Emplois francs

L’essentiel

Les emplois francs sont un dispositif d’aide à l’embauche visant à répondre aux inégalités subies par des personnes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), lesquelles connaissent, à diplôme, âge et parcours équivalents, plus de difficultés d’accès à l’emploi.

Initialement déployée sous forme expérimentale, cette aide a été généralisée à l’ensemble des QPV du territoire français au 1^er janvier 2020, pour une durée initiale d’un an. Un décret du 20 octobre 2020 prolonge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.

Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée à l’employeur qui recrute entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, un demandeur d’emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ou un jeune suivi par une mission locale, résidant dans un QPV. L’aide s’élève à 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI, et à 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.

Cette aide est temporairement majorée pour les contrats à temps complet conclus avec des jeunes de moins de 26 ans, entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021 inclus.

Les demandes d’aides peuvent être adressées auprès de Pôle emploi via une plateforme de téléservice, dans un délai de 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail.

Le présent Bulletin d’Informations en détaille les conditions et les modalités d’octroi.