Nouveaux produits soumis au marquage CE

L’essentiel

Le Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables vient de publier une nouvelle série d’arrêtés et d’avis d’application concernant l’aptitude à l’usage de produits de construction.

•  Les arrêtés définissent la fin de la période transitoire à partir de laquelle les produits mis pour la première fois sur le marché doivent satisfaire les dispositions de la norme européenne harmonisée dont ils relèvent ainsi que les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage prévues par la directive produits de construction, dont le marquage CE est un élément essentiel.

Par ailleurs, les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de cette période transitoire, et ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage, sont commercialisables jusqu’à la date introduite par chaque arrêté. Au-delà de cette date, ces produits ne peuvent plus être commercialisés.

•  Les avis définissent les systèmes d’attestation de conformité à respecter ainsi que la liste et les coordonnées des organismes notifiés aptes à effectuer ces tâches.

Les produits concernés sont :

• Les équipements de régulation de trafic routier (feux de balisage et d’alerte permanents, feux de circulation permanents) ;
• Les mélanges bitumineux pour la construction de routes ;
• Les cadres enterrés ;
• Les profilés métalliques structurels (profil creux en acier) pour les structures métalliques ou mixtes métal/béton ;
• Les fibres d’acier ou polymère pour usage dans les bétons, mortiers et coulis à usage structurel ou non ;
• Les revêtements de sols sportifs intérieurs ;
• La tuyauterie, tuyaux, raccords et joints en cuivre pour application en BTP ;
• Les feuilles souples d’étanchéité (bâtiment).