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Article 1 – Informations légales

Fédération Nationale des Travaux Publics : www.fntp.fr
Éditeur  : Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Syndicat professionnel, constitué conformément aux disposition des art. L2131-1 et suivants du Code du travail, dont le siège social est situé 3 rue de Berri 75008 Paris, déclarée à la mairie de Paris, Numéro SIREN : 784359788
Représentée par Alain Grizaud, en sa qualité de Président,
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Directeur de la publication : Yoann Rault-Wita
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Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

Article 2 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la FNTP ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la FNTP, sont strictement interdites. Le fait pour la FNTP de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, la FNTP pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni aux droits de tiers.

La FNTP met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur le site mais ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni la continuité du service, et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Par ailleurs, la responsabilité de la FNTP ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
La FNTP ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

La FNTP n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si la FNTP venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre informatif. La FNTP ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et à leur disponibilité.

• La création de liens vers le site est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de la FNTP. La FNTP se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision d’interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Article 6 – Collecte et protections des données personnelles

Responsable de traitement : la FNTP  – Contact : infos@fntp.fr – Délégué à la protection des données : bouchem@fntp.fr

Les données à caractère personnel collectées via des formulaires, newsletters, la création d’un compte, notamment, font l’objet de traitements par la FNTP et ses sous-traitants, responsables de traitement, pour les finalités suivantes :

• Création de compte ;
• Demande d’informations et envoi de documentation ;
• Accès aux outils et à l’offre de services de la FNTP ;
• Suivi de demandes de renseignement ;

sur la base de votre consentement.

La FNTP s’engage à ne pas faire un usage commercial des données personnelles collectées et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

La FNTP met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisé.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de données vous concernant à exercer à tout moment auprès de la FNTP soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal au service communication / site internet : 3 rue de Berri 75008 .

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.

Article 7 – Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour mesurer l’audience du site, personnaliser le parcours des visiteurs et améliorer le site. Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via le bandeau dédié, où vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix à tout moment.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : infos@fntp.fr