Dotations aux collectivités - DSIL et DETR : cap sur les infrastructures !

Au-delà de ces priorités, qui évoluent relativement peu d’une année à l’autre, le gouvernement demande aux préfets qu’un soutien particulier soit apporté à plusieurs thématiques en 2020. L’entretien des ponts mais aussi les mobilités douces deviennent des priorités d’action auxquelles ces deux dotations doivent participer.

Opérations prioritaires de la DETR et de la DSIL en 2020

Un effet d’entraînement important

Pour 2020, la DETR s’élève à 1,046 Md€ et la DSIL à 570 M€ en autorisations d’engagement. Elles devraient aider au financement d’environ 7 Md€ d’investissements locaux.

Le bilan des dotations 2018 permet de tirer quelques enseignements :

 Bilan 2018 des projets aidés par la DETR et la DSIL

Sources : bilan 2018 de la DETR et bilan 2018 de la DSIL - Ministère de la cohésion des territoires

Les projets de mobilité ne représentent que 6% des projets bénéficiaires de la DSIL et concentrent environ 13% du montant de la dotation, une part stable par rapport à l’année précédente mais avec un montant en hausse de +26 M€. Les collectivités doivent donc se saisir de ces aides à l’investissement sachant que la DSIL permet de financer près de 27% d’un projet de mobilité en moyenne.

L’ensemble des projets subventionnés en 2018 sont par ailleurs disponibles grâce à un outil de cartographie interactive du ministère.

Même si elles ne représentent pas les volumes les plus importants, les infrastructures sont pleinement dans la cible de ces dotations. Certaines régions et certains départements visent explicitement des domaines TP tels que la voirie (réfection de ponts, travaux de sécurité…), les aménagements de bourg, les liaisons douces (pistes cyclables…), les réseaux d’eau et assainissement, l’éclairage public, les installations photovoltaïques…

La quasi-totalité des crédits de DETR inscrits en loi de finances ont été consommés en 2018 (11 points de plus qu’en 2017), soit 792 M€. Les crédits de DSIL ont été consommés à 85% en 2018, soit 390 M€, contre seulement 50% en 2017.

Vers une relance rapide de l’investissement local ?

Les élections municipales s’accompagnent d’un ralentissement voire d’une baisse de l’investissement des collectivités du bloc communal. Or les communes et intercommunalités ont une santé financière saine comme en témoignent certains indicateurs tels que l’épargne brute et la capacité de désendettement. C’est le résultat d’une gestion rigoureuse, d’efforts sur leurs dépenses de fonctionnement mais aussi de recettes dynamiques. Par ailleurs, de nombreuses sources de financement de l’investissement existent : prêts à taux bas, fonds européens et dotations d’investissement notamment. Ces dernières doivent être mobilisées par les collectivités pour atténuer au maximum le coup de frein de l’investissement local. Les investissements qu’elles permettent de financer (mobilité, réseaux d’eau et d’assainissement, entretien des ouvrages d’art, rénovation énergétique…) sont en effet nécessaires au développement et à la cohésion des territoires, à l’entretien du patrimoine des collectivités, à la transition écologique et plus globalement au bien-être des citoyens.