Cahier des clauses techniques générales des marchés public de travaux : des modifications substantielles

L’essentiel

L’arrêté du 30 mai 2012 paru au JO du 8 juin 2012, relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux refond le contenu des parties bâtiment et génie civil.

La partie relative aux ouvrages de bâtiment est supprimée au profit des normes européennes et DTU en vigueur qui devront être spécifiés dans les pièces particulières du marché.
Une recommandation de l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) reproduite en annexe explicite la manière dont les spécifications techniques doivent désormais être formulées.

La partie relative aux ouvrages de génie civil est mise à jour avec notamment :
- la suppression de fascicules de fourniture de produits ou de conception d’ouvrages (BAEL, BPEL…)
- l’approbation du fascicule 66 qui traite de l’ « exécution des ouvrages à ossature en acier »
- l’approbation du fascicule 69 qui traite des « travaux en souterrain ».

Comme indiqué précédemment, les normes européennes correspondantes, en particulier les Eurocodes, remplacent les fascicules supprimés et devront être spécifiées dans les clauses particulières des marchés.
Cette nouvelle composition du CCTG Travaux entre en vigueur pour les marchés pour lesquels une consultation a été engagée, ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé, à compter du 1er juillet 2012.