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Le point sur vos contributions Formation

26 janvier 2023

L'essentiel

Tout employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, par le versement des contributions suivantes :

  • La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
  • La contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD).
  • La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Des contributions supplémentaires peuvent également être versées en application d’un accord de branche ou sur une base volontaire par l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2022, la collecte des contributions légales de formation professionnelle a été transférée aux URSSAF.

Cette information vous résume les modalités de recouvrement des différentes contributions ainsi que le calendrier de collecte des contributions en 2023.
 
Informations / Formation /
N° 5
26 janvier 2023
10 pages
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