Droit social
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Kit social

11/06/2024 • Article • Arielle DUBOIS

contrat de travail

déplacement

durée de travail

Négociation

webinaire du social

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Comment bien appliquer les règles en matière de petits et de grands déplacement ? Comment calculer le montant des indemnités de rupture ? Comment s’y retrouver en matière de durée du travail ? Comment négocier un accord d’entreprise ?

Vous êtes adhérent à la Fédération Nationale des Travaux Publics et à la recherche d’outils pratiques pour la gestion de vos salariés ? Ce service vous est exclusivement réservé.

Vous y trouverez des guides, des modèles et des supports Power Point sur les domaines clés dans les Travaux Publics :

Vie du contrat de travail

14/09/2023 • Article • FN TP

Les règles encadrant la gestion du personnel évoluent régulièrement : mise en place d’un règlement intérieur, rédaction de contrats de travail, mise en place du télétravail, prêt de personnel, recours au CDD ou à l’intérim etc.

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Durée du travail

05/07/2024 • Article • FN TP

Pour connaître les principales règles applicables en matière de durée du travail et leur application concrète, consultez nos guides et modèles.

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Droit social
Déplacements

02/05/2024 • Article • FNTP

En réponse aux principales questions posées sur la gestion des petits et des grands déplacements, nous mettons à votre disposition un panel d’outils.

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Droit social
Négociation d’entreprise

07/09/2020 • Article • FN TP

Pour tout savoir sur les sujets sur lesquels il est possible de négocier et sur les modalités pratiques de négociation en entreprise, consultez notre guide.

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Droit social
Fin du contrat de travail

01/06/2020 • Article • Arielle DUBOIS

Un de vos salariés part prochainement à la retraite ? Vous devez mener une procédure de licenciement ? Nous mettons à votre disposition plusieurs outils pratiques pour vous accompagner dans ces démarches.

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Webinaires du social

05/07/2024 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez les supports powerpoint présentés dans le cadre des Webinaires du social.

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Loi d’adaptation au droit de l’UE : évolution du régime de certains congés familiaux & nouvelles obligations d’information à la charge d

20/06/2024 • Article • FNTP

Retrouvez tout l'essentiel sur cette loi d'adaptation au droit de l'Union Européenne.

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Mémo sur le travail de nuit dans les Travaux Publics

28/02/2023 • Mémo • Arielle DUBOIS

Qu'est-ce que le travail de nuit ? Quand est-il possible d'y recourir ? Quels sont les différents types de travail de nuit dans les travaux publics ? Quelles contreparties sont dues aux salariés dans les travaux publics ? Quelles sont les durées maximales de travail à respecter ?

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La période d’essai dans les Travaux Publics

10/11/2021 • 2 MIN • Article • FNTP

Parmi les différentes clauses du contrat de travail, la période d'essai revêt une importance particulière en ce qu'elle permet à l'employeur, comme au salarié, de rompre librement le contrat de travail.

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Loi « Travail » : mesures relatives à la durée du travail et au repos

20/10/2016 • Article • FNTP

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Nouveauté
Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

21/11/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

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Nouveauté
Évolution du taux de la cotisation de congés payés de la CNETP à compter du 1er janvier 2026

21/11/2025 • Article • FNTP

Les récentes réformes législatives et réglementaires impactent directement le financement des congés payés. À compter du 1er janvier 2026, le taux de cotisation de la CNETP connaitra une nouvelle hausse, résultant exclusivement de la refonte des allègements généraux et de mesures sociales antérieures.

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La branche des travaux publics se dote d’un accord APLD-Rebond

14/11/2025 • Article • FNTP

Face à une conjoncture économique inédite et aux difficultés durables rencontrées par certaines entreprises du secteur, la FNTP se félicite d’avoir abouti à la conclusion d’un accord relatif à l’activité partielle de longue durée - Rebond (APLD-R).

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Dialogue social et emploi des seniors : les apports de la loi de transposition du 24 octobre 2025

14/11/2025 • Article • FNTP

En complément du volet lié aux transitions et reconversions professionnelles, cette loi contient un certain nombre de mesures destinées à améliorer et faciliter l’emploi des salariés « expérimentés » (aussi appelés salariés « seniors ») qui sont détaillées ci-dessous.

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Les nouvelles modalités de la retraite progressive

14/11/2025 • Article • FNTP

Le dispositif de retraite progressive permet au salarié de réduire son temps de travail de manière transitoire jusqu’à son départ définitif à la retraite, tout en percevant une fraction de sa pension de retraite.

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