Guide pratique CCAG Travaux 2009 modifié en 2014

Le CCAG Travaux 2009 a été modifié en 2014 pour tenir compte de la réforme des délais de paiement dans les contrats de la commande publique et accélérer la procédure de paiement du solde.

Le Guide Pratique destiné aux conducteurs de travaux a été mis à jour en conséquence par le Comité "Guides et Pratiques de la Gestion Contractuelle" de la Commission des Marchés. 

Fiches pratiques chantier (CCAG Travaux)

Elle peuvent être complétées en ligne ou imprimées.

-Fiche 1 : Organigramme-Qui fait quoi ?

-Fiche 2 : Préparation du chantier,

-Fiche 3 : Le marché évolue,

-Fiche 4 : Paiement des situations mensuelles ou acomptes,

-Fiche 5 : Réception des travaux,

-Fiche 6 : De la demande de paiement finale au décompte général.