Budget 2025 : un coup dur pour l’investissement local et la transition écologique

Parmi les mesures phares du Budget 2025, plusieurs dispositifs viennent alourdir la charge fiscale des entreprises :

Mise en œuvre d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises :

• Un taux de 20,6 % pour celles réalisant un chiffre d’affaires entre 1 et 3 milliards d’euros.
• Un taux de 41,2 % pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 3 milliards d’euros.

Report de la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) dont sont redevables les entreprises générant un chiffre d’affaires annuel HT supérieur à 500 000 euros. Initialement prévue pour 2027, sa suppression est repoussée à 2030. Pour maintenir un niveau de prélèvement équivalent à celui de 2024, une contribution complémentaire de 47,4 % est instaurée pour 2025.

Nouvelle taxe pour les flottes automobiles. Les entreprises possédant plus de 100 véhicules légers devront s’acquitter d’une taxe de 2 000 € par véhicule en cas d’écart avec les objectifs de verdissement des flottes.

▶️ Ce durcissement fiscal risque de peser sur la compétitivité des entreprises du secteur et de freiner l’investissement dans les infrastructures.

Le budget 2025 prévoit une réduction des allégements de cotisations patronales, ce qui entraînera une hausse du coût du travail pour les entreprises.

Notons que le PLFSS n’a pas encore fait l’objet d’une publication et peut à date faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.

À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, deux modifications majeures affecteront les entreprises :

• Le taux réduit de cotisation d’Assurance maladie (7%) ne s’appliquera plus qu’aux salaires allant jusqu’à 2,25 SMIC (contre 2,5 SMIC auparavant).
• Le taux réduit de cotisation des Allocations familiales (3,45%) sera limité aux salaires allant jusqu’à 3,3 SMIC (contre 3,5 SMIC auparavant).

Dès le 1ᵉʳ janvier 2026, la réforme se poursuivra avec une révision de la réduction générale de cotisations :

• Suppression définitive des taux réduits pour l’Assurance maladie et les Allocations familiales.
• La réduction générale sera supprimée à partir de 3 SMIC, contre 1,6 SMIC aujourd’hui.

Conséquence : les entreprises verront le coût de leur masse salariale augmenter, ce qui va peser sur l’emploi et les capacités d’investissement.

Les contrats d’apprentissage seront également affectés dès le 1ᵉʳ mars 2025 :

• Le plafond d’exonération de cotisations sociales sera abaissé à 50% du SMIC, contre 79% aujourd’hui.
• Au-delà de 50% du SMIC, les apprentis seront soumis à la CSG et à la CRDS, alors qu’ils en étaient exemptés jusqu’à présent.

Conséquence : cette mesure risque d’impacter l’attractivité des contrats d’apprentissage, alors qu’ils sont un levier essentiel pour former la main-d’œuvre dans les travaux publics.

Le budget 2025 impacte directement les collectivités territoriales, avec plusieurs mesures préoccupantes :

• 1,2 milliard d’euros de perte pour les collectivités suite au gel de la fraction de TVA.
• 1 milliard d’euros de perte pour 2099 collectivités territoriales, dans le cadre du « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales ».
• 150 millions d’euros de baisse de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
• 1,3 milliard d’euros en moins pour les autorisations d’engagement du Fonds vert.
• Mise en œuvre d’un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » s’appliquant à 2099 collectivités pour un prélèvement de 1 milliard d’euros sur le montant des ressources fiscales qui leur sont versées.

• Augmentation de 12 points en 4 ans du taux de cotisations vieillesse des employeurs publics affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, soit un surcoût estimé à 1,2 milliard d’euros en 2025.

Quelques mesures viendront toutefois soutenir les recettes de certaines collectivités :

• Hausse de 150 millions d’euros de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
• Possibilité pour les régions de bénéficier du versement mobilité, plafonné à 0,15%.
• Possibilité pour les départements de relever de 0,5 point leur part dans les droits de mutation à titre onéreux applicables en cas d’acquisition de biens immobiliers entre le 1ᵉʳ avril 2025 et le 31 mars 2028.

Conclusion : ces ajustements ne suffiront pas à compenser la baisse des ressources, ce qui met en péril les capacités d’investissement des collectivités.

Au-delà des finances locales, plusieurs mesures du Budget 2025 inquiètent quant au financement des infrastructures :

• -700 millions d’euros pour l’Agence de financement des infrastructures
  Alors que les besoins d’investissement pour l’entretien et la modernisation des infrastructures sont cruciaux, les recettes attribuées à l’AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France) subissent une réduction de 700 millions d’euros par rapport à 2024.
• Attribution de 50 millions d’euros issus du produit de la vente de quotas d’émission de gaz à effet de serre, sur les 250 millions d’euros initialement demandés par le Sénat, aux autorités organisatrices des mobilités. La répartition des 50 millions d’euros sera déterminée par décret.

• 130 millions d’euros ponctionnés sur leur trésorerie au profit du Budget de l’État.
• Maintien des plafonds mordants, empêchant une hausse des financements de 175 millions d’euros.
• Hausse de la contribution des agences de l’eau à l’Office Français de la Biodiversité de 14 millions d’euros.

Réforme du financement du compte d’affectation spécial pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale, qui remplace la contribution payée par les Gestionnaires de Réseau de Distribution d’Électricité (GRD) par une fraction de l’accise sur l’électricité.

• Seulement 70 millions d’euros fléchés vers la prévention des risques naturels et hydrauliques.
• Une hausse de 100 millions d’euros du Fonds Barnier par rapport à 2024, qui n’atteint pas encore les 400 millions d’euros promis par le Gouvernement.

Ces arbitrages budgétaires interrogent sur la volonté de l’État à maintenir un cap fort en matière d’infrastructures et de transition écologique.

Loin d’être neutre pour les entreprises et les collectivités locales, le Budget 2025 marque un recul pour le financement des infrastructures et l’investissement local.

• Les collectivités voient leurs ressources diminuer, ce qui compromet leurs capacités d’investissement.
• Les entreprises doivent faire face à des charges supplémentaires, réduisant leurs marges de manœuvre.
• Les financements pour les infrastructures et l’environnement sont revus à la baisse, ce qui risque de ralentir la transition écologique et l’adaptation des territoires au changement climatique.

Face à ces défis, la FNTP reste mobilisée et alerte sur la nécessité de trouver des solutions pour garantir un niveau d’investissement suffisant et maintenir les ambitions d’aménagement du territoire et de modernisation des infrastructures.

Ce budget n’exonère pas le Gouvernement d’une réflexion sur la baisse des dépenses structurelles, qui est la seule manière de réellement réduire le déficit public. En l’absence de mesures ambitieuses dès le projet de loi de finances pour 2026, le risque serait que le Gouvernement se limite à une politique de « coups de rabots » budgétaires qui affecterait inévitablement le financement des collectivités territoriales et de la transition écologique, l’investissement, et aurait un effet désastreux pour notre économie sur le long terme.