Aides financières au contrat de professionnalisation

La prise en charge de la formation du salarié et des dépenses tutorales

Prise en charge de la formation du salarié : 

 Les OPCO prennent en charge les parcours comprenant des actions de positionnement, d'évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires. 
Ces forfaits couvrent les dépenses suivantes : frais pédagogiques, rémunérations, cotisations sociales, frais de transport et d’hébergement…

Forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation, quelle que soit la taille de l'entreprise :

^{(1) sont concernées également certaines formations techniques très coûteuses utilisant des équipements lourds 
(2)Sont considérées comme des formations tertiaires, les domaines suivants : 
Secrétariat, comptabilité, vente, marketing, commerce, informatique, gestion d’entreprise, management, finances, communication, relations humaines, conseil, audit, qualité.}

Forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation pour les publics prioritaires : 
(les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS,AAH), les jeunes de moins de 26 ans n’ayant ni le Bac ni un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, et dans les DOM, les bénéficiaires du RMI et de l’allocation de parent isolé). 

Prise en charge du tutorat : 

• Prise en charge des dépenses liées à l’exercice du tutorat

Les dépenses liées à l’exercice du tutorat peuvent faire l’objet d’une prise en charge par les OPCO. Cette prise en charge est limitée à un plafond de 230 € par mois et par tuteur, pour une durée maximale de 6 mois.
Pour connaître les règles particulières de prise en charge de ces dépenses, consulter le site de Constructys, l'OPCO de la Construction.

• Prise en charge de la formation de tuteur

Les OPCO peuvent contribuer au financement des formations de tuteur dans la limite d’un plafond de 15 € par heure de formation et pour une durée maximale de 40 heures.
Les dépenses prise en charge comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations chargées ainsi que les frais de transport et d’hébergement.
Pour connaître les règles particulières de prise en charge de ces dépenses, consulter le site de Constructys, l'OPCO de la Construction.

Les aides à l’embauche

Aide à l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation dans le cadre du Plan de relance

Dans le cadre du plan "1 jeune 1 solution", le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement de jeunes en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

L’aide à l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation est attribuée pour la 1 ère année d’exécution du contrat à hauteur de :

- 5 000 € maximum pour un jeune de moins de 18 ans ;

- 8 000 € maximum pour un jeune de 18 ans et plus;

pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. 

Pour en savoir plus

Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus :

Les conditions à respecter :
- Embaucher un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
- Ne pas avoir procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement. 

Le montant de l’aide forfaitaire est plafonné à 2 000 €. Elle est versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution. 
La demande doit être adressée à Pôle emploi au plus tard trois mois après la date de début d’exécution du contrat de professionnalisation.

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit remplir le formulaire « Aide forfaitaire à l’employeur et/ou aide à l’embauche des 45 ans et plus ». 

Cette aide est cumulable avec l'aide à l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation dans le cadre du Plan de relance.

Aide de 2000 € à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus :

Les conditions à respecter:

- Embaucher un demandeur d’emploi de 45 ans et plus,

- Ne pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement,

- La personne embauchée ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date du début du contrat de professionnalisation.

Le montant de l’aide est fixé à 2 000 € versé en deux fois. Il faut pour cela que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours d’exécution au 10e mois. 
La demande doit être adressée à Pôle emploi dans les trois mois suivant la date d’embauche à l’aide du formulaire « Aide forfaitaire à l’employeur et/ou aide à l’embauche des 45 ans et plus ».
La demande est accompagnée de la copie du contrat de professionnalisation et de la décision de prise en charge de l’OPCO.

Aides au recrutement de personnes en situation de handicap : 

Des aides sont également prévues afin d’inciter les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation. Ces aides sont cumulables avec les aides alternance du plan de relance.Pour le détail de ces aides, il convient de se reporter au site de l’Agefiph.

Réduction "Fillon" renforcée

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a supprimé l’exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, de même que l'exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les embauches en contrats de professionnalisation effectués par les GEIQ à compter du 1er janvier 2019. 
 
Les rémunérations des salariés employés selon ces contrats de professionnalisation bénéficient néanmoins de la réduction « Fillon » renforcée depuis le 1er janvier 2019.