39% de la DSIL exceptionnelle pour des projets de Travaux Publics

Pour répondre aux conséquences de la crise du Covid-19 sur les finances locales, le gouvernement a abondé la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) de près d’1 Md€ sur 2020 et 2021 afin d’encourager le lancement des projets des collectivités du bloc communal. 39% de cette dotation soutiennent des projets de Travaux Publics. Les décaissements s’étaleront cependant sur plusieurs années.

Source : analyse réalisée à partir des données mises en ligne en décembre 2021 par le Ministère de la Cohésion des territoires sur les projets subventionnés au 30/09/2021.

Près de 40% de la DSIL sont destinés à des projets de Travaux Publics

Dans le cadre du plan de relance de 2020, le gouvernement a abondé la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) de 950 M€ supplémentaires à engager sur la période 2020-2021. Ces crédits subventionnent essentiellement des projets de bâtiment ou d’infrastructures.

Après la publication d’une 1^ère liste des projets concernés courant 2021, portant sur 575 M€ de subventions (voir l’article A qui profite la DSIL exceptionnelle ?), le ministère de la cohésion des territoires vient de publier fin 2021 une liste désormais quasi complète portant sur 941 M€ de subventions.

Les 941 M€ de la DSIL exceptionnelle participent au financement de plus de 5 700 projets totalisant 3,7 Md€ d’investissement.

Après une qualification des projets, il ressort que 34% des projets concernent des travaux d’infrastructures. Ceux-ci se partageront 39% de l’enveloppe totale, soit 371 M€.

Un effet de levier important

La DSIL est d’autant plus utile dans la réalisation des projets locaux qu’elle possède un effet de levier important. Avec les cofinancements, les 371 M€ de DSIL permettront de réaliser un total de 1,4 Md€ d’investissement, soit un effet de levier de 3,8. Chaque projet est donc en moyenne financé à hauteur de 26% par la DSIL.

Le montant moyen des projets de Travaux Publics recevant un financement DSIL s’élève à 734 000€.

Récapitulatif de quelques indicateurs Ensemble/Travaux Publics

DSIL exceptionnelle : des effets à moyen terme

Les crédits de paiement pour la réalisation des projets continueront de s’étaler après 2022 : sur l’ensemble de l’enveloppe de DSIL exceptionnelle (941 M€ engagés), seulement 40% auront été réellement décaissés (crédits de paiement) à fin 2022 (soit 100 M€ en 2021 et 276 M€ attendus en 2022 selon les éléments présentés en Loi de finances pour 2022). L’effet immédiat de « relance » pour le secteur est donc à relativiser. En revanche, la DSIL exceptionnelle devrait poursuivre sa montée en puissance en 2023 en termes de crédits de paiement et donc continuer à produire des effets sur l’activité lors des prochaines années.