Les aides à l'embauche d'alternants prolongées

L'essentiel

Instaurées en juillet 2020 dans le cadre du plan gouvernemental de sortie de crise sanitaire, les aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants viennent de nouveau d’être prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 par un décret en date du 29 décembre 2022.

Ces aides pourraient même s’étendre jusqu’à la fin du quinquennat, soit jusqu’en 2027, selon une récente déclaration du Président de la République. Un décret devrait venir acter cette décision présidentielle.

D’un montant de 6 000 €, l’aide exceptionnelle est attribuée au titre de la 1^ère année d’exécution du contrat et pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, soit jusqu’au niveau Bac +5.

Pour les contrats de professionnalisation, cette aide est également versée lorsque le contrat prépare à un certificat de qualification professionnelle (CQP), ou pour les contrats de professionnalisation dits « expérimentaux ».

Cette aide est versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés.

S’agissant des entreprises de 250 salariés et plus, elles doivent s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs en 2024 pour pouvoir en bénéficier.

Vous trouverez, ci-après, l’essentiel des modalités de versement et de gestion de ces aides ainsi que les conditions à respecter et les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Vous pouvez également consulter le guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation et la FAQ diffusés par le ministère du Travail.