préoccupées par le niveau des appels d'offre.

    Les difficultés concernant la baisse de la productivité des salariés et les difficultés de trésorerie semblent se desserrer légèrement même si plus d’un quart des entreprises les considèrent toujours comme importantes. Les délais de paiement et la hausse des coûts de production restent quant à eux des sujets importants pour près de 40% des entreprises.

    Au total, les entreprises anticipent une baisse de leur chiffre d’affaires de 20% sur l’ensemble de 2020 par rapport à l’an dernier.

    La baisse d’activité du secteur va impacter fortement l’emploi. Alors que les intentions de recrutement étaient positives en début d’année, les entreprises sont aujourd’hui 20% à penser diminuer leurs effectifs permanents.

    L’intérim, qui représente traditionnellement environ 15% des effectifs, va aussi être fortement impacté. 56% des entreprises envisagent de moins y recourir, voire plus du tout (11%).

    La stratégie du secteur sur le développement de l’apprentissage est menacée : 37% des entreprises envisagent de baisser leurs effectifs d’apprentis, voire de ne plus du tout y recourir (15%).

    Pour mémoire, vous trouverez également ICI les résultats de l'enquête n°2 et ICI ​de l'enquête n°3.

     

    Le secteur de la construction et le COVID-19 en Europe

    Face à la pandémie mondiale, toute l'Europe de la construction subit des impacts considérables. Cependant, l’activité du secteur de la construction demeure très hétérogène d’un pays à l’autre. Nous avons dressé, à la date du 27 mai, un état des lieux de la situation dans les différents pays européens.

    Beaucoup de préconisations sanitaires sont formulées dans des Guides, Lignes directrices ou Recommandations, associant très souvent les fédérations de la construction des différents pays qui deviennent très souvent des instruments incontournables à la poursuite des chantiers. Elles permettent d’identifier, de façon concertée, les mesures indispensables pour prévenir la transmission du virus sur les chantiers.

    Plus globalement, vous pouvez également télécharger la note de synthèse qui fait le point sur les enjeux auxquels fait face l’Union européenne, et notamment les perspectives permettant une relance économique en Europe.