Liste des instances emploi/formation donnant droit à autorisation d’absence / N°91

L’essentiel

Lorsqu’un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d’emploi et de formation, l’employeur doit lui accorder le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances.

La liste de ces instances vient d’être actualisée par l’arrêté du 17 juillet 2017.

Ont été ajoutés sur cette liste, en particulier :

• Le conseil national sur l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (CNEFOP) ;
• Les comités régionaux sur l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (CREFOP) ;
• La commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ;
• Le comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle (COPANEF) ;
• Les comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation (COPAREF).

L’arrêté étend l’autorisation d’absence aux suppléants lorsque leur présence est prévue par les statuts ou règlements intérieurs.

Vous trouverez, ci-après, l’essentiel de ces nouvelles dispositions.