Les poids lourds (Euro 6) au B100 exclusifs en Crit'Air1 | FNTP
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Les poids lourds (Euro 6) au B100 exclusifs en Crit'Air1

02 mai 2022

L’arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques, introduit de nouveaux carburants dans la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques : véhicules de source d'énergie B1, le code A1 parmi les véhicules diesel, et les codes FR, FM, FP et FQ parmi les véhicules essence.

En annexe VI « Liste des sources d’énergies » de l’arrêté 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation modifié par l’arrêté du 15 septembre 2021-art.1, les nouvelles abréviations (ci-dessus) font référence au :

  • « Mélange de gazole et gaz naturel » (véhicule dual fuel type A1) pour A1
  • « Biogazole B100 » pour B1
  • « Bicarburation superéthanol-GPL et électricité » (hybride rechargeable) pour le FR
  • « Bicarburation superéthanol-gaz naturel et électricité » (hybride rechargeable) pour FM
  • « Bicarburation superéthanol-gaz naturel et électricité » (hybride non rechargeable) pour FP
  • « Bicarburation superéthanol-GPL et électricité » (hybride non rechargeable) pour GQ

Cet arrêté du 11 avril 2022 officialise le droit à la vignette Crit’Air 1 des véhicules poids lourds (Euro 6) fonctionnant exclusivement au carburant B100.

Pour rappel :

  • le B100 est un biocarburant composé à 100 d’huile de Colza. Il est essentiellement produit en France ;
  • Les véhicules (EURO 6) doivent fonctionner exclusivement au B100 pour bénéficier de la vignette Crit’Air 1 : en aucun cas, l’usage d’autres carburants est autorisé
  • Le B100 est strictement réservé aux flottes captives : les véhicules s’approvisionnent uniquement au sein de leur entreprise qui dispose d’une cuve de stockage dédiée (pas de distribution en station publique).

 

Le tableau relatif à la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques (annexe 1 de l’arrêté du 21 juin 2016) est mis à jour avec la nouvelle colonne « Biodiesel » pour les poids lourds, autobus et autocar.

Pour plus d'informations, cliquez Ici.