Tout savoir sur la carte professionnelle TP

Les identités professionnelles... Quel intérêt ?

Tout savoir sur la carte professionnelle TP

La Fédération Nationale des Travaux Publics est en charge du recensement des entreprises de travaux publics depuis le décret du 17 octobre 1946.

La carte professionnelle TP est délivrée à une entreprise en règle de ses obligations sociales, administratives et juridiques. Cette carte peut être enrichie d'Identités Professionnelles répertoriées dans la Nomenclature "Travaux Publics" dès lors que l'entreprise justifie de ses moyens matériels et humains et a produit des références de ses réalisations au travers d'attestations de travaux vérifiées et signées par des maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d’œuvre.

La carte professionnelle enrichie d'IP est le reflet du savoir-faire des entreprises de TP, basée sur l'expérience des chantiers réalisés. Elle offre une vision globale des compétences maîtrisées par les entreprises.

A ce jour 8 900 entreprises possèdent une carte professionnelle

L’annuaire de la carte professionnelle permet de visualiser gratuitement les 8 900 cartes professionnelles. Cet outil offre une visibilité locale et nationale aux entreprises et à leurs savoir-faire. Il permet de se faire connaitre des bureaux d'études, des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre, des futurs collaborateurs, de repérer des sous-traitants et toutes entreprises.

Les identités professionnelles permettent de justifier des capacités techniques et professionnelles des entreprises de Travaux Publics pour répondre à des appels d’offres publics ou privés.

Ce système repose sur l'intervention de tous les acteurs de la filière TP:

• Les entreprises qui rédigent les attestations de travaux,
• Les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre qui reconnaissent la véracité de ces attestations en les signant,
• Les Fédérations Régionales des Travaux Publics qui émettent un avis sur l’attribution des IP,
• Les Syndicats de spécialités qui émettent un avis sur l’attribution des IP,
• La Fédération Nationale des Travaux Publics qui synthétise et édite les cartes professionnelles
   

Le mode d'attribution

La FNTP est l’interlocuteur unique et est garant du système. Elle intervient pour garantir une équité d'attribution des IP entre régions et pour éditer les cartes professionnelles.

Toute IP est attribuée après passage devant 2 commissions d'attribution minimum :

• L'une des 20 commissions régionales (selon la localisation du siège de l'entreprise),
• Au moins une des 16 commissions de spécialités (en fonction des IP sollicitées, les syndicats de spécialités de référence formuleront un avis).

Au total, ces commissions sont composées d'environ 400 membres repartis sur tout le territoire. Ces experts de la profession sont reconnus pour leur connaissance du terrain. Ils permettent de valider les capacités techniques des entreprises. Tout refus par l'une des commissions d'attribuer une IP proposée par la FNTP, devra être dûment motivé.

L'Identification Professionnelle repose sur deux documents de base regroupés dans une unique publication :

• Le référentiel (pages 4 à 9) précise les exigences pour l'attribution d'une IP, les procédures d'instruction des dossiers et les conditions de délivrances des IP.
• La nomenclature (pages 10 à 54) est rédigée et mise à jour par la FNTP, avec le concours des syndicats professionnels de spécialités, des FRTP et des donneurs d’ordres. Elle répertorie les 297 IP, réparties en 7 grandes familles d’activités.