Foire aux questions sur la biodiversité (FAQ)

Les entreprises de travaux publics, dans le cadre de leur réponse à des appels d’offre ou de leur politique RSE, peuvent être tenues de formaliser leurs actions en faveur de la biodiversité, sous la forme d’un plan d’actions biodiversité.
Ce plan d’actions peut notamment intégrer :

• L’analyse de l’impact des activités de l’entreprise sur les milieux
• Les dépendances des activités de l‘entreprise aux services écosystémiques
• Des objectifs mesurables de conservation de la biodiversité
• Des mesures concrètes à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés.

Pour vous aider dans la rédaction de ce plan d’actions, la FNTP a publié des diagnostics biodiversité pour 6 métiers des travaux publics.

A compléter avec les diagnostics biodiversité.

La liste des espèces protégées est fixée par arrêtés ministériels ou interministériels. Il existe des arrêtés nationaux et locaux. La liste totale comporte environ 40 textes pour les espèces animales et végétales. Les activités dérangeant ou endommageant les espèces ainsi que leurs milieux peuvent être interdites : destruction, coupe, arrachage, altération du milieu, perturbation intentionnelle, commercialisation, transport, destruction des nids, mutilation, etc. Chaque arrêté précise, espèce par espèce, l’étendue des interdictions et les activités interdites.

Le non-respect de ces dispositions peut entraîner une condamnation pénale d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (L.415-3 du Code de l’Environnement) ainsi que des sanctions complémentaires telles que l’interdiction d’exercer, la confiscation du matériel, etc.

Le maître d’ouvrage est responsable des dommages qu’occasionne l’opération projetée sur les espèces ou leurs habitats. Pour que la prise en compte du milieu et des espèces soit effective, le maître d’ouvrage doit communiquer ces informations aux entreprises qui interviennent sur le terrain pour en améliorer leur connaissance. Il doit en outre prévoir des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet en matière d’espèces protégées.

Une espèce exotique envahissante, est une espèce introduite par l’homme, volontairement ou fortuitement, sur un territoire et menace les écosystèmes, les habitats naturels ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives.
Les entreprises de TP, du fait de leur action de déplacement des terres, sont particulièrement concernées par cette problématique.

L’application Lucee-TP (Lutte contre les Espèces Envahissantes) développée par la FNTP et son groupe de travail “Eau et Biodiversité” est la première application dédiée à l’identification et le suivi des EEE sur chantier. En partenariat avec l’initiative scientifique PlantNet, Lucee-TP détermine avec précision si la plante photographiée correspond à une des EEE réglementées en France.

Vous retrouverez, pour chaque espèce invasive une fiche descriptive de la plante avec ses principaux impacts sur l’environnement ou la santé. Des mesures indicatives de gestion, issues de retour d’expérience éprouvés par la Profession, sont également proposées.

Les formations à destination des professionnels des Travaux Publics sont nombreuses mais très peu abordent le thème de la préservation de la biodiversité.

• tp.demain propose différentes ressources pédagogiques, dont certaines sur des thématiques biodiversité
• UPGE formations propose un certain nombre de formation professionnelle sur la biodiversité et le génie écologique

Le génie écologique correspond à la conduite de projets qui, dans sa mise en œuvre et son suivi, applique les principes de l’ingénierie écologique et favorise la résilience des écosystèmes.

Il peut ainsi permettre de répondre à différents objectifs, relevant de multiples secteurs d’activités :

• la gestion et la restauration des écosystèmes : restauration et entretien de cours d’eau, de pelouses calcaires, des landes littorales, stabilisation de dunes, création de frayères…;
• une meilleure prise en compte de la biodiversité et des milieux naturels dans les projets d’aménagement : évitement et réduction des impacts de projets d’infrastructures sur la biodiversité et compensation des impacts ne pouvant être évités par la restauration d’écosystèmes ;
• l’accompagnement et l’intégration écologique de zones d’exploitation : implantation de zones arborées en milieu agricole, création de bandes écologiques en bordures de cultures, réhabilitation de sites industriels après exploitation… ;
• l’optimisation des services rendus par les écosystèmes, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et des eaux usées ou effluents : création de zones d’expansion des crues, création de zones humides pour traiter les eaux usées en sortie de station d’épuration, filtres plantés de roseaux pour traiter les effluents industriels ou agricoles ;
• l’amélioration de la qualité écologique des zones urbanisées et aménagées : aménagement de zones humides pour la gestion des eaux pluviales urbaines, constitution de la Trame verte et bleue en milieu urbain… Les bénéfices des aménagements écologiques en milieu urbain, du point de vue de la régulation thermique par exemple, en feront des éléments importants pour l’adaptation au changement climatique.

Le site-ressource www.genieecologique.fr propose aux professionnels de nombreuses fonctionnalités pour accéder à des références bibliographiques, consulter des retours d’expérience, et des techniques innovantes.

Lors de la réalisation d’un projet, la phase de chantier présente des risques particuliers pour les milieux naturels, de la phase préalable de défrichement à celle de la remise en état de ces milieux. À ce titre, les milieux aquatiques (dont les cours d’eau et les zones humides font partie), en tant que milieux récepteurs des écoulements superficiels et de subsurface, sont plus particulièrement susceptibles d’être impactés.

Le Guide technique « protection des milieux aquatiques en phase chantier » publié en 2018 par l’Agence française pour la biodiversité présente les critères de choix des bonnes pratiques environnementales selon une approche multi-barrières et décrit les dispositifs disponibles, leurs champs d’application potentiels, les spécifications techniques et les méthodes de dimensionnement associées. Il précise enfin leurs modalités d’entretien ou points de vigilance spécifiques, leurs avantages et leurs limites.