Déduction forfaitaire spécifique (DFS) : le compromis trouvé avec le Gouvernement est officialisé au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

29/11/2022 • Article

abattement

abattement forfaitaire

cotisations

cotisations sociales

frais professionnels

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Incendies : tour d’horizon des aides et dispositifs spécifiques aux entreprises TP

28/07/2026 • Article

Les incendies de forêt et de végétation qui touchent notamment la Gironde entraînent des perturbations significatives pour l'activité économique locale. Les restrictions décidées par les autorités publiques, associées aux difficultés d'accès à certains secteurs et aux enjeux de sécurité pour les salariés, conduisent les entreprises de Travaux Publics à adapter leur organisation et, dans certains cas, à suspendre temporairement tout ou partie de leurs chantiers.

Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : principales mesures en droit du travail

09/07/2026 • Article

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adoptée le 11 mai 2026, a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Cette loi contient de nombreuses mesures RH reposant sur le triptyque « mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer ».De nombreux décrets d’application sont attendus pour permettre la mise en œuvre des mesures prévues par la loi.

LFSS 2026 – principales mesures en paie

08/01/2026 • Article

Un certain nombre des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (ci-après "LFSS 2026"), publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2025, ont un impact direct sur le calcul des cotisations et contributions sociales. Les principales d'entre elles sont évoquées ci-dessous.

LFSS 2025 : réforme des allégements généraux de cotisations patronales

08/10/2025 • Article

Validée pour l’essentiel par le Conseil Constitutionnel le 28 février 2025, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été publiée le jour même au second Journal officiel, permettant ainsi son entrée en vigueur dès le 1er mars. Cette publication marque la fin d’un parcours parlementaire tumultueux.

FAQ – l’activité partielle

06/11/2026 • FAQ

Face aux défis économiques et sociaux que peuvent rencontrer les entreprises, l'activité partielle constitue un dispositif essentiel permettant de préserver l'emploi tout en soutenant les employeurs en période difficile. Cette foire aux questions vise à répondre à vos interrogations sur les modalités, conditions et démarches liées à ce dispositif.

Transparence salariale : une boîte à outils du ministère du Travail pour aider les employeurs à se préparer

04/11/2026 • Article

Le ministère du Travail a publié « une boîte à outils pour les entreprises » afin, notamment de leur permettre de s'approprier la méthodologie d'évaluation et de catégorisation des postes sans distinction de genre, dans la perspective de la future loi de transposition de la directive « transparence salariale ».

Mesures de soutien aux entreprises impactées par les violences urbaines et dégradations des 17 et 18 octobre 2026

28/10/2026 • Article

Un décret du 27 octobre 2026, publié au JO du 28 octobre, instaure, sous conditions, une aide exceptionnelle à destination de certaines entreprises, sur l’ensemble du territoire. Cette aide concerne les demandes d'indemnisation couvrant la période du 17 octobre 2026 au 31 janvier 2027 et transmises dans le cadre d'une autorisation d'activité partielle.

Contenu réservé
Prime carburant : règles applicables en 2026

22/10/2026 • Article

Face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel, le Gouvernement a décidé de faire évoluer pour le seul exercice 2026 le régime social de la prime carburant définie à l’article L. 3261-3 du Code du travail.

Contenu réservé
Droit disciplinaire

20/10/2026 • Modèle & Contrat

Vous avez l'intention de sanctionner un salarié? Vous devez élaborer ou mettre à jour votre règlement intérieur? Nous mettons à votre disposition des modèles pratiques pour vous accompagner dans vos démarches disciplinaires.

keyboard_arrow_right
Sommaire