Juridique & Marchés
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Clauses de variation des prix : la Tribune de la FNTP

23/05/2024 • Article • Arielle DUBOIS

Dans le cadre de la mise à jour des index TP intervenue mi-mars 2024, une Tribune d’Emmanuèle PERRON, Vice-présidente de la FNTP, présidente de la commission « Droit et Marchés », publiée le 15 mai 2024 dans le Moniteur. rappelle l’utilité et le fonctionnement des clauses de variation des prix dans les marchés publics de travaux.

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Nouveauté
Mémento sur le dispositif de signalement des alertes

14/10/2024 • Guide • Tiphaine FRITZ

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Délais de paiement dans la commande publique

26/09/2024 • Article • FNTP

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Taux BCE – Taux de l’intérêt légal

20/09/2024 • Article • FNTP

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Entreprises en difficulté : Expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE)

19/09/2024 • Article • FNTP

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JOP 2024 : indemnisation en cas de préjudices économiques

17/09/2024 • Article • FNTP

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Baromètre indice-index TP

17/09/2024 • Documents FNTP • FNTP

Économie & Statistiques+1
Memento pour la rédaction du Code de conduite anti-corruption

04/09/2024 • Guide • FNTP

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Index TP publiés par l’Insee

03/09/2024 • Article • FNTP

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Canicule et marchés de travaux

09/07/2024 • Article • FNTP

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JOP 2024 : Quelles sont les règles fixées pour les marchés de travaux ?

02/07/2024 • Article • FNTP

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Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

07/07/2023 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

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Guide pratique CCAG Travaux 2021

16/02/2023 • Guide • FNTP

Le nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux a été publié en 2021 (Lien vers Infodoc – Juridique – Marchés).

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Les premières check-lists sur la cybersécurité des entreprises

20/07/2023 • Guide • FNTP

A l’ère des cyberattaques, il est important pour les entreprises de se protéger.

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Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide • FNTP

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d’ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l’assurance décennales).

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Grille de lecture du contrat : matrice des risques

27/02/2024 • Guide • FNTP

Le Comité « Offre : mémoire technique et matrice des risques » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition une « Grille de lecture du contrat : matrice des risques ».

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Fiche assurances : CCAG Travaux 2021

05/02/2024 • Guide • FNTP

Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG marchés publics de travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.

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Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide • FNTP

L’étude du Groupe Juridique vient d’être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la jurisprudence et de l’entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.

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Guide Cautions et garanties financières 2023

21/03/2023 • Guide • FNTP

Un guide pour optimiser la gestion des cautions et garanties financières.

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Guide Travaux à proximité des réseaux

09/01/2023 • Guide • FNTP

Le Guide pratique « Travaux à proximité des réseaux » vient d’être actualisé par la FNTP, la FFB, l’OPPBTP et la SGAM BTP.

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Guide pratique pour la rédaction d’une réclamation

02/01/2023 • Guide • FNTP

Suite à l’entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021, le 1er octobre 2021, le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP, a procédé à la mise à jour du Guide pour la rédaction d’une réclamation.

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Guide pratique CCCG Travaux SNCF

31/03/2022 • Guide • FNTP

La Commission des Marchés du Syndicat des Entrepreneurs de Travaux de Voies Ferrées de France, en liaison avec la FNTP, a élaboré un Guide pratique à l’usage des conducteurs de travaux afin d’améliorer la connaissance et la pratique du CCCG travaux SNCF par les entreprises.

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Guide pratique travail illégal 2020

30/07/2021 • Guide • FNTP

La lutte contre le travail illégal a fait l’objet de 3 lois successives ces dernières années.

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Traçabilité des événements de chantier

04/12/2019 • Guide • FNTP

Tracer vos marchés pour préserver vos droits.

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Abrégé des marchés publics de travaux 2019

06/09/2019 • Guide • FNTP

Les marchés publics et les concessions sont désormais régis par un texte unique le Code de la commande publique.

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Les sujétions imprévues

23/11/2018 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

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Guide pratique CCAG Travaux 2009 modifié en 2014

07/11/2017 • Guide • FNTP

Le CCAG Travaux 2009 a été modifié en 2014 pour tenir compte de la réforme des délais de paiement dans les contrats de la commande publique et accélérer la procédure de paiement du solde.

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Location d’engin

31/07/2017 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

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Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 1

30/05/2014 • Guide • FNTP

Le premier volume est consacré au choix de l’organisation contractuelle et à ses conséquences juridiques et fiscales.

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Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 2

30/05/2014 • Guide • FNTP

Le second volume traite de la gestion de l’organisation contractuelle et de ses conséquences juridiques, comptables et fiscales.

