Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : guide pratique

L’essentiel

À compter du 1er janvier 2012, les entreprises de 50 salariés et plus doivent être couvertes par un accord collectif ou en l'absence d'accord, par un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A défaut, elles risquent, en cas de contrôle de l'inspection du travail, de devoir payer une pénalité d'un montant égal, au maximum, à 1% de la masse salariale brute mensuelle de l'entreprise.

Au cours de plusieurs semaines un travail conjoint entre les différentes fédérations, notamment de la FNTP, et la direction des relations sociales du MEDEF a permis d’élaborer un guide pratique afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de cette obligation.

Ce guide présente des trames d’accord collectif et de plan d’action ainsi que des exemples d’objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et d’indicateurs chiffrés pour suivre ces objectifs et ces actions.