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Brexit

22 janvier 2020
Lors du référendum du 23 juin 2016, les électeurs britanniques ont voté majoritairement pour sortir le Royaume-Uni de l’Union Européenne. Le 29 mars 2017, le gouvernement britannique a notifié sa décision de retrait en invoquant l’article 50 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura lieu le 31 janvier 2020.
N’étant plus membre de l’UE, le Royaume-Uni perdra ses sièges au Conseil et au Parlement, tout en continuant d’appliquer la réglementation européenne
jusqu’au 31 décembre 2020, pendant la période dite « de transition ». Sur cette période, rien ne changera pour les entreprises françaises ayant des
relations commerciales avec ce pays (douanes, TVA…).
Le principal enjeu est désormais de déterminer la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, qui repose sur la négociation d’un accord devant
être ratifié par les Parlements des 27 États membres et du Royaume-Uni.

Sans accord, le Royaume-Uni deviendrait, le 31 décembre 2020, un pays tiers à l’UE dans le cadre d’un « hard Brexit ». En revanche, si la négociation s’avère trop longue ou complexe, le Royaume-Uni pourra demander à l’UE une prolongation d’un an de la période de transition, pour autant que la requête soit formellement adressée à l’UE avant le 1er juillet 2020.​

 

Préparation des entreprises au Brexit

En ce sens, le MEDEF a produit un « Guide du Brexit pour les entreprises françaises ». Ces dernières évoluent dans un contexte politique incertain. A l’heure actuelle, les négociations sont favorables à une période de transition et un accord de sortie « soft » du Royaume-Uni.