Quelles perspectives pour les finances locales en 2022 ?

L’impact de la crise sanitaire sur les finances locales en 2020 et 2021 aura été moindre qu’anticipé l’an dernier. Les indicateurs financiers des collectivités se sont dégradés mais de façon limitée. La résilience des finances locales et la mise en place de mesures de soutien gouvernementales ont notamment bénéficié aux collectivités les plus en difficulté. La situation à fin 2021 est ainsi relativement comparable à celle de 2014, début du mandat municipal précédent.

L’analyse des budgets primitifs 2021 montre par ailleurs un rebond logique de l’investissement, avec une croissance prévue proche de +9%, une nouvelle fois financé par l’emprunt.

Les collectivités sont donc dans une situation globalement préservée après le choc ponctuel lié à la crise sanitaire. En 2022, le contexte favorable devrait permettre une nouvelle croissance de l’investissement public local.

Des raisons d’être optimistes pour 2022

Solidité de certains indicateurs

Des recettes de fonctionnement qui retrouvent leur dynamique

Les prévisions du rapport du député Cazeneuve à fin septembre prévoient notamment une progression des recettes de fonctionnement, qui, si elle conjuguée à une modération des dépenses de fonctionnement pourra permettre de relancer l’autofinancement.

Une hausse record du niveau de trésorerie

La crise a paradoxalement conduit à un gonflement de la trésorerie des collectivités. Les dépôts au Trésor ont continué à battre des records tout au long de l’année 2021 avec des taux de croissance mensuels d’environ +15%. A fin août 2021, la trésorerie des collectivités et établissements publics locaux s’élevait à 70,3 Md€, en hausse de 8% par rapport à août 2020. Celles-ci ont notamment profité de conditions d’emprunt avantageuses pour thésauriser.

Évolution de la trésorerie des collectivités locale

Source : Situation mensuelle de l’Etat - Ministère de l’économie et des finances

Flambée des droits de mutation (DMTO) des départements

En 2020, le confinement a stoppé net le marché immobilier et la dynamique des droits de mutation à destination des départements. Ayant bien mieux résisté que prévu en fin d’année, ils n’ont finalement reculé que de -2,2%. En 2021, l’euphorie du marché immobilier, aussi bien en termes de nombre de transactions qu’en montant, a dopé les DMTO. Sur la période janvier-septembre, la hausse atteint +34% par rapport à 2020 et +24% par rapport à 2019. Cette ressource, qui pèse plus du quart des recettes fiscales départementales, devrait largement dépasser les 15 Md€ en 2021.

Évolution des droits de mutation des départements (M/M-12)

Source : CGEDD

Retour des dépenses de RSA au niveau d’avant crise

Si les dépenses de RSA et le nombre de bénéficiaires ont augmenté lors des 2^ème et 3^ème trimestres 2020, ces deux indicateurs baissent depuis et retrouvent progressivement leur niveau d’avant crise. D’après la DREES, 1,95 million de foyers étaient bénéficiaires en juillet 2021, une situation comparable à celle de mars 2020.

Évolution des dépenses de RSA et du nombre de bénéficiaires

Source : CAF - RSA Conjoncture

Un contexte plutôt favorable

Des mesures du PLF 2022 relativement neutres

Aucune mesure d’envergure n’étant inscrite dans la première version du PLF 2022, l’impact de celui-ci devrait donc être limité. Quelques points favorables sont toutefois à souligner :

• la bonne dynamique de la consommation et donc de la fraction de TVA versée aux régions,
• le FCTVA, principale recette d’investissement, restera stable mais à un niveau élevé de 6,5 Md€,
• la mise en place de l’expérimentation de la recentralisation du RSA qui pourrait alléger les dépenses sociales des départements volontaires.

Évolution positive des dotations d’investissement

Les crédits de paiement (CP) des dotations de soutien à l’investissement, DETR et DSIL, évolueront légèrement à la hausse en 2022, +1,6% pour la première, +4,0% pour la seconde. En revanche, les effets de la part exceptionnelle de DSIL décidée en 2020 s’accélèrent nettement avec 276 M€ inscrits dans le PLF 2022 contre 100 M€ pour 2021. L’ensemble des CP de la DETR et de la DSIL devrait progresser au total de +14% à 1,725 Md€ pour 2022.