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Guide pratique – Marchés privés de travaux

20/08/2010 • Guide • FNTP

Destiné aux conducteurs de travaux, il s’agit d’un guide qui suit la chronologie d’un marché privé depuis sa prise d’effet jusqu’aux garanties post-réception. Il a été élaboré sous forme de questions réponses par le comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle « de la Commission des marchés.

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Prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

24/10/2011 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

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Marchés privés forfaitaires

24/02/2009 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

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Les délais de paiement des marchés publics

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Actualisation et révision des prix de la Commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Cybersécurité des entreprises

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2024-2025

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Les délais de paiement entre entreprises

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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L’autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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La réglementation des travaux à proximité des réseaux

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Les variantes dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Le sourcing dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA)

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Le marché public global de performance (MGP)

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Remboursement partiel de TICPE sur le gazole routier

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2023 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

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Groupement Momentané d’Entreprises (GME)

02/11/2022 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les outils mis à disposition des entreprises.

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Marchés publics : courriers types retards de paiement

01/02/2024 • Documents FNTP • FNTP

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

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Société en participation

12/10/2021 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les sociétés en participation sont généralement constituées lorsque plusieurs entreprises souhaitent mettre en commun leurs moyens en matériel ou leur personnel pour réaliser des travaux et ont la volonté de partager le résultat et les risques de l’opération.

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Location d’engins

01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR). Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition…. doivent être prévues dans des conditions particulières.

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Marchés de travaux privés

07/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Deux exemples de marchés privés de travaux ont été élaborés dans le cadre des travaux de la Commission des Marchés de la FNTP, par le Groupe « Guides et pratiques de la gestion contractuelle ». Il s’agit d’exemples qu’il incombe à chacun d’adapter selon ses besoins.

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Courriers-types DT/DICT

17/02/2020 • Documents FNTP • FNTP

Ces courriers types sont destinés à aider les entreprises qui réalisent des travaux à proximité des réseaux. En cas de difficultés, ils leur permettent de rappeler aux exploitants et aux responsables de projet leurs obligations. Il s’agit d’exemples de lettres à adapter au cas par cas :

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Courrier motifs de rejet

15/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Modèle de lettre relatif aux motifs de rejet dans un marché public

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Lettre demande de documents du marché

15/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Lettre demande de documents du marché

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Location de grues 2018

05/09/2018 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

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Vos contenus les + consultés

Taux BCE – Taux de l’intérêt légal

20/09/2024 • Article • FNTP

Le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit sa baisse.

Juridique & Marchés
Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2023 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

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Index TP publiés par l’Insee

03/09/2024 • Article • FNTP

Les 23 index TP et leur composition.

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Sous-traitance

Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

07/07/2023 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

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Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2023 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

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Juridique & Marchés
L’autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Travaux à proximité des réseaux

Travaux à proximité des réseaux : réglementation et boîte à outils

10/06/2024 • Article • FNTP

Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.

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Guide Travaux à proximité des réseaux

09/01/2023 • Guide • FNTP

Le Guide pratique « Travaux à proximité des réseaux » vient d’être actualisé par la FNTP, la FFB, l’OPPBTP et la SGAM BTP.

Juridique & Marchés
La réglementation des travaux à proximité des réseaux

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Paiement

Index TP publiés par l’Insee

03/09/2024 • Article • FNTP

Les 23 index TP et leur composition.

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Paiement : marchés publics

04/07/2024 • Article • FNTP

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Paiement : marchés privés

04/07/2024 • Article • FNTP

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Nos foires aux questions FAQ

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FAQ sur le GNR – Gazole non routier

19/07/2024 • FAQ • FNTP

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FAQ sur la crise des matières premières et de l’énergie

09/01/2023 • FAQ • FNTP

Retrouvez nos 5 foires aux questions sur la crise des matières premières et de l’énergie

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FAQ sur la covid-19

01/03/2022 • FAQ • FNTP

Retrouvez nos 3 foires aux questions sur la covid-19

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Notre équipe

Valérie Baillat

Directrice adjointe des affaires juridiques

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baillatv@fntp.fr

Jean-Eudes Bénard

Juriste Affaires Réglementaires et Contractuelles

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benardje@fntp.fr

Samuel Clemares

Chef de service affaires réglementaires et contractuelles

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Tiphaine Fritz

Juriste Corporate

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Orens Lechenet

Juriste Affaires Réglementaires et Contractuelles

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Elodie Rouquette

Assistante de direction

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rouquettee@fntp.fr

Camille Roux

Cheffe du pôle Économie, droit et marchés
Directrice des Affaires juridiques et des IP

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rouxc@fntp.fr

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