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En contrepartie des différentes mesures prises par les ordonnances pour simplifier et sécuriser les relations de travail, la nouvelle réforme du Code du travail s’est accompagnée d’une hausse de 25 % de l’indemnité légale de licenciement jusqu’à 10 ans d’ancienneté, et d’un abaissement de la condition d’ancienneté minimale que le salarié doit disposer pour en bénéficier.
Alors que le corpus légal de l’indemnité de licenciement bénéficiait d’une stabilité juridique depuis l’année 2008, la réforme du Code du travail n’est pas sans conséquence pour les entreprises des Travaux Publics.
Le présent bulletin d’information a pour finalité d’exposer les nouvelles dispositions relatives à l’indemnité légale de licenciement, et d’apprécier son impact dans notre secteur.