Fiscalité du carburant : une solution pour une politique d’infrastructures ambitieuse ?

Hausse de la fiscalité sur les carburants : un double enjeu

La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) est la quatrième recette fiscale de l’Etat derrière la TVA, les impôts sur le revenu et sur les sociétés. Elle constitue la principale taxe perçue sur les carburants pour un niveau de recettes d’environ 27 milliards d’euros en 2016.

Cette fiscalité sur les carburants répond actuellement à un double objectif de rendement budgétaire et de lutte contre le changement climatique. Son évolution au cours des prochaines années va se traduire par :

- une taxation croissante du contenu en dioxyde de carbone (CO2) des produits pétroliers, avec l’introduction d’une composante carbone (ou « contribution climat-énergie » : CCE) intégrée à la TICPE depuis la Loi de finances pour 2014. Le 12 juillet 2017, le Ministre de l’Économie a annoncé une hausse de la CCE à hauteur de 86 €/tCO₂ en 2022 : cette augmentation, plus forte que la trajectoire de prix initialement prévue par la loi de transition énergétique, est cohérente avec l’objectif du Plan Climat d’aller « au-delà de 100 euros la tonne en 2030 ».

- un rattrapage de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence, initié en 2015, qui vise à mettre fin à l'avantage fiscal du gazole qui constitue une source majeure de pollution de l'air. Cette convergence d'ici 2021, interviendra grâce à une  augmentation annuelle de la part fixe de la TICPE de 2,6 centimes d'euro par litre de gazole.

La trajectoire fixée pour 5 ans génèrera des recettes fiscales importantes

La Loi de finances pour 2018 et la loi de programmation pluriannuelle 2018-2022 entérinent une trajectoire de fiscalité sur les carburants routiers pour les 5 prochaines années.

Evolution de la TICPE (CCE+ convergence essence/diesel) appliquée aux carburants sur la période 2017-2022

La trajectoire de hausse de TICPE va  générer une augmentation considérable des rentrées fiscales. Entre 2017 et 2022, la TICPE sur le gazole devrait croître de 25,16 centimes d’euros par litre et celle de l’essence de 12,73 centimes. Le graphique  ci-dessous récapitule les recettes supplémentaires attendues pour les carburants routiers (TICPE y compris TVA).

Estimation des recettes fiscales liées à la hausse de TICPE jusqu'en 2022

(Comparaison annuelle par rapport à l’année de référence 2017– en Md€)

Ainsi en 2022, les recettes de TICPE sur les seuls carburants seront de 10,4 Md€ plus élevées qu’en 2017. En cumul sur la période 2018-2022, cette hausse de fiscalité générera un total de 34,4 Md€ de recettes supplémentaires. Cette évaluation prend notamment en compte une baisse sensible de la consommation de carburants sur la période.

La mobilité paie la mobilité : affecter une partie de la hausse de TICPE permettrait de mener une politique d’infrastructures ambitieuse

Les récentes conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures proposent 3 scenarii budgétaires pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Sur le quinquennat 2018-2022, deux des scénarios appellent des ressources supplémentaires :

-           Le scénario 2 qui demanderait 600 M€ de ressources annuelles supplémentaires (pour un budget AFITF à 3 Md€/an) ;

-           Le scénario 3 qui demanderait 1,1 Md€ de ressources annuelles supplémentaires (pour un budget AFITF à 3,5 Md€/an) ;

Le besoin cumulé de ressources supplémentaires pour l’AFITF s’établit donc en rythme annuel entre 0,6 et 1,1 Md€ sur la période 2019-2022 selon l’option qui sera retenue par le gouvernement. Dans l’hypothèse du choix d’un scenario haut, il faudrait donc en 2022 affecter moins de 10% des recettes fiscales supplémentaires générées par les carburants (et donc par la mobilité routière) pour financer le besoin additionnel de financement de la politique d’infrastructures.

Selon le principe « la mobilité paie la mobilité », il serait légitime de flécher une partie des rentrées fiscales additionnelles vers les infrastructures identifiées dans le scénario 3 du COI. L’affectation pérenne de de 2 à 3 centimes de TICPE (en plus des 2 centimes existants) à l’AFITF lors de la prochaine hausse de 2019 permettrait en effet d’apporter une solution de financement des infrastructures jusqu’en 2022. Cette affectation est d’autant plus légitime que :

-           Le scénario 3  du COI est le seul capable d’améliorer les transports du quotidien, d’assurer l’entretien et la modernisation de l’existant et de porter une politique d’infrastructures ambitieuse (transition écologique et numérique).

-           L’estimation des recettes est établie sur une hypothèse de réduction forte des consommations de carburants sûrement surestimée. En effet, s’il est probable que les hausses de fiscalité entraîneront un rééquilibrage essence-diesel, elles risquent de n’avoir qu’un impact marginal sur la consommation globale de carburant. Quant aux améliorations techniques des véhicules ou à la croissance de l’électromobilité, elles ne suffisent pas à expliquer une telle réduction à horizon 2022 compte-tenu de l’effet parc. Par conséquent, les recettes fiscales réelles liées aux carburants pourraient être en définitive plus élevées que celles retenues dans la loi de programmation pluriannuelle. 

-           Enfin, la trajectoire de la TICPE va entraîner une hausse massive des prélèvements sur l’usager/automobiliste : son consentement à payer ne pourra intervenir que si l’Etat sort d’une simple logique de rendement au profit du budget général et affecte une part des recettes à l’amélioration des conditions de transport (entretien/modernisation des réseaux, développement des modes de transports, etc…) et à une vision stratégique de la politique d’infrastructures et de la transition énergétique.