Avant toute entrée de déchets sur son installation, l’exploitant vérifie la nature des déchets par une procédure d’acceptation préalable. Il assure ensuite, leur caractérisation et leur traçabilité.
-
La procédure d’acceptation préalable
L’exploitant vérifie les documents fournis par le productucteur de déchet. Il réalise un contrôle visuel des déchets à l’entrée de l’installation et lors du déchargement du camion.
Puis si vos déchets figurent dans la liste des déchets admissibles, il vérifie que :
- qu’un tri préalable a été réalisé,
- les terres ne proviennent pas de sites contaminés
- les déchets d’enrobés bitumineux ont fait l’objet d’un test de détection montrant l’absence de goudron et d’amiante.
Si vos déchets ne figurent pas dans cette liste mais n’appartiennent pas non plus à liste des déchets exclus (article 2), l’exploitant s’assure que les déchets respectent les valeurs limites des paramètres fixées par l’arrêté du 12 décembre 2014. Ces valeurs peuvent être adaptées par arrêté préfectoral.
Une fois ces vérifications faites et si les déchets sont accepter, l’exploitant vous délivra un accusé d’acceptation en complétant le document d’acceptation préalable par :
- la quantité de déchets admise, exprimée en tonnes ;
- la date et l’heure de l’acceptation des déchets.
La caractérisation et la traçabilité des déchets
L’exploitant tient à jour un registre d’admission des déchets, tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. Selon le type d’installation, la liste des informations diffère, le détail des éléments à fournir figure sur le lien suivant : tracabilité.
Ces registres doivent être conservés durant trois ans.
