Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : de nouveaux modèles CERFA

L'essentiel

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont conclus à l’aide de formulaires Cerfa signés, selon le type de contrat, par l’employeur et l’apprenti ou l’employeur et le bénéficiaire du contrat de professionnalisation.

Afin de tenir compte des ajustements opérés par la loi du 5 septembre 2018 sur ces deux types de contrats, les formulaires Cerfa viennent d’être mis à jour et publiés sur le site du service public.

Pour le contrat d’apprentissage, le Cerfa n° 10103*05 (ou FA13) est ainsi remplacé par le Cerfa n° 10103*08 accompagné d’une notice. De même, pour le contrat de professionnalisation, le Cerfa n° 12434*02 (ou EJ20) est remplacé par le Cerfa n° 12434*03, également assorti d’une notice.

Les rubriques des nouveaux Cerfa sont inchangées, mais certaines mentions supplémentaires apparaissent.

Nous vous en présentons le détail ci-après.