Juridique - Marchés

Retrouvez le recueil des principales questions juridiques posées par les adhérents de la FNTP dans le contexte d'épidémie de Coronavirus et les réponses qui y sont apportées. Mise à jour le 11 mars 2021. 

                               VIE DES MARCHES                   

1. Quelles adaptations des règles de la commande publique ? 
2. Comment attester de la régularité sociale et fiscale durant cette période du fait des reports de charges ?    
3. Quelle avance puis-je solliciter dans le cadre d’un nouveau marché ?    
4. Puis-je solliciter une prolongation de mes délais d’exécution ?  
5. Mon donneur d’ordre retarde le paiement des travaux que j’ai réalisés, que puis-je faire ?    
6. Des clauses d’insertion prévues au marché ne peuvent être respectées, que puis-je faire ?

                                TRÉSORERIE DES ENTREPRISES         

7. Quid des Cotations Banque de France - Assureurs-crédit ?  
8. Où me renseigner si mon entreprise est en difficultés ?
9. Comment obtenir des reports de paiement de mes échéances fiscales ?
10. Quelles sont les aides (prêts, garanties) dont les entreprises de TP peuvent bénéficier en matière de soutien à la trésorerie ? 
11. Quels sont les dispositifs d'aides spécifiques pour les PME et TPE ?
12. Puis-je bénéficier de l'aide du fonds de solidarité ? 
13. Puis-je obtenir le report de paiement des mes loyers ?

                        VIE DES ENTREPRISES

14. Quelles sont les adaptations en matière de commande publique pour les entreprises en redressement judiciaire ?
15. Quelles sont les adaptations du droit des entreprises en difficultés ?
16. Comment organiser les assemblées générales et réunions des organes dirigeants en période d’épidémie de COVID19 ?