Précisions sur le prêt de main d'oeuvre simplifié entre grands groupes et jeunes entreprises ou TPE/PME

L'essentiel

Afin de donner toute son effectivité au prêt de main d’oeuvre « simplifié » mis en place par l’ordonnance dite « Macron » du 22 septembre 2017, des précisions réglementaires et législatives viennent d’être apportées. Le nouveau dispositif est donc opérationnel depuis le 1^er janvier 2018.

Pour rappel, la création de ce prêt de main d’oeuvre « bis », qui ne remplace pas le prêt de main d’oeuvre « classique » entre entreprises ou au sein d’un même groupe, a été conçue pour prendre en compte le développement de la mise à disposition de personnel entre de grandes entreprises et de jeunes entreprises ou des TPE/PME pour des objectifs précis.

En l’occurrence, le prêt de main d’oeuvre simplifié ne peut être réalisé qu’entre des entreprises (et entreprises appartenant à un groupe) d’au moins 5 000 salariés et des entreprises comptant au maximum 250 salariés ou ayant moins de 8 ans d’existence. Il n’est pas ouvert aux mises à disposition entre entreprises appartenant à un même groupe. Il doit également répondre à des objectifs particuliers : permettre à l’entreprise qui reçoit d’améliorer la qualification de sa main-d’oeuvre ; favoriser les transitions professionnelles ou permettre aux entreprises de constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêt commun.

Le décret d’application clarifie les critères à remplir par les entreprises bénéficiaires et les formalités à respecter pour la mise en oeuvre du prêt ainsi que son suivi, qui sont quasiment identiques à celles du prêt de main d’oeuvre « classique ». Par ailleurs, la loi de finance rectificative pour 2017 met en place un avantage fiscal lié à la possibilité d’une moindre refacturation.

Ce bulletin d’information complète le bulletin n° 99- SOCIAL n° 33 du 26 octobre 2017.