La FNTP publie avec Vecteur Plus une étude inédite en deux volets sur l’intégration de l’environnement dans les marchés publics de travaux.
La Loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a intégré dans le Code de la Commande Publique la prise en compte obligatoire d’ici le 22 août 2026 de l’environnement dans les conditions d’exécution des marchés ainsi que la prise en compte des caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution.
La FNTP a donc souhaité dresser un état des lieux précis de l’intégration actuelle des considérations environnementales dans les marchés publics à quelques mois de la généralisation de la prise en compte de l’environnement dans les critères d’attribution et les conditions d’exécution. Ainsi, en partenariat avec Vecteur plus, la FNTP a analysé plus de 4 000 DCE sur la période 2022-2024.
Cette étude se présente en deux volets.
Le premier volet de l’étude, qui constitue une analyse quantitative de la prise en compte des considérations environnementales dans la commande publique, a permis de tirer les enseignements suivants :
- 14 % des marchés étaient ouverts aux variantes (autorisées ou obligatoires) ;
- 68 % des marchés ont intégré un critère environnemental (en critère principal ou en sous-critère) ;
- 95 % des acheteurs publics ont eu recours à des clauses environnementales d’exécution, techniques ou administratives ;
- Les critères utilisés concernaient essentiellement l’économie circulaire, mentionnée dans 90 % des clauses d’exécution mais également dans un tiers des DCE dans le cadre de critères d’attribution.
Le second volet de l’étude, consacré à l’analyse qualitative des DCE met en lumière des lacunes structurelles dans la manière dont les exigences environnementales sont intégrées dans les marchés publics de travaux. Il contient à cet égard une série de recommandations visant à éclairer les entreprises de Travaux Publics et les acheteurs publics sur la meilleure manière d’intégrer l’environnement dans les marchés de travaux, dans le respect de l’ensemble des principes de la commande publique et suivant des prescriptions adaptées et efficientes pour toutes les typologies d’entreprises.
Des exigences environnementales inadaptées aux travaux, inopérantes et éparpillées
Sur la forme, les informations environnementales sont disséminées dans l’ensemble des documents de consultation : règlement de consultation (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP), voire diverses annexes techniques. La nature juridique de ces pièces (indicative ou prescriptive) n’est pas toujours clairement définie, ce qui accroît le risque de contentieux.
Sur le fond, il est fait état d’exigences, parfois sans « lien avec l’objet du marché » ou inadaptées aux travaux concernés, et souvent non vérifiables alors que fortement sanctionnables par l’application de pénalités dédiées. Il est également constaté un décalage entre la valeur accordée à l’environnement dans les critères d’attribution et les innombrables exigences environnementales sous forme de conditions d’exécution pesant sur les entreprises.
Des recommandations opérationnelles
Un premier chantier de simplification s’impose, reposant sur des recommandations liées à l’organisation et l’articulation des DCE :
- Réduire le nombre de documents composant le DCE et clarifier leur fonction respective ;
- Prévoir un article dédié aux considérations environnementales directement dans le CCAP afin de préciser quelles sont les exigences attendues en matière environnementale dans les conditions d’exécution du marché ;
- Intégrer une page de synthèse présentant les principales attentes environnementales ;
- Privilégier une check-list environnementale directement intégrée au CCAP.
Un second chantier de simplification s’impose, s’appuyant sur une standardisation progressive et pragmatique des exigences via la constitution de clausiers-type co-construits, la mutualisation d’expériences et la généralisation de cadres d’analyse harmonisés.
La FNTP préconise en outre, dans le prolongement des recommandations de l’IDRRIM, de concentrer les efforts sur quelques outils reconnus, partagés et robustes, à l’image de SEVE-TP pour les marchés de travaux.
