Brexit | FNTP
La FNTP
La FNTP
La Fédération Nationale des Travaux Publics agit au service de ses 8 000 entreprises adhérentes avec son réseau de Fédérations Régionales et de Syndicats de Spécialités
Infodoc
Infodoc
Toute l’information de référence et l’actualité réglementaire et technique utile à l’entreprise de Travaux Publics
Les barèmes des minima annuels Ouvriers, ETAM et Cadres Sont fixés une fois par an au niveau régional.
Outils
Outils
Des outils interactifs pour faciliter la vie des entreprises et des donneurs d’ordre
Rendez-vous en octobre 2017 pour les premières sessions de formation.
Retour

Brexit

29 mars 2018
Lors du référendum du 23 juin 2016, les électeurs britanniques ont voté majoritairement pour sortir le Royaume-Uni de l’Union Européenne. Le 29 mars 2017, le gouvernement britannique a notifié sa décision de retrait en invoquant l’article 50 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. Démarre une période de négociations de deux ans à partir du 19 juin 2017 pour trouver un accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union, conduites par Michel Barnier et David Davis.

Le contexte du "Brexit"

Le Royaume-Uni sortira officiellement de l’Union Européenne le 29 mars 2019. En l’état des négociations, une période de transition est envisagée entre la date de sortie officielle et le 31 décembre 2020, le temps de trouver un accord de retrait complet définissant la relation future entre la Grande-Bretagne et l’UE. Le dernier Conseil Européen du 23 mars 2018 a salué l’avancée des négociations, mais indique néanmoins que rien n’est convenu tant que l'ensemble des modalités ne sont pas précisées. Un accord de retrait partiel a été rendu public. La Commission Européenne actualise l’avancement des négociations sur son site Internet.

 

Les scénarios de sortie envisagés

La question pour les entreprises est de savoir si la sortie du Royaume-Uni se fera par la voie douce (Soft Brexit) ou par une voie « sèche » (Hard Brexit). Dans le premier cas, seraient garantis :

  • l’accès au marché unique et à l’Union douanière, permettant d’éviter les divergences réglementaires et de réduire les contrôles aux frontières et de douanes;
  • le maintien du « passeport » financier du secteur financier anglais, permettant de délivrer leurs services sans entraves sur le continent;
  • une fluctuation minime de la livre sterling, ayant un impact limité sur les importations et exportations.

Dans le second cas, une sortie « sèche » du Royaume-Uni serait préjudiciable aux entreprises. Cela entraînerait la fin de l’accès au marché unique et à l’Union douanière pour les entreprises de chaque côté de la frontière ainsi que:

  • une accumulation des coûts liée au retour des contrôles de douanes;
  • des barrières tarifaires (taxation des produits étrangers) et non-tarifaires (normes sanitaires et d’homologation des marchandises);
  • un changement important relatif aux règles d’origine des produits et leur traçabilité;
  • une dépréciation importante de la livre sterling vis-à-vis de l’Euro;
  • une divergence réglementaire (concurrence, aides d’Etat, normes sociales).

Un tel scénario porterait de grandes incertitudes pour les entreprises, évoluant dans un contexte incertain.

 

Préparation des entreprises au Brexit

Les entreprises doivent se préparer au second scénario, les négociations entre le Royaume-Uni et l’UE ne s’achevant véritablement qu’à la fin de l’année 2018. En ce sens, le MEDEF a produit un « Guide du Brexit pour les entreprises françaises ». Ces dernières évoluent dans un contexte politique incertain. A l’heure actuelle, les négociations sont favorables à une période de transition et un accord de sortie « soft » du Royaume-Uni.