
Missions et expertises
Gouvernance
Agenda
Réseau régions
Réseau spécialités
Publications corporate
Partenaires
Contact
Juridique - Marchés
Travail & protection Sociale
Santé & sécurité
Formation
Conventions collectives
Environnement & RSE
Matériel & logistique
Innovation & technique
Europe
International
Annuaire carte professionnelle
Accidents du travail
Carte professionnelle
Certificat de signature électronique
Contrathèque
DIAG-INNOV-TP
Enquêtes FNTP
Kit contractuel
Kit social
Materrio
Matériel volé
Parcours RSE TP
Recycleurs des Travaux Publics
Référentiel bruit et température
TP Matériel
En pratique, les obligations déclaratives (déclarations et autorisations) actuelles auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL) disparaissent au profit d’une logique de « mise en conformité » dont les principaux instruments sont :
Les données personnelles sont définies comme toute « information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », y compris par croisement de données.Il s’agit d’un champ très large : nom, prénom, date et lieu de naissance, formation et diplômes, numéros de passeport et de sécurité sociale mais aussi adresse IP, témoins de connexion (cookies) ou encore numéro d’adhérent et de client.
La protection doit être assurée en fonction de la finalité de chaque traitement de données personnelles.
Il devient urgent pour les entreprises de se préparer à la mise en œuvre du règlement, notamment au regard des lourdes sanctions prévues par le RGPD (amende jusqu’à 20 M€ ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial).
la CNIL et la Banque publique d'investissement ont mis à disposition un guide et des fiches pratiques plus particulièrement destinés aux PME/TPE le 17 avril 2018.
Les principaux éléments de mise en conformité au RGPD sont les suivants :