A qui profite la DSIL exceptionnelle ?

Pour répondre aux conséquences de la crise du Covid-19 sur les finances locales, le gouvernement abonde la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) de près d’1 Md€ sur 2020 et 2021 afin d’encourager les collectivités du bloc communal à lancer des projets et participer activement à la relance. Quels territoires et quels projets en bénéficient le plus ?

Source : analyse réalisée à partir des données mises en ligne le 25/03/2021 par le Ministère de la Cohésion des territoires.

Seulement un tiers de la DSIL est destiné à des projets de Travaux Publics

L’analyse porte sur les 575 M€ de DSIL attribués au 31 décembre 2020 sur 950 M€ prévus au total. Il s’agit de crédits d’engagement dont le solde doit être attribué d’ici la fin 2021. La traduction en termes de crédits de paiement, et donc de dépenses réelles, sera moins immédiate mais s’étalera sur plusieurs années. En effet, seulement 100 M€ de crédits de paiement sont inscrits en Loi de finances pour 2021. Les projets prêts à démarrer rapidement sont toutefois privilégiés.

Répartition des crédits de la DSIL exceptionnelle

Les 575 M€ de DSIL analysés permettent de financer 3 356 projets totalisant 2,3 Md€ d’investissement.

On constate un net déséquilibre dans l’attribution de cette part exceptionnelle de DSIL puisque seulement 35% des engagements prévus sont destinés à des projets de Travaux Publics, soit 201 M€. Les projets de Bâtiment, et notamment de rénovation thermique et énergétique, sont majoritaires. La DSIL permet de financer 1 075 projets de Travaux Publics, soit 32% de l’ensemble, ce qui reste insuffisant compte tenu de l’ampleur des besoins en infrastructures et réseaux liés à la transition écologique dans les collectivités.

Un effet de levier important

La DSIL est d’autant plus importante dans la réalisation des projets locaux qu’elle possède un effet de levier important. Avec les cofinancements, les 201 M€ de DSIL vont permettre de réaliser un total de 744 M€ d’investissement, soit un effet de levier de 3,7. Chaque projet est donc en moyenne financé à 27% par la DSIL.

Le montant moyen des projets TP ayant reçu un financement DSIL s’élève à près de 700 000€.

Comparatif de quelques indicateur Ensemble/Travaux Publics

Les grandes priorités d’investissement dans les infrastructures

Près de 80% des projets de Travaux Publics bénéficiant de la DSIL concernent 4 domaines :

Les réseaux d’eau et d’assainissement (26%)
Les mobilités douces et alternatives (24%), essentiellement des projets de pistes cyclables et de cheminements piétons mais aussi quelques projets de transports collectifs, pôles multimodaux, aires de covoiturage, parc relais et bornes de recharge électrique
L’aménagement urbain et VRD, y compris quelques projets d’aménagement routiers et de zones d’activités (19%)
L’éclairage public (10%)

Ces 4 domaines totalisent 72% des montants de DSIL attribués à des projets TP.a crise économique pèse fortement sur le tissu économique des entreprises. Les départements et EPCI subissent en contrecoup la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui, compte tenu des délais de perception et de redistribution, ne se fera sentir qu’à partir de 2021. Cela pourrait peser sur leurs recettes de fonctionnement et par conséquent sur leur épargne brute.

Répartition en nombre des projets TP bénéficiaires de la DSIL exceptionnelle par type de projets

La DSIL permet de financer d’autres types de projets tels que la rénovation des ouvrages d’art, les stations d’épuration ou des projets en lien avec la protection et la restauration des territoires et milieux naturels. Cette dernière catégorie, qui représente 5% du nombre des projets et 11% du montant de la DSIL TP, regroupe les travaux de rivières et canaux, les digues et travaux de protection des territoires, les parcs et espaces verts, la restauration des milieux naturels, ainsi que les opérations de désartificialisation et de dépollution.

En finançant des projets de mobilité douce, d’eau & assainissement, de génie écologique, de solutions d’éclairage moins énergivores ou d’entretien permettant d’accroitre leur résilience, la DSIL finance donc dans une très large majorité des projets liés à la transition écologique.

Une part des projets TP très variable selon les régions

Hors Corse, le montant de DSIL dans chaque région varie de 22,4 M€ (Normandie) à 89,4 M€ (Occitanie). La part de cette DSIL attribuée à des projets de Travaux Publics dans chaque région montre une forte hétérogénéité de situations : elle s’étend de 26% (Pays de la Loire) à 49% (Bretagne) pour une moyenne de 30% au niveau national.

Répartition régionale de la DSIL exceptionnelle et part de cette DSIL attribuée à des projets de Travaux Publics

Légende : montant total de DSIL (M€) - Part de la DSIL attribuée à des projets TP (%)

DSIL exceptionnelle : un levier à mobiliser pour les infrastructures

La part exceptionnelle de DSIL est un des outils du Plan de relance et de sa territorialisation qui doit inciter les collectivités à engager dès maintenant des projets. Elles pourront ainsi redémarrer plus rapidement un nouveau cycle d’investissement en comparaison avec les années 2014 et 2015 du précédent cycle marqué par un faible investissement. Car il y a urgence à relancer la commande publique ! Même si les crédits de paiement ne se concrétiseront que progressivement, les projets doivent être lancés au plus vite.

Par son effet d’entraînement, la DSIL participe fortement à la politique d’investissement communale et intercommunale. Afin de jouer un rôle encore plus important dans la transformation, l’adaptation des territoires et leur inscription dans la transition écologique, il faut qu’une part plus importante de cette DSIL soit mobilisée vers les projets de Travaux Publics. Rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement, développement des mobilités douces, éclairage public moins énergivore, protection des territoires et des milieux naturels sont au cœur des besoins des territoires et de la relance de l’économie.