Évolution des crédits de paiement de la DETR et de la DSIL

Source : PLF 2022 - Jaune budgétaire

En termes d’autorisations d’engagement, un nouvel abondement de la DSIL a été annoncé par le gouvernement pour l’année prochaine à hauteur de 350 M€ afin d’aider les collectivités du bloc communal à financer les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Point de vigilance sur les recettes des Autorités organisatrices de mobilité (AOM)

Le contexte financier des AOM est en revanche beaucoup moins favorable. Les périodes de confinement ont largement amputé leurs recettes en 2020. Le versement mobilité s’est bien redressé en 2021 (+17% sur le 1er semestre et une prévision de +9% sur l’ensemble de l’année et de +3% en 2022). La situation des recettes commerciales est nettement plus dégradée. Après une année 2020 en recul de près de -30%, les recettes demeureraient en 2021 et 2022 encore bien en-deçà de leur niveau 2019 en raison d'une fréquentations des transports en commun toujours largement inférieure à l'avant crise.

Évolution des recettes des AOM

Source : 5^ème baromètre Cazeneuve

Des mesures financières de l’État ont permis d’amortir le choc en 2020. Mais, si Île-de-France Mobilité a bénéficié d’une compensation de 1,3 Md€, les AOM de province n’ont reçu que des avances remboursables à hauteur de 700 M€.

Pour 2021, Île-de-France Mobilité devrait percevoir une aide de 800 M€ bien inférieure aux pertes estimées alors que 730 M€ de pertes de recettes sont également envisagés pour 2022. Concernant les AOM de province, aucune compensation n’est à ce stade prévue pour 2021.

L’impact de cette crise commence ainsi à se faire sentir sur certains projets de transports collectifs : la métropole de Toulouse a par exemple décalé son projet de nouvelle ligne de métro de 2 ans et Grenoble a repoussé son projet de téléphérique.

Vers une hausse de l’investissement local en 2022 ?

Le programme de stabilité 2021-2027 affiche une reprise de l’investissement local en 2021 de +7,3% suivie d’une croissance en 2022 et +5,3%. Cette hypothèse semble réaliste aujourd’hui compte tenu du contexte globalement favorable. Les indicateurs financiers se redressent peu à peu, les collectivités ont des capacités de trésorerie, des conditions d’emprunt avantageuses, bénéficient du déploiement croissant des crédits du plan de relance (plus de détails dans l’article à venir Travaux Publics : une relance qui se fait encore attendre) et de dotations d’investissement en hausse. Enfin, 2022 correspond à l’entrée dans une phase du cycle électoral favorable à une reprise des projets du bloc communal.

Hypothèse d’évolution de l’investissement public local pour 2022

Source : Programme de stabilité 2021-2027

Conclusion

Les finances locales ont bien résisté à la crise et l’investissement a nettement rebondi en 2021. Le contexte économique permet un optimisme raisonnable pour 2022 année pendant laquelle l’investissement devrait continuer sa progression.

Comme le montrent l’étude réalisée par la FNTP et La Banque Postale sur les perspectives d’investissement des collectivités ou bien l’analyse des projets financés par la part exceptionnelle de DSIL, les collectivités sont attendues et impliquées dans la réalisation de nombreux projets notamment dans le but de concrétiser la transition écologique : projets de mobilité (pistes cyclables, bornes de recharge électriques, transports collectifs, aires de covoiturage…), énergies renouvelables, réseaux d’eau et assainissement, éclairage public, protection et restauration des territoires et milieux naturels…

L’incertitude pourrait toutefois se profiler pour la suite. A la suite des élections présidentielles la question du redressement des comptes publics pourrait rapidement refaire surface. Dans ce contexte et face aux besoins colossaux d’investissement non seulement pour concrétiser la transition écologique mais aussi maintenir le patrimoine des infrastructures et développer les territoires, il sera plus que jamais nécessaire de préserver les capacités d’investissement des collectivités locales.