Travaux du BTP : nouveau document d’information remis au salarié étranger détaché en France

Pour rappel, l’article R. 8294-8 du code du travail prévoit qu’en cas de détachement d’un salarié en France par une entreprise établie à l'étranger en vue de réaliser des travaux de BTP, un document d'information des travailleurs détachés est mis à disposition par l'union des caisses de France (UCF) sur son site internet, en vue d'être délivré par l'employeur au salarié concerné.

Un arrêté du 22 décembre 2020 (publié au JO du 12 janvier 2021), fixe la nouvelle version de ce document d’information, et abroge donc l’ancien modèle fixé par arrêté du 12 juillet 2017.

Ce document présente au salarié détaché la réglementation française de droit du travail qui lui est applicable (salaire minimum, durée du travail, santé et sécurité etc.) et les modalités selon lesquelles il peut faire valoir ses droits (contacts de l’inspection du travail, des organisations syndicales, saisine des juridictions compétentes).

Le document mis à jour est accessible depuis le site UCF CIBTP et depuis le site cartebtp.fr sous la rubrique « Droits protecteurs des travailleurs détachés en France ».

NB. Pour retrouver toutes les informations relatives à la carte BTP, n’hésitez pas à consulter le site dédié.