Le recours à un sous-traitant étranger

En ayant recours à la sous-traitance, l'entreprise doit remplir les obligations contenues dans le code du travail : présentation par le sous-traitant d'un document attestant de sa situation sociale, ainsi que d'une liste nominative des travailleurs étrangers soumis à autorisation provisoire de travail (APT). Ces précautions valent également pour tout sous-traitant communautaire.

Toutefois, certains employés bénéficient de la libre circulation et n’ont pas besoin d'autorisation provisoire de travail (APT) dans le cadre de la sous-traitance. C'est le cas des ressortissants de l'UE et de l'AELE : 

• Pour l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Grèce, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Malte, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovénie et Slovaquie.
• Pour l'Association Européenne de Libre-Echange : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.

Pour aller plus loin : 

• Le Bulletin d'Information Social et Marché du 22 juillet 2008 résume les précisions apportées aux obligations des entreprises principales par la circulaire d'août 2007, et présente l'annexe-type au contrat de sous-traitance, qui liste les documents à fournir par le sous-traitant